Etant émis directement par les établissements bancaires, le chèque de banque fait partie des moyens de paiement les plus sûrs. Bien que cela soit très rare, vous pouvez être confronté à un faux document. Comment reconnaître une contrefaçon ? Comment vérifier l’authenticité d’un chèque de banque ?

Vérifier l’authenticité d’un chèque de banque

Comme pour les faux billets, plusieurs éléments vous permettent de vérifier l’authenticité d’un chèque de banque.

La taille du chèque de banque

La taille des chèques de banque a été normalisée. Cela signifie que, peu importe la banque émettrice, tous ont les mêmes dimensions : 17.5 x 8 cm.

L’état général

Lorsqu’il vous est remis, un chèque de banque ne doit comporter aucune altération : grattage, ratures, déchirure, etc. En outre, les polices d’écriture doivent être les mêmes pour toutes les mentions.

Le filigrane normalisé

Depuis 2009, un filigrane a été intégré directement dans le papier. Visible par transparence, on peut y lire la mention “chèque de banque” lorsqu’il est exposé à la lumière.

Les mentions obligatoires

La norme NF K11-111 définit les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un chèque de banque :

  • Un encadré portant la mention “Payable en France”. Dans cet encadré sont indiqués le nom, l’adresse complète et le numéro de téléphone de la banque émettrice.
  • Le nom de l’acheteur, son adresse complète et son numéro de compte.
  • Le montant du chèque inscrit en lettres et en chiffres.
  • La date et le lieu d’émission du chèque.

A noter : Dans certains cas, il s’agit d’un authentique chèque de banque mais qui a été volé. Celui-ci pourra alors porter des traces de modifications ou d’altération. Il peut également arriver que le montant du chèque ne soit pas exactement celui demandé pour la vente. Généralement, le montant du chèque est plus élevé. Le plus souvent, l’acheteur vous expliquera qu’il veut s’assurer que vous lui réserviez bien le produit à vendre.

Est-il possible d’éviter les contrefaçons ?

Vérifier l’identité de l’acheteur

Nous vous conseillons tout d’abord de vérifier l’identité de l’acheteur. Pour cela, vous pouvez lui demander une copie de sa Carte Nationale d’Identité, tout en demandant à voir le document original. Vous pourrez alors vous assurer de l’authenticité du document, notamment en le comparant avec votre propre Carte d’Identité (police de caractères, micro-perforations, etc.).

Contacter la banque émettrice

Idéalement, il est recommandé d’accompagner l’acheteur lors de sa demande d’émission d’un chèque auprès de sa banque. Cependant, certaines banques demandent un délai de 24 à 72h. Vous pouvez également appeler la banque indiquée sur le document pour vous assurer qu’elle est bien à l’origine de son émission. De ce fait, il est conseillé d’effectuer votre transaction en semaine, pendant les horaires d’ouverture des banques. Si cela vous est impossible, vous pouvez demander à l’acheteur un scan complet du chèque. Et ce, afin de contacter la banque avant la finalisation de la vente. A l’heure actuelle, il est impossible de faire une vérification par Internet. Il sera donc indispensable de contacter la banque émettrice par téléphone ou en vous rendant directement en agence.

A noter : L’émission d’un chèque de banque n’est pas soumise au secret bancaire. Vous êtes donc en droit de demander des informations auprès de la banque émettrice.

Faux chèque de banque : les sanctions

Toute contrefaçon, falsification ou utilisation volontaire d’un faux chèque de banque peut être puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. Et ce, conformément à l’article L.163-3 du Code Monétaire et Financier. En outre, le contrevenant s’expose à une interdiction d’exercer ses droits civiques pour une période de 5 ans. Enfin, l’article L.163-6 du Code Monétaire et Financier précise que la personne ayant fabriqué de faux chèques peut se voir interdire d’émettre certains types de chèques pour une durée de 5 ans également.

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.