Compte pro en ligne et KYC : quelles vérifications ?

Vous lancez votre activité ou changez de banque, et vous vous heurtez à un formulaire qui réclame une dizaine de justificatifs avant même d’accéder à votre IBAN ? Ce n’est pas un caprice administratif : c’est la procédure KYC (Know Your Customer), imposée par la loi à tous les établissements bancaires et de paiement. On vous explique pourquoi elle existe, ce qu’on va vous demander concrètement, combien de temps ça prend, et surtout que faire si votre dossier est rejeté.

Pourquoi autant de vérifications avant d’ouvrir un compte pro ?

Le sigle KYC désigne l’ensemble des contrôles que les banques doivent effectuer avant d’entrer en relation avec un client, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce n’est pas une option : l’article L561-5 du Code monétaire et financier oblige chaque établissement à identifier et vérifier l’identité de son client, entreprise comme dirigeant, avant l’ouverture du compte.

Concrètement, cela veut dire qu’aucune banque, y compris les néobanques les plus rapides, ne peut se contenter d’un numéro de SIRET pour ouvrir un compte. Un compte pro « sans aucun justificatif » n’existe pas légalement en France : ce qui a changé avec les acteurs en ligne, c’est la rapidité du traitement (vérification par selfie vidéo, validation automatisée), pas la nature de l’obligation. Si les exigences de vérification sont similaires d’un établissement à l’autre, les délais et les modalités pratiques peuvent varier : n’hésitez pas à vous appuyer sur un comparateur de banque pro pour repérer les offres les plus adaptées à votre situation avant de vous lancer.

Les deux documents que personne n’évite

Quel que soit votre statut, deux pièces sont systématiquement demandées :

• Une pièce d’identité en cours de validité du dirigeant ou représentant légal : carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour. Le permis de conduire est généralement refusé comme pièce d’identité par les banques.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie, de téléphonie fixe ou d’internet, avis d’imposition, quittance de loyer). Si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur suffit en général.

Les pièces spécifiques selon votre statut

Au-delà du socle commun, les documents varient selon la forme de votre activité :

• Auto-entrepreneur / entreprise individuelle : le compte peut être ouvert directement au nom de l’entrepreneur. Un extrait K (ou l’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises) suffit généralement pour justifier l’existence de l’activité.
• Société en cours de création (SAS, SARL, SASU, EURL…) : la banque ouvre d’abord un compte provisoire pour le dépôt du capital social, sur présentation du projet de statuts. Une fois l’immatriculation obtenue, l’extrait Kbis permet de débloquer les fonds et de transformer le compte en compte définitif.
• Société déjà immatriculée : extrait Kbis de moins de trois mois, statuts à jour et signés, et parfois un justificatif d’activité économique (dernière liasse fiscale ou arrêté comptable) si un exercice a déjà été clos.
• Local professionnel : si vous exercez dans des locaux, un justificatif de domiciliation ou une copie du bail commercial vous sera demandé en plus.

Certaines activités réglementées (santé, sécurité, activités financières) peuvent entraîner des demandes complémentaires spécifiques, propres à la politique de conformité de chaque établissement.

Combien de temps dure la vérification ?

Chez les banques en ligne et établissements de paiement, l’ordre de grandeur habituel est de 24 à 72 heures une fois le dossier complet transmis, notamment lorsque la vérification d’identité passe par un selfie vidéo. Une société en cours de création peut toutefois attendre la délivrance du Kbis, généralement 48 à 72 heures après le dépôt au greffe, avant que le compte provisoire ne devienne définitif.

Dans une banque traditionnelle, avec un rendez-vous en agence, les délais sont souvent plus longs, l’analyse de conformité étant effectuée manuellement. Un conseil simple qui revient dans tous les retours d’expérience : préparer et numériser correctement l’ensemble des pièces avant de commencer la démarche évite la plupart des rejets automatiques et des demandes de compléments qui rallongent le traitement. Pour vous faire une idée des acteurs les plus réactifs sur ce point, ce comparatif des meilleures banques en ligne pour professionnels détaille les délais de traitement observés chez chacun.

Pourquoi un dossier est-il refusé ?

Une banque a parfaitement le droit de refuser l’ouverture d’un compte professionnel, sans avoir à motiver sa décision dans le détail. En pratique, les motifs les plus fréquents sont :

• Un dossier incomplet ou des pièces illisibles : scans de mauvaise qualité, documents périmés (justificatif de domicile de plus de trois mois, Kbis trop ancien).
• Une inscription au Fichier central des chèques (FCC), suite à un chèque sans provision non régularisé ou un usage abusif de carte bancaire par l’entreprise.
• Un fichage FICP lié à des difficultés de remboursement de crédit du dirigeant.
• Une activité jugée trop risquée par la politique interne de l’établissement, ou des incohérences entre les justificatifs fournis.

Si votre demande est refusée, la banque doit vous remettre une attestation écrite de refus (ou, à défaut de réponse sous 15 jours, ce silence vaut refus). Cette attestation doit mentionner la possibilité de saisir la Banque de France.

Que faire en cas de refus : le droit au compte professionnel

La loi garantit à toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, un droit d’accès à un compte bancaire de base : c’est le droit au compte professionnel, prévu par l’article L312-1 du Code monétaire et financier. La démarche se déroule ainsi :

• Vous constituez un dossier avec l’attestation de refus, un justificatif d’identité, un justificatif d’activité (Kbis, extrait K ou déclaration de création) et une déclaration sur l’honneur attestant l’absence d’un autre compte professionnel en France.
• Vous déposez ce dossier auprès d’une succursale de la Banque de France, en agence ou en ligne.
• La Banque de France désigne d’office un établissement dans un délai d’un jour ouvré.
• La banque désignée est tenue d’ouvrir le compte dans les trois jours suivant la réception du dossier complet.

Ce compte de base donne accès aux services bancaires essentiels (RIB, encaissement, moyens de paiement à autorisation systématique), mais pas nécessairement à un chéquier, un découvert ou une carte haut de gamme. À noter : même en cas d’interdit bancaire, certains établissements de paiement en ligne restent accessibles sans passer par cette procédure, dans la mesure où ils ne proposent ni crédit ni découvert.

Nos conseils avant de vous lancer

• Rassemblez tous vos documents au format numérique avant de commencer la démarche : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, Kbis ou extrait K récent, statuts signés.
• Vérifiez la date de validité de chaque document : c’est la première cause de rejet automatique.
• En cas de vérification vidéo, choisissez un environnement bien éclairé et suivez scrupuleusement les instructions à l’écran pour éviter un échec de la reconnaissance.
• Conservez précieusement toute attestation de refus reçue : c’est le point de départ indispensable de la procédure de droit au compte si besoin.