Le monde de la finance et des affaires est en constante évolution avec des nouvelles réglementations pour assurer la sécurité des transactions. Le numéro LEI (ou code LEI) figure parmi celles-ci et fait même partie des plus importantes. Il est en vigueur depuis 2018 et est désormais obligatoire pour effectuer des transactions au sein de l’Union Européenne, et même en dehors.
Découvrons en détails à quoi il sert, comment obtenir le sien et comment le renouveler.
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Qu’est-ce que le numéro LEI ?
Le numero LEI (Legal Entity Identification ou Numéro d’identification d’Entité Juridique) est un identifiant unique attribué aux personnes morales qui effectuent des transactions financières. Approuvé par le G20, il fait partie des directives MiFID II (Markets In Financials Instruments Directive) entrées en vigueur en 2018 au sein de l’Union Européenne.
Le Code LEI est utilisé par les institutions financières comme l’Autorité de contrôle des marchés financiers pour identifier les entités juridiques impliquées dans les transactions financières. Il est également utilisé pour surveiller les marchés financiers, réduire les risques, assurer la transparence, et maintenir la confiance des investisseurs.
Quelle est la structure d’un code LEI ?
Le code LEI est un code alphanumérique de 20 caractères comprenant 4 principaux éléments :
- Un préfixe de 4 caractères qui identifie l’unité opérationnelle locale (LOU) qui a émis le code LEI, le pré-LEI ;
- Deux caractères identifiant le pays où l’entité a été enregistrée ;
- Un code alphanumérique de 12 caractères identifiant de manière unique l’entité juridique ;
- Deux chiffres de contrôles calculés à partir des 18 premiers caractères.
La structure du Code LEI garantit que chaque code est unique et ne peut être dupliqué, éliminant ainsi toute ambiguïté dans le processus d’identification.
Qui doit demander un code LEI ?
Le code LEI est obligatoire pour toutes les entreprises qui effectuent des transactions financières réglementées :
- Achats/vente de fonds à capital variable ;
- Achat d’actions et d’obligations ;
- Fonds d’investissement ;
- Emprunts d’État et bons d’État ;
- Transferts de titres ; etc.
Comment obtenir un numéro LEI ?
Pour obtenir un code LEI, vous devez passer par un agent d’enregistrement accrédité par la GLEIF (Glogal Legal Entity Identifier Foundation). Le processus suit généralement deux étapes :
Le remplissage d’un formulaire
Vous devez fournir les informations suivantes sur votre entreprise :
- Le nom ;
- L’adresse ;
- Le pays d’enregistrement ;
- L’identité des représentants légaux : propriétaires et dirigeants.
La transmission à la GLEIF
L’agent d’enregistrement se charge ensuite de transmettre votre demande à la GLEIF. Celle-ci dernière procède alors à la vérification des informations fournies en vue de l’attribution de votre CODE LEI si tout est en ordre.
Le processus peut prendre entre 24 et 48 heures selon l’agent d’enregistrement choisi.
Combien coûte le numéro LEI ?
Les frais d’enregistrement d’un numéro LEI varient de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Tout dépend de l’agence d’enregistrement choisie. Des frais sont également facturés pour chaque renouvellement.
Quelle est la durée de validité d’un code LEI ?
Le code LEI a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date de délivrance. Une fois la date limite de renouvellement passée, le LEI est inactif. En d’autres termes, l’entreprise ne peut plus effectuer de transactions financières jusqu’à son renouvellement.
Pour vérifier le statut de votre numéro LEI, ou celui d’autres entreprises, utilisez la fonction de recherche sur le site de la GLEIF.
Comment renouveler son code LEI ?
Pour renouveler votre numéro LEI, vous devez :
- Contacter votre agent d’enregistrement ;
- Mettre à jour les informations sur votre entreprise, comme un changement d’adresse ou de dirigeants par exemple ;
- Procéder au paiement des frais de renouvellement.
Précisons également que le renouvellement n’implique pas le changement du code LEI. En effet, une fois qu’un numéro est attribué à une personne morale, il est unique et définitif. Vous ne pouvez donc pas demander un nouveau code LEI pour votre entreprise.
Par contre, vous pouvez demander le transfert de votre LEI vers un autre agent d’enregistrement à tout moment. Cela n’a pas d’incidence sur la durée de validité de votre code.
Numéro LEI, ce qu’il faut retenir
En conclusion, le numéro LEI est un outil essentiel pour identifier de manière unique chaque entreprise sur les marchés financiers et garantir l’exactitude des transactions. Ce code possède une validité d’un an et peut être obtenu auprès d’un agent d’enregistrement. La procédure est relativement simple et les coûts varient d’un agent à un autre.
Avoir un code LEI peut aider votre entreprise à accéder plus facilement aux marchés financiers et à améliorer la transparence dans vos transactions. Demandez donc le vôtre dès maintenant !
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