THEME CHEQUIER

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Juridiction de proximité Privas
15 juillet 2008
BNP condamnée

ref : AFUB - JP - 080715A
.

compte, clôture abusive, préavis (non),
délai (non), chéquier (retrait), carte bancaire (retrait),
engagement professionnel bancaire,
charte des services bancaires, contractualisation,
préjudice, responsabilité bancaire,
art. 1134 Code Civil.

Tribunal d'Instance de Poitiers
31 janvier 2003
condamnation de EGG
*
ref : AFUB - TI - 030131A
.

banque à distance,
chéquier, envoi postal, courrier simple,
vol, détournement,
prudence (devoir), interdiction bancaire,
responsabilité bancaire.

Tribunal d'Instance de Melun
22 octobre 2001
condamnation de la BRED

ref : AFUB - TI - 011022A
.

Chéquier, envoi postal,
courrier simple,
vol, détournement,
responsabilité bancaire.

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006