Le Compte sur Livret est un produit bancaire à mi-chemin entre un compte bancaire classique et un livret d’épargne. Qu’est-ce qu’un CSL ? Comment fonctionne ce type de compte ? A qui s’adresse-t-il ? Qu’en est-il des intérêts et de la fiscalité ? Toutes nos réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Compte Sur Livret ?

Comme son nom l’indique, le Compte Sur Livret, ou CSL, est donc à la fois un compte bancaire et un produit d’épargne. C’est-à-dire que, comme tout compte bancaire, vous pouvez effectuer des dépôts et des retraits. Et, comme tout livret d’épargne, un taux d’intérêt lui est appliqué. En revanche, contrairement à des nombreux produits d’épargne, tel que le Livret A par exemple, son taux d’intérêt n’est pas réglementé par l’Etat. De ce fait, le taux est fixé librement par chaque établissement bancaire. En outre, le taux est indiqué en brut. Car, toujours contrairement à la majorité des produits d’épargne, le CSL est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Comment fonctionne un CSL ?

Le Compte Sur Livret est ouvert à tous les particuliers, même mineurs (avec autorisation des représentants légaux), et aux associations. Il est également possible d’ouvrir un CSL en compte joint. Enfin, vous pouvez ouvrir un Compte Sur Livret dans n’importe quelle banque. Et ce, même si vous ne détenez pas d’autres produits bancaires dans cet établissement.

Le plus souvent, l’ouverture d’un Compte sur Livret est gratuite. Bien qu’un dépôt initial minimum puisse vous être demandé. De la même façon, les opérations de dépôts ou de retraits sont généralement sans aucun frais. Enfin, en théorie, il n’y a aucun plafond imposé pour ce type de produit bancaire. Toutefois, certaines banques en imposent un.

D’autre part, les dépôts effectués sur un CSL sont garantis à hauteur de 100 000€ par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution) en cas de faillite de la banque par exemple.

A qui s’adresse le CSL ?

Généralement, le Compte Sur Livret est proposé aux épargnants qui ont atteint le plafond maximal de dépôt sur leurs autres produits d’épargne. Il constitue donc une possibilité d’épargne supplémentaire.

Pour rappel : Le plafond du Livret d’Epargne est fixé à 7 700€. Tandis que celui du Livret A est fixé à 22 950€ pour les particuliers et à 76 500€ pour les associations.

CSL : intérêts et fiscalité

Intérêts du Compte Sur Livret

Les intérêts du CSL sont proportionnels aux montants déposés et à la durée du dépôt. Certaines banques proposent souvent des taux d’intérêts très intéressants, pouvant aller jusqu’à 4%. Toutefois, il s’agit là de taux promotionnels élevés qui ne s’appliquent que sur une durée assez courte (3 mois généralement). Ensuite, ce taux d’intérêt redescend et peut être très bas selon les banques.

Calculs des intérêts

Tout comme le Livret A et le LEP, le calcul des intérêts du CSL se fait entre le 1er et le 15 du mois. La date de valeur est donc dépendante de la date à laquelle l’opération a été effectuée. De ce fait :

Opération
Jusqu'au 15 du mois en cours
A partir du 16 du mois en cours
Dépôt
16 du même mois
1er jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
Le 15 du mois

Fiscalité du CSL

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du Compte sur Livret sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique. Le taux du PFU est de 30% :

  • 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu,
  • 17.2% au titre des prélèvements sociaux.

Sous certaines conditions, les foyers fiscaux les plus modestes peuvent être exonérés de l’imposition fiscale sur les intérêts du CSL. Il est également possible d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement du PFU.

Comment ouvrir un Compte sur Livret ?

Comme pour tout produit bancaire, l’ouverture d’un Compte Sur Livret fera l’objet d’un contrat signé entre le client et la banque. Ce contrat définira notamment les modalités des opérations bancaires (dépôts, retraits) et la rémunération du compte. Vous devrez alors fournir les documents suivants (liste non-exhaustive) :

  • une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • un justificatif de domicile,
  • un spécimen original de votre signature.

Compte Sur Livret : quelle banque choisir ?

S’il est possible d’ouvrir un CSL dans l’établissement bancaire de votre choix, tous ne proposent pas les mêmes conditions et modalités. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner dans différentes banques pour connaître le fonctionnement de leur Compte Sur Livret. A titre d’exemple :

BanqueLCLSociété GénéraleBForBankCrédit AgricoleBanque PostaleHSBC
Versement initial minimum10€10€-10€10€-
Plafond de dépôtIllimitéIllimité4 millions d'eurosIllimitéIllimitéIllimité
Solde minimum10€----10€
Rémunération0.05% brut au 01/01/20200.05% brut au 01/04/20210.10% brut0.05% brut depuis le 01/10/2019Selon tranches d'encours *0.10% brut

* Tranches de rémunération du CSL à la Banque Postale

  • 0.05% brut jusqu’à 9 999€,
  • 0.025% brut de 10 000 à 49 999€,
  • 0.01% brut à partir de 50 000€.