En micro-entreprise, en entreprise individuelle (EI) comme en société, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité permet d’améliorer la gestion de la structure. Mais le compte pro est-il obligatoire en micro-entreprise ? Quelles sont les conditions d’ouverture du compte pro ? Des frais y sont-ils associés ? Nous répondons à tout !
Contenus
Est-il obligatoire d’avoir un compte professionnel en tant qu’auto-entrepreneur ?
Réponse courte : le compte professionnel n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs !
Réponse longue : En 2019, l’entrée en vigueur de loi PACTE a introduit de nouvelles obligations, en particulier pour les auto-entrepreneurs. Désormais, les micro-entrepreneurs ont l’obligation légale d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité si leur chiffre d’affaires dépasse la limite de 10 000€/an pendant 2 ans consécutifs. Mais doivent-ils ouvrir un compte pro ? Pas nécessairement !
En effet, contrairement aux sociétés qui doivent ouvrir un compte pro dès la création de la structure, les micro-entreprises en sont exemptées. Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir d’ouvrir un compte courant personnel ou un compte professionnel chez Indy.fr par exemple, à condition que seules les opérations bancaires liées à l’activité professionnelle y figurent.
Les conditions d’ouverture d’un compte pro
Tout d’abord, seules les personnes morales (les sociétés, les associations…) et les personnes physiques telles que les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs sont habilitées à ouvrir un compte pro. Par conséquent, le compte pro n’est pas accessible aux particuliers.
De plus, pour ouvrir un compte pro, plusieurs pièces justificatives sont requises et comprennent :
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise ;
- Un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 3 ou 6 mois ;
- Un document attestant l’existence de l’entreprise (numéro SIRET, extrait Kbis…) ;
- Un extrait des statuts (document requis seulement pour les sociétés) ;
- Un justificatif de domiciliation à l’adresse du dirigeant ou du local le cas échéant.
Quels sont les frais d’un compte professionnel ?
Enfin, un compte professionnel comprend de nombreux frais parmi lesquels nous retrouvons :
- Les frais classiques : les frais d’ouverture et de clôture de compte bancaire, les frais de tenue de compte, les commissions de mouvement, les frais de dépôt d’espèces et de chèques, les frais sur les transactions à l’étranger, les frais de carte bancaire, de TPE… ;
- Les frais relatifs aux incidents de paiement : les frais en raison de découvert, les frais de rejet de prélèvement, les frais de rejet de chèques sans provision… ;
- Les frais plus rares : les frais de réédition d’un code secret, de modification de plafond de carte bancaire, de remplacement de carte pour cause de perte ou vol…
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Conclusion
Pour conclure, le compte pro n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, dans le cas où vous souhaiteriez ouvrir ce type de compte, veillez à rassembler l’ensemble des pièces justificatives demandées. Enfin, faites attention aux frais inhérents à celui-ci.