La convention collective du Crédit Agricole est un accord qui garantit aux employés de ce réseau de banques des conditions de travail convenables. Pour rappel, une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire qui définit les statuts des employés d’une entreprise. Elle est dûment établie afin de régler les rapports entre les employeurs et leurs salariés.
Dans ce guide, nos experts vous proposent une revue à la loupe de celle du Crédit Agricole, le célèbre groupe bancaire.
Contenus
Convention collective nationale du Crédit Agricole : de quoi s’agit-il ?
Créé en 1885, le Crédit Agricole est le plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde. Sa convention collective nationale est négociée entre les organisations syndicales et les représentants des Caisses Régionales.
Les représentants des Caisses Régionales sont désignés par la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA). Cette dernière constitue le lieu d’échange et de concertation des Caisses régionales.
Les organisations syndicales sont, quant à elles, représentées par le Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole et le Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel. Les organisations syndicales suivantes ont également adhéré à la convention en vigueur :
- Fédération CFTC de l’Agriculture ;
- Fédération des Employés et Cadres ;
- UNSA/Crédit Agricole et ses filiales ;
- Fédération Générale Agroalimentaire.
La Convention collective nationale du Crédit Agricole est régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution de la législation ou des besoins des salariés. Par exemple, une modification a été effectuée en juin 2018 suite à l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les Caisses régionales.
Bon à savoir : la convention sur laquelle se basent souvent les versions mises à jour a été conclue le 4 novembre 1987.
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Quelles sont les principales composantes de cette convention ?
Chez Crédit Agricole, la convention collective et les nombreux accords d’entreprise établis clarifient de nombreux points concernant notamment les congés, l’arrêt maladie et les rémunérations. Découvrons cela en détail.
Que dit la CCT du Crédit Agricole sur les congés des salariés ?
Les articles 19, 20, 21 et 22 de la Convention collective nationale du Crédit Agricole présentent les dispositions prises par rapport aux congés des salariés. Il ressort de ces articles que tout salarié a droit à 31 jours de congés payés annuels et d’environ 15 jours de RTT (réduction du temps de travail). En plus de cela, il est possible de bénéficier des congés suivants sur présentation de justificatifs :
- Congé paternité ;
- Congés « enfant malade » ;
- Congé parental d’éducation ;
- Congés de maternité ou d’adoption ;
- Congés non rémunérés de longue durée.
La convention collective prévoit aussi des jours de congé à caractères exceptionnels en cas de mariage, de décès dans la famille, de mariage, de déménagement…
Qu’est-ce qui est prévu en cas de maladie ?
Si pour cause de maladie un salarié ne peut pas se rendre au travail, il doit en aviser la Direction dans les vingt-quatre heures comme convenu dans l’article 23 de la convention. Il doit aussi informer la Direction des Ressources Humaines (dans les quarante-huit heures) en précisant la durée de l’arrêt.
Ainsi, en congé de maladie médicalement constatée, le salaire est maintenu entre 3 et 6 mois en fonction de votre ancienneté au Crédit Agricole mutuel. Au-delà de cette période, vous bénéficiez de 50 % de votre salaire pour une durée déterminée.
Quel salaire au Crédit Agricole ?
Au Crédit Agricole, il existe différents systèmes de rémunération. On a par exemple celle basée sur la classification du niveau des employés. Par exemple, selon la nouvelle grille de classification de 2022 du Crédit Agricole, la rémunération de la classification annuelle pour un employé de niveau A (position 1) est de 22 929,79 €. Par contre, pour un employé de niveau J (position 17) elle est de 68 105,70 €.
Il existe également la rémunération individuelle qui comprend le salaire de base et la rémunération variable personnelle. Cette dernière valorise la performance annuelle de l’employé. Au salaire de base, peuvent s’ajouter des primes. Des accords sont également signés pour améliorer le salaire des salariés. À titre illustratif on peut citer l’accord du 28 juin 2022 sur les salaires et l’agenda social de branche 2022.
Autres contenus importants de la CCT du Crédit Agricole à connaître
La Convention collective de travail du Crédit Agricole statue aussi sur de nombreux autres aspects importants comme :
- Les départs de l’entreprise ;
- Les avantages sociaux et financiers ;
- Les activités CSE (Comité Social et Économique).
En effet, si un employé souhaite démissionner, il doit le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois pour les techniciens et de trois mois pour les cadres. Par ailleurs, en cas de licenciement, il est recommandé de se renseigner sur ses droits fondamentaux.
La convention collective établit aussi les conditions d’utilisation du compte personnel de formation (CPF), des bourses d’études, des frais de transport ou encore des places en crèches pour les enfants du personnel. Le CSE propose par ailleurs de nombreuses activités sociales et culturelles en fonction du quotient familial.
Que retenir ?
Quels que soient les efforts fournis par les autorités compétentes, il est souvent difficile d’établir un cadre législatif du travail qui couvre toutes les préoccupations. La convention collective du travail (CCT) permet donc de répondre à ce problème en offrant la possibilité aux entreprises d’ajuster l’application des lois en fonction du contexte.
Chez Crédit Agricole, la Convention Collective de Travail statue sur les questions liées aux congés, aux arrêts maladie, aux rémunérations, aux départs de l’entreprise, aux avantages sociaux et financiers, ainsi qu’aux activités CSE. Pour les salariés du groupe, il est donc indispensable de prendre connaissance de son contenu afin de faire valoir leurs droits, mais aussi de répondre comme cela se doit, à leurs obligations.
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