L’encadrement du domaine des cryptomonnaies par les pouvoirs publics reste encore insuffisant. L’absence d’un statut légal réel pour réglementer le secteur a fait naître la nécessité de recourir aux services d’un professionnel du droit spécialisé en la matière : l’avocat en cryptomonnaie.

Partenaire des investisseurs dans les actifs numériques, ce spécialiste en droit du web 3.0 est autant un conseiller au quotidien que le protecteur des intérêts de ses clients en cas de litige. Zoom sur ses rôles et missions.

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en cryptomonnaie et quel est son rôle ?

Les développeurs, les traders et les ingénieurs sont généralement les premiers professionnels qui viennent en tête lorsqu’on évoque les métiers du secteur des cryptomonnaies. Mais depuis quelques années, le métier d’avocat crypto prend aussi de l’importance et devient même incontournable dans ce domaine.

Également appelé avocat Blockchain, l’avocat spécialisé en cryptomonnaie est un professionnel du droit qui possède une expertise avérée dans les questions juridiques en lien avec les cryptomonnaies et la technologie associée.

Cet acteur majeur du secteur des cryptomonnaies peut conseiller et accompagner les investisseurs, les startups ou encore des institutions financières pour différents besoins :

  • La réalisation d’une levée de fonds en cryptomonnaies ;
  • L’émission d’une cryptomonnaie ;
  • La réalisation des démarches pour devenir prestataire de services sur actifs numériques ;
  • La création d’un fonds d’investissement dédié au secteur des cryptomonnaies, etc.

Son principal rôle est donc de conseiller son client et de lui apporter les informations nécessaires pour investir dans un domaine très évolutif.

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en cryptomonnaie ?

Le secteur financier de la cryptomonnaie est considéré comme un secteur comprenant de multiples risques. Qu’il s’agisse d’un investissement en Bitcoin, en Ethereum ou encore dans les NFT, vous n’êtes en effet jamais à l’abri d’une arnaque. Pour éviter de tomber dans le piège des plateformes douteuses, il est alors recommandé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en cryptomonnaies.

L’avocat en cryptomonnaie : votre conseiller sur la réglementation des cryptomonnaies

Les lois et les réglementations spécifiques aux cryptomonnaies peuvent varier d’un pays à un autre. L’avocat spécialisé en cryptomonnaie a donc pour mission de conseiller ses clients sur les exigences légales à respecter dans chaque pays.

Ces différentes exigences concernent principalement la conformité fiscale, la lutte contre le blanchiment d’argent et le respect des réglementations relatives aux valeurs mobilières.

Accompagner les clients sur la fiscalité des crypto-actifs

En raison de la complexité de la fiscalité des crypto-actifs, la loi autorise les investisseurs à se faire accompagner par un avocat en droit des cryptomonnaies.

Ce dernier conseille ses clients sur les différentes obligations fiscales liées aux transactions, aux gains en capital et à la comptabilité fiscale propre au secteur des cryptomonnaies. L’avocat spécialisé en cryptomonnaie aide également l’investisseur à élaborer des stratégies efficaces pour minimiser sa charge fiscale.

Gérer les litiges du monde des cryptomonnaies

En raison de la complexité du secteur et du flou juridique qui y subsiste encore, les litiges sont quasi inévitables dans le secteur des cryptomonnaies. Ces derniers peuvent prendre plusieurs formes et découler de différentes situations telles que :

  • La disparition des actifs de certains investisseurs victimes de fraudes ;
  • La mauvaise exécution de contrats par des prestataires d’investissements ;
  • La mésentente entre les acteurs d’une plateforme de vente de NFT et l’un des actionnaires ;
  • Le gel des avoirs de certains investisseurs par les plateformes d’échanges de crypto, etc.

L’avocat en cryptomonnaie peut intervenir dans ces différentes situations pour représenter son client devant les tribunaux et les régulateurs. Il s’assure que les droits de son client sont respectés et que les litiges sont résolus de façon équitable.

Comment choisir un bon avocat en cryptomonnaie ?

Le choix du bon avocat en cryptomonnaie est essentiel pour la réussite de vos activités dans ce secteur. Avant de vous engager avec un professionnel, prenez le temps de vérifier ses références et ses expériences.

Ce sont des éléments importants qui peuvent prouver les compétences de l’avocat et sa capacité à vous offrir le meilleur accompagnement juridique possible. Vérifiez par exemple s’il a déjà traité des cas similaires au vôtre. Un bon professionnel doit être en mesure de vous présenter quelques-unes de ces affaires déjà traitées.

Par ailleurs, il est toujours recommandé de rencontrer personnellement votre avocat. Une séance physique vous permettra de lui poser des questions pertinentes sur son expertise en matière de cryptomonnaie. Vous pouvez par exemple lui demander comment il gère les problèmes de conformité réglementaire, de litiges ou de structuration.

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À propos de l'auteur

Karine

J'ai eu la chance de travailler comme conseiller financier dans un grand groupe bancaire pendant 12 ans, dont 6 ans avec une spécialisation financement habitat. Aimant partager mes connaissances, je suis rédactrice web free-lance depuis 2018.