THEME CREDIT LOGEMENT
Lorsque la décision est accompagnée de ce signe, cela signifie qu'elle est complétée d’un commentaire de l’AFUB.
| Tribunal de Grande Instance de Nantes 7 janvier 2010 Réduction créance Crédit Logement ref : AFUB - TGI - 100107A . | caution, caution mutualiste, |
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