THEME COMPTE TITRE

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.


Cour d'Appel Angers
19 novembre 2004
Société Générale condamnée

ref : AFUB - CA - 041119A
.

Epargne, Bourse, marché à terme, compte-titre, ordre (absence),
avis d'opéré (absence), couverture (insuffisance), découvert, information (devoir),
responsabilité bancaire.

Autorité des Marchés Financiers
24 juin 2004
Banque Populaire condamnée *

ref : AFUB - AMF - 040624A
.

Epargne, Bourse,
ordre, couverture, compte-titre,
art. 2-4-12, 4-1-35-1, 6-3-2,
6-3-3 AGCMF.

 

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Dernière révision : 26 avril, 2006