Au décès d’une personne, ses comptes bancaires individuels sont gelés presque aussitôt, alors même que la première facture des pompes funèbres tombe dans les jours qui suivent. Résultat, ce sont souvent les proches qui avancent plusieurs milliers d’euros, dans un moment déjà éprouvant. Comprendre ce qui se passe sur les comptes après un décès aide à anticiper, et surtout à éviter que cette charge ne repose sur la famille.
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Ce qui arrive aux comptes bancaires au moment du décès
Dès qu’elle est informée du décès, la banque bloque les comptes individuels du défunt : compte courant, Livret A, autres livrets. Les cartes sont désactivées, les virements et prélèvements suspendus, aucun retrait n’est plus possible. Ce gel protège l’actif de la succession contre tout mouvement non autorisé. Le compte joint fait exception : il continue en principe de fonctionner au nom du cotitulaire survivant, sauf demande contraire des héritiers. Les comptes restent bloqués jusqu’au règlement de la succession, le plus souvent par acte notarié.
Le déblocage prévu pour les frais d’obsèques
La loi a heureusement organisé une dérogation. Sur présentation de la facture des pompes funèbres, la banque peut régler directement l’opérateur funéraire depuis le compte du défunt, dans la limite de 5 965 € au 1er janvier 2026 (article L312-1-4 du code monétaire et financier). Ce plafond, révisé chaque année selon l’inflation, était de 5 910 € en 2025. Deux limites s’appliquent en réalité : le plafond légal et le solde réellement disponible sur le compte. La demande peut être formulée par toute personne qui prend en charge les funérailles, héritière ou non. Les héritiers directs peuvent aussi obtenir, dans les mêmes limites, le paiement d’autres dépenses urgentes comme les derniers impôts, un loyer ou des frais de dernière maladie. Reste que si le compte n’est pas assez approvisionné, ou si la facture dépasse ce plafond, le surplus est avancé par les proches.
Des frais bancaires de succession désormais encadrés
Longtemps, chaque banque facturait librement la clôture des comptes d’un défunt, avec des écarts considérables d’un établissement à l’autre. La loi du 13 mai 2025, appliquée depuis le 13 novembre 2025, a plafonné ces frais à 1 % des avoirs, dans la limite de 857 € en 2026. Elle prévoyait aussi la gratuité totale pour les petites successions, les successions simples et celles d’une personne mineure. Attention toutefois : le Conseil constitutionnel a censuré ces cas de gratuité dans sa décision du 19 juin 2026 (n° 2026-1207 QPC), tout en confirmant le plafonnement. Depuis, les banques peuvent de nouveau facturer dans ces situations, sous réserve du plafond, et une nouvelle intervention du législateur reste possible. Il est donc utile de demander à chaque banque le détail chiffré de ses frais.
Le capital décès de la Sécurité sociale, une aide sous conditions
La CPAM verse un capital décès aux proches, mais il ne concerne pas tout le monde. Pour le régime général, son montant est fixé forfaitairement à 4 009 € depuis le 1er avril 2026, contre 9 612 € pour un travailleur indépendant en activité. Il n’est pas automatique : un bénéficiaire doit en faire la demande auprès de la CPAM du défunt, dans un délai d’un mois s’il était à sa charge, de deux ans sinon. Surtout, le défunt devait, dans les trois mois précédant son décès, exercer une activité salariée, être demandeur d’emploi indemnisé, en arrêt de travail indemnisé ou titulaire d’une pension d’invalidité. Autant dire qu’une personne sans activité récente n’ouvre, en général, aucun droit. Cette aide, bien qu’exonérée d’impôt, ne suffit donc pas toujours, et n’est jamais garantie.
Anticiper avec une assurance obsèques
C’est là que l’assurance obsèques prend tout son sens. Il s’agit d’un contrat souscrit de son vivant auprès d’un assureur, qui verse un capital au bénéficiaire désigné, ou finance des prestations organisées à l’avance avec un opérateur funéraire. Son intérêt est double. D’abord, le capital est versé directement au bénéficiaire, hors succession : il n’est donc pas bloqué et n’attend pas le notaire. Ensuite, il se cumule avec le capital décès de la Sécurité sociale. En prévoyant ce financement, on évite à ses proches d’avancer plusieurs milliers d’euros, alors que le coût moyen d’obsèques se situe le plus souvent entre 4 000 et 5 000 €. Avant de souscrire, il reste prudent de comparer le capital garanti, les frais du contrat et le sort des sommes déjà versées, car ces contrats varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
Encore faut-il trouver la bonne offre, tant les écarts sont importants d’un contrat à l’autre. Avant de signer, mieux vaut mettre plusieurs propositions en regard et examiner le montant du capital garanti, les frais de gestion prélevés, l’éventuel délai de carence des premières années et la revalorisation annuelle du capital ; autant d’éléments qui déterminent ce que toucheront réellement les proches au regard des sommes versées. Passer par un comparateur dédié comme meilleurtaux permet de visualiser ces différences et de comparer les offres d’assurance obsèques avant de s’engager.
Questions fréquentes
Le compte joint est-il bloqué au décès ?
Non, en principe. Le compte joint continue de fonctionner au nom du cotitulaire survivant, sauf si les héritiers en demandent le blocage. Seuls les comptes individuels du défunt sont gelés automatiquement.
Qui peut demander le déblocage des frais d’obsèques ?
Toute personne qui organise et règle les funérailles, qu’elle soit héritière ou non. Il suffit de présenter la facture des pompes funèbres à la banque, qui paie l’opérateur dans la limite du plafond et du solde disponible.
Le capital décès de la CPAM est-il versé automatiquement ?
Non. Il faut en faire la demande auprès de la CPAM du défunt, avec le formulaire prévu et les justificatifs. Le droit dépend de la situation professionnelle du défunt dans les mois qui ont précédé le décès.
L’assurance obsèques entre-t-elle dans la succession ?
Non. Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné dans le contrat, en dehors de la succession. Il échappe donc au blocage des comptes et permet un financement rapide des obsèques.