Le livret A fait partie des comptes épargne rémunérés. Désormais proposé par tous les établissements bancaires, le livret A fait partie des comptes épargne les plus simples à utiliser. Néanmoins, il est important de connaître ses modalités de fonctionnement pour en tirer le meilleur parti.
Contenus
Qu’est-ce qu’un livret A ?
Le livret A est donc un compte épargne rémunéré. Contrairement à certains autres produits du même type, ses fonds sont disponibles à tout moment, sans aucun frais. Par ailleurs, les intérêts générés par le livret A sont exonérés d’impôt sur le revenu et de tous les prélèvements sociaux. Le taux d’intérêt est fixé 2 fois / an par l’Etat. Enfin, s’il n’est possible de détenir qu’un seul livret A par personne, celui-ci est cumulable avec d’autres produits d’épargne. Exception faite du Livret Bleu du Crédit Mutuel qui n’est qu’une autre appellation. Lors d’une demande d’ouverture, votre établissement bancaire se trouve dans l’obligation d’interroger l’administration fiscale afin de s’assurer que vous ne possédez pas déjà un livret A. L’ouverture effective du compte n’aura lieu qu’après confirmation de l’administration fiscale. S’il s’avère que vous êtes déjà détenteur de ce type de compte, l’ouverture d’un nouveau livret vous sera refusée.
A noter : Les fonds collectés sur les livrets A des épargnants sont centralisés par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Ils servent ensuite à financer le logement social et le renouvellement urbain français.
Comment en ouvrir un ?
Auparavant, seules 3 banques proposaient un livret A : la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu). Depuis 2009, tous les établissements bancaires peuvent proposer un livret A à leurs clients, y compris les banques en ligne. Pour en ouvrir un, vous devrez contacter votre conseiller bancaire en lui fournissant :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- si vous souhaitez ouvrir un livret A pour une personne mineure, vous devrez aussi fournir une copie du livret de famille (ou un extrait d’acte de naissance).
A noter : La présence d’un des deux parents (ou un représentant légal) est obligatoire lors de l’ouverture du livret A pour un mineur.
Comment faire un versement ou un retrait ?
Un livret A fonctionne quasiment comme un compte bancaire ordinaire. De ce fait, il est possible d’y effectuer des dépôts d’espèces, de chèques, des virements ou des retraits. Toutefois, si vous désirez retirer de l’argent, le retrait ne sera faisable que dans les distributeurs de votre banque d’origine. En effet, seul votre établissement bancaire vous permet de sélectionner le compte sur lequel vous souhaitez effectuer un retrait. Pour terminer, toutes les opérations bancaires sont gratuites pour un livret A : ouverture, clôture, dépôt ou retrait. Cependant, les banques ont fixé un plafond minimal de 10 € pour les dépôts d’espèces ou les retraits pour ce type de compte (ou 1.50 € pour tout livret ouvert auprès de la Banque Postale).
A noter : Il est possible d’effectuer des retraits sur un livret A dès l’âge de 16 ans, sauf en cas d’opposition explicite du représentant légal.
Livret A : rémunération et plafond
Taux de rémunération
Le taux d’intérêt annuel du livret A est de 0.50 % depuis le 1er février 2020. Ce taux varie en fonction du taux d’inflation, sans que sa révision ne puisse excéder plus de 1.50 %, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Intérêts : comment sont-ils calculé ?
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts dépend de la date des opérations effectuées (dépôt ou retrait).
Ainsi :
Quel est le plafond ?
Le plafond du livret A est de :
- 22 950 € pour les particuliers,
- 76 500 € pour les associations.
A noter : Seuls les intérêts peuvent dépasser le plafond défini. Cela signifie que, une fois la limite atteinte, vous pourrez continuer à toucher des intérêts sur votre épargne. Pour autant, vous ne pourrez plus effectuer de dépôt sur ce compte épargne.
Comment clôturer un livret A ?
La clôture d’un livret A est possible à tout moment et sans aucun frais. Pour ce faire, vous pouvez soit prendre un rendez-vous dans votre agence bancaire, soit adresser un courrier à votre banque. Ce courrier devra indiquer les références de votre compte épargne ainsi que les références du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds disponibles soient transférés. En outre, il conviendra d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception pour vous garantir le bon traitement de votre demande.
Exemple de courrier de clôture d’un livret A
Nom, prénom
Adresse
Code postal, Ville
Téléphone
A l’intention de (nom de votre conseiller bancaire)
Nom de votre banque
Adresse
Code postal, Ville
Le (date), à (ville)
Objet : Demande de clôture de livret A
Madame / Monsier,
Depuis le (date d’ouverture de votre compte), je possède un livret A (n° du compte) auprès de votre établissement bancaire. Or, je vous informe par ce courrier que je souhaiterais procéder à la clôture de ce compte.
De ce fait, je vous prie de trouver ci-joint les coordonnées bancaires du compte sur lequel je souhaiterais que les fonds disponibles soient transférés, soit (montant du solde du livret A).
En retour, je vous remercie de m’adresser une attestation de clôture de ce compte dès que celle-ci sera effective.
En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame / Monsieur, mes salutations distinguées.
A (ville), le (date).
Signature
La clôture devra intervenir dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande. Concernant les intérêts, ceux-ci seront calculés depuis le 1er janvier de l’année en cours jusqu’à la date de clôture effective du compte.
A noter : Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un compte d’épargne d’un établissement bancaire à un autre. De ce fait, si vous souhaitez changer de banque, vous devrez d’abord fermer vos comptes épargne. Ensuite, vous pourrez demander l’ouverture d’une autre épargne auprès de votre nouvelle banque.
