La succession désigne le processus juridique et administratif qui fait suite au décès d’une personne. Elle concerne notamment la transmission du patrimoine aux héritiers, sans pour autant se limiter à cet acte. Il s’agit en effet d’une procédure délicate, chronophage et souvent complexe qui se déroule en cinq principales étapes.
Dans la plupart des cas, l’intervention de spécialistes de domaine du droit comme le notaire et l’avocat est nécessaire et même fortement recommandée. On vous explique !
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Étape 1 : L’ouverture de la succession : les rôles déterminants du notaire et de l’avocat
Après l’étape poignante des obsèques, la perte d’un proche engendre plusieurs démarches administratives menant à l’ouverture de la succession.
Le processus débute notamment par la collecte de certains documents importants comme :
- Le certificat de décès ;
- Le testament du défunt, s’il en existe un ;
- Les pièces d’identité du défunt et de ses héritiers connus, etc.
Certaines informations relatives aux biens et dettes du défunt sont également requises. Mais le plus important reste sans doute la prise de rendez-vous chez le notaire, dans les 15 jours qui suivent le décès de préférence. Cet officier d’état joue un rôle essentiel dans le processus.
En plus d’être le plus apte à gérer la succession, il ne dispose que de 6 mois à compter du jour du décès (12 jours pour les décès à l’étranger) pour déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux.
Pour choisir votre notaire, optez simplement pour celui du défunt si celui-ci en avait un.
Par ailleurs, notez que le processus d’ouverture de la succession peut varier en fonction de la juridiction et des lois locales. Pensez donc à faire appel à un avocat pour une succession afin d’éviter les mauvaises surprises et protéger vos intérêts. Ses conseils et son expertise sont d’une aide précieuse.
Étape 2 : L’inventaire du patrimoine pour constituer le dossier de succession
Avant d’aller plus loin, le notaire procède à la recherche de l’existence ou non d’un testament afin d’en tenir compte pour la suite. À cet effet, il consulte le Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV) pour savoir s’il existe officiellement des donations ou un testament.
Ensuite, il réalise l’inventaire en faisant un bilan complet du patrimoine du défunt. Concrètement, il procède à un travail d’identification et de valorisation de ses biens et de ses dettes. Dans ce cadre, les héritiers sont tenus de lui fournir tous les documents dont il a besoin pour établir l’actif net de succession.
Il peut notamment avoir besoin des documents suivants :
- Les actes de naissance ou de mariage ;
- Les relevés bancaires et factures diverses ;
- Les titres de propriété ;
- Les contrats d’assurance ;
- Les livrets de famille, etc.
En outre, le notaire se réfère au fichier Ficoba pour identifier tous les comptes bancaires dont disposait le défunt et en consulter les soldes.
En plus, en consultant le fichier Ficovie et les données de la compagnie d’assurance, il prend connaissance des éventuelles primes que le défunt versait. Toutes ces informations servent à constituer le dossier de succession.
Étape 3 : L’identification des héritiers : l’établissement de l’acte de notoriété
Une fois l’inventaire établi, le notaire passe à l’identification des héritiers légaux. Ce faisant, il établit l’acte de notoriété permettant d’identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt.
Si aucun testament n’existe, le classement des héritiers se fait en respectant l’ordre ci-après :
- L’éventuel conjoint survivant ;
- Les enfants du défunt ainsi que leurs descendants directs ;
- Les parents du défunt, ses frères et sœurs, ainsi que leurs descendants directs ;
- Les autres ascendants (tantes, oncles, grands-parents, etc.) ;
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs ainsi que leurs descendants.
Notez qu’il peut y avoir des cas spécifiques nécessitant une analyse approfondie, notamment en l’absence d’héritiers directs. L’identification peut également être compliquée en cas de contestations de la validité du testament. L’assistance d’un avocat en succession devient alors indispensable.
Étape 4 : Le règlement de la succession : les diverses démarches et le partage des biens
Une fois les héritiers clairement identifiés, le notaire procède au règlement de la succession en respectant le processus suivant :
Les formalités administratives et fiscales
La succession est soumise à certaines formalités légales à remplir avant de procéder à la répartition de l’héritage. En fonction de chaque cas, il peut donc être nécessaire de réaliser :
- Une liquidation des actifs ;
- Le paiement des dettes et des impôts ;
- La vente ou le transfert de biens, etc.
Il faut également procéder à la signature des actes de successions comme l’attestation de propriété immobilière (éventuellement) et la déclaration de succession.
Cette dernière est d’ailleurs très importante, car elle détermine la part qui revient à chaque héritier. Elle fixe également les droits de succession à régler à l’administration fiscale.
Le partage des biens entre les héritiers
Sauf en cas de conflit persistant, le partage des biens se fait à l’amiable. Il doit impérativement tenir compte des points suivants :
- Les souhaits du défunt ;
- Les règles de succession ;
- Les accords entre les héritiers.
Notez également que le processus de succession est soumis à certains délais fixés par la loi. Tenez-en compte dès le début pour éviter des conséquences juridiques et financières.
Étape 5 : Le paiement des droits de succession et le respect des obligations fiscales
Les droits de succession représentent simplement les taxes imposées sur la valeur des biens hérités. Elles doivent être payées dans un délai spécifié dès l’ouverture de la succession. Le non-respect de ces délais entraîne des pénalités et des intérêts de retard. Faites donc le paiement au plus tôt.
En outre, les modalités de paiement peuvent varier en fonction des réglementations locales. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un système de paiements échelonnés ou d’autres options de financement intéressantes.
Notez surtout que chaque succession est unique et peut présenter certaines spécificités. Il est donc important de toujours se faire accompagner par un avocat spécialisé en succession.
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