Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une formule qui permet à ceux qui le souhaitent de léguer une certaine somme issue de leur propre patrimoine à une personne de leur choix, ou à une institution, comme une commune, une organisation ou une association par exemple. Différent de l’héritage, ce système ne fait pas du bénéficiaire un héritier. Nous vous expliquons le fonctionnement et les spécificités du legs.

Le legs : qu’est-ce que c’est ?

Le legs est un terme qui désigne la transmission de tout ou partie du patrimoine d’une personne via l’utilisation d’un testament. Il en existe trois types qui ont chacun leurs particularités et leurs caractéristiques, mais le but final est toujours le même : léguer ce que l’on possède à une personne ou à une organisation de son choix.

Les différents types de legs

Vous envisagez de transmettre votre patrimoine via ce système ? Dans ce cas, il est intéressant de bien connaître et de comprendre les possibilités qui s’offrent à vous. À ce jour, il existe trois types de legs :

Le legs universel : cette formule a l’avantage de vous permettre de désigner une ou plusieurs personnes en tant que bénéficiaires de l’intégralité de vos biens. Dans le cas où il y aurait plusieurs bénéficiaires, le patrimoine serait alors divisé en parts égales entre ceux-ci.

Le legs à titre universel : cette formule vous permet de transmettre à une seule personne une quote-part prédéfinie de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi décider de léguer un quart de votre patrimoine immobilier à cette personne par exemple.

Le legs particulier : plus pointilleuse, cette formule vous permet de léguer des biens définis dans le testament à une ou à plusieurs personnes. Il ne s’agit donc pas d’un calcul de parts, mais bien de transmission de biens précis.

Les formules particulières pour léguer son patrimoine

En dehors des trois formules principales mentionnées ci-dessus, il existe également d’autres possibilités de transmettre votre patrimoine via un testament : le legs à deux bénéficiaires et le legs avec charges. Voici quelques informations complémentaires sur ces possibilités à prendre en compte lors de l’édition de votre testament.

Le leg à deux bénéficiaires successifs

Elle-même divisée en deux formules, cette option est destinée à vous permettre de transmettre votre patrimoine à deux personnes différentes de manière successive : au décès de la première, c’est la seconde qui héritera des biens cédés. Les deux possibilités sont les suivantes :

La formule résiduelle : ici, le principe consiste à léguer des biens ou des droits à un bénéficiaire nommé, qui pourra les utiliser comme il le souhaite, bien qu’il lui soit interdit de les céder ou de les vendre. À son décès, ces droits et biens seront transmis à la seconde personne que vous aurez nommée dans votre testament.

La formule graduelle : quelque peu différente de la formule précédente, celle-ci oblige le premier bénéficiaire des biens et des droits de s’assurer que ceux-ci restent en l’état afin de les transmettre par la suite au second bénéficiaire que vous avez désigné. Le premier bénéficiaire ne peut donc pas disposer de cet héritage et doit simplement “veiller sur lui”.

Le legs avec charges

Vous souhaitez vous assurer que le bénéficiaire de votre héritage remplisse une certaine condition ou assume une charge spécifique afin de bénéficier de ce que vous souhaitez lui céder ? Alors cette formule vous conviendra. Bien évidemment, les conditions ne peuvent pas être illicites, impossibles à respecter ou immorales, mais c’est la seule règle à respecter.

C’est une formule souvent utilisée par les parents ou les enfants, qui s’engagent à céder leur patrimoine à un frère, une sœur ou un conjoint à condition que ceux-ci acceptent de prendre soin de leurs enfants ou de leurs parents jusqu’à leur majorité ou la fin de leur vie.

Legs et héritage : quelle est la différence ?

Vous l’aurez compris : le but ici est de léguer votre patrimoine à un tiers lors de votre décès. Mais alors, quelle différence avec un héritage ? C’est simple : le bénéficiaire que vous allez désigner lorsque vous souhaitez léguer vos biens ne fait pas du tout partie de la communauté héréditaire.

Cela signifie que ce bénéficiaire peut uniquement avoir accès à ce que vous avez choisi de lui transmettre via votre testament. Vos héritiers au contraire peuvent également être tenus responsables de vos dettes et de vos obligations financières lors de votre décès, ce qui n’est pas le cas du bénéficiaire d’un legs.

A lire aussi : Clôture de compte bancaire, comment faire