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THEME CREDIT ETUDIANT

* Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.

Cour d'Appel de Lyon 8 mars 2000 Crédit Lyonnais déchu des intérêts ref : AFUB - CA - 000308A .	Crédit Etudiant, Caution, Information défaillance, art. L 313-9 Code Consommation déchéance des intérêts.
Tribunal de Grande Instance de Le Mans 3 mars 2000 Crédit Mutuel condamné* ref : AFUB - TGI - 000303A .	Crédit Consommation, Crédit étudiant, FICP, inscription abusive, responsabilité bancaire
Cour d'Appel de Rennes 2 décembre 1999 Condamnation du Crédit Lyonnais* ref : AFUB - CA - 991202A .	Crédit à la Consommation, crédit étudiant, formalisme, bordereau rétractation, modèles, art. L 311-15 & R 311-7 Code Consommation, déchéance intérêts, art. L 311-33 Code Consommation.