Le club d’investissement est un statut original pour investir entre amis ou en famille. Il revêt le plus souvent la forme d’une indivision. Ses membres doivent être au minimum de 5 et au maximum de 20. Sa durée de vie est de maximum dix ans.

Un minimum de formalisme

Le fonctionnement du club d’investissement sera régi par l’établissement de statuts. Des statuts types sont disponibles sur plusieurs sites relatifs à l’investissement. Il convient de personnaliser ces statuts afin de prendre en compte le mode de fonctionnement que souhaitent les membres du club. Il convient de définir à quelle fréquence et de quel montant seront les versements des membres. Par exemple, un club peut fonctionner avec un versement égal de chaque membre et à une même date. Il pourrait également fonctionner avec des versements à la discrétion de chaque membre et qui seraient valorisés en nombre de parts selon la valeur du jour du portefeuille.

La vie du club sera ponctuée par des assemblées générales annuelles afin de faire le point sur la gestion courante et également de renouveler le bureau du club. Le bureau du club est composé d’un président, trésorier et d’un secrétaire. Ils sont généralement élus pour une durée d’un an.

Il doit exister une grande confiance entre les membres pour savoir qui doit suivre les comptes, garder les accès et préparer les documents de réunions.

Quelle est la fiscalité d’un club d’investissement ?

Les clubs d’investissement bénéficient du régime de la transparence fiscale. Ainsi, pendant la vie du club, chaque membre est redevable des impôts sur le revenu pour sa quote-part de revenus du club. Les dividendes et les intérêts génèrent pour chaque membre une imposition chaque année. Les plus-values faites dans le club sont mises en report d’imposition pendant la durée de vie du club. Elles seront à payer à la liquidation du club. Cette fiscalité avantageuse est également soumise à une contrainte supplémentaire : chaque membre ne peut être membre que d’un seul club et son foyer fiscal ne peut verser que 5 500 € par année civile (tous clubs confondus).

Pour plus d’informations quant à la fiscalité du club et ses contraintes, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques dans la catégorie RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Clubs d’investissements sous la référence suivante : BOI-RPPM-RCM-40-20-20120912.

Mais pourquoi un club ?

Les clubs d’investissement ont un rôle pédagogique qui est notoire. Il permet également des moments de convivialité entre ses membres. Ce rôle pédagogique est reconnu même par l’administration fiscale qui a octroyé un régime de faveur pour les clubs avec l’exonération des plus-values pendant la durée de vie du club. Il permet également à ses membres d’avoir une taille critique pour aller sur les marchés. Par exemple, avec des montants investis plus importants, ils peuvent plus facilement diversifier leur portefeuille, investir plus régulièrement et aussi bénéficier de frais de courtage plus réduits.

Note de la rédaction : Il convient de noter que toutes les banques ne proposent pas la création de ces clubs. Si, par tradition, la plupart des banques traditionnelles le permettent, tous les courtiers en ligne ne le proposent pas. À ce jour, seul Bourse Direct nous a répondu affirmativement sur ce point.

 

Et comment on en sort ?

Les conditions de sortie avant la fin de vie du club seront définies dans les statuts. En général, le membre est remboursé de sa quote-part en cash dans un délai défini dans les statuts. Des pénalités de retrait anticipé peuvent être appliquées selon les conditions des statuts le cas échéant. Cette sortie anticipée déclenche l’imposition sur les plus-values du membre sortant : la plus-value sera la différence entre ses versements et la valeur de sa quote-part (nette des éventuels dividendes et des intérêts).

À la fin de vie du club, ou par anticipation avec tous les membres, soit le portefeuille est liquidé ou partagé. La liquidation entraîne l’application de la fiscalité sur les plus-values (valeur partagée moins versements, intérêts et dividendes). Le partage des titres n’entraîne pas d’imposition. Les titres sont partagés avec leur prix de revient au sein du club.

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.