Vous avez déjà dû en entendre parler dans votre sphère professionnelle, les comités sociaux et économiques (CSE) sont là pour représenter les intérêts des employés. Mais pourquoi devriez-vous leur faire confiance ? La transparence financière est l’une des clés pour renforcer la confiance entre ces comités et les salariés de l’entreprise.
Les obligations comptables des CSE selon leur taille
La manière dont un CSE doit présenter ses comptes dépend de sa taille et de ses ressources annuelles. Il existe trois catégories de CSE : les petits CSE, les CSE de taille moyenne et les grands CSE. Cette classification est basée sur le nombre d’employés, les ressources annuelles et le montant des actifs. Chaque catégorie est soumise à des règles différentes en matière de tenue de comptabilité et de publication d’informations financières. Pour mieux piloter le budget de votre CSE, il est essentiel de comprendre les exigences spécifiques à chaque catégorie.
Un petit CSE a des ressources annuelles inférieures à 153 000 € et ne répond pas à au moins deux des trois critères suivants : 50 employés à la fin de l’exercice financier, 3,1 millions d’euros de ressources annuelles et 1,55 million d’euros d’actifs. Dans ce cas, un CSE peut tenir des registres comptables simplifiés qui doivent être approuvés par le trésorier.
Un CSE de taille moyenne a des ressources annuelles supérieures à 153 000 € mais ne répond pas à au moins deux des trois critères mentionnés précédemment. Pour ces comités, il est possible de tenir des registres comptables simplifiés, mais ceux-ci devront être présentés par le comptable du CSE. De plus, lorsque le CSE doit établir des comptes consolidés, il doit nommer deux commissaires aux comptes.
Transparence financière et publications obligatoires
Chaque année, les Comités sociaux et économiques doivent produire un rapport annuel d’activité et de gestion, dont le contenu variera en fonction des ressources du CSE. Ce rapport vise à présenter des informations qualitatives sur les activités et la gestion financière du comité, afin d’éclairer l’analyse des membres élus du comité et des employés de l’entreprise.
Dans le cas des petits CSE, le rapport inclura des informations relatives à : l’organisation interne du CSE, l’utilisation du budget de fonctionnement, l’utilisation des ressources liées aux activités culturelles, et les états financiers pour les petits CSE. Pour les CSE de taille moyenne et les grands CSE, les éléments présentés sont similaires, avec deux différences notables par rapport aux petits CSE : la section consacrée à l’utilisation des ressources pour les activités culturelles est beaucoup plus développée que pour les petits CSE.
À noter : indépendamment de sa taille, il est également obligatoire qu’un rapport sur les accords réglementés soit établi, même si aucun accord de ce type n’a été conclu par le CSE. Ce rapport est présenté par le trésorier ou l’auditeur lors de la même réunion plénière où les comptes annuels sont présentés, ainsi que les rapports d’activité et de gestion.
Il s’avère que la transparence financière est un outil utilisé pour renforcer la confiance entre le CSE et les employés de l’entreprise. Elle permet d’éviter les malentendus ou les attentes excessives et garantit que les dépenses engagées, la stratégie financière choisie et les différentes actions du comité en matière financière sont clairement présentées et expliquées aux salariés.
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