En tant qu’artisan du bâtiment, la garantie décennale imposée par la loi engage votre responsabilité bien après la remise des clés. Alors, pour éviter qu’une « petite » erreur de calcul ou un vice de sol ne transforme votre ouvrage en un véritable gouffre financier, une attention toute particulière doit être accordée lors de la souscription de votre assurance décennale.
Malheureusement, chaque année, de nombreux entrepreneurs voient leur couverture annulée ou leurs indemnisations réduites à cause de négligences administratives qu’il est possible d’éviter. Voici donc les 5 erreurs les plus fréquentes à ne pas commettre dans ce cadre.
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Erreur n°1 : Oublier de souscrire avant le lancement des travaux
En tant qu’ouvrier du bâtiment, votre responsabilité civile et professionnelle commence dès l’ouverture du chantier. Il est donc indispensable de posséder une garantie décennale pour les artisans du bâtiment valide dès la signature du premier devis.
Certains entrepreneurs attendent le début effectif des tâches pour s’assurer auprès d’une compagnie. Le piège ? En cas de sinistre avant la validation du contrat, l’artisan est responsable. Dans ces situations, une attestation d’assurance obtenue après la date officielle de déclaration d’ouverture de chantier (DROC) n’a aucune valeur juridique.
N’attendez donc pas, anticipez !
Erreur n°2 : Exercer une activité non mentionnée au contrat
Votre contrat d’assurance décennale liste précisément les métiers pour lesquels vous bénéficiez d’une couverture spécifique. Malheureusement, nombreux sont les artisans qui font une confusion entre les différentes spécialités du BTP. Résultat : en cas de sinistre, les assureurs refusent l’indemnisation.
Une autre erreur fréquente est de réaliser une prestation hors de votre périmètre habituel. Cela annule systématiquement la prise en charge. Par exemple, si un maçon effectue ponctuellement des travaux de charpente sans que cette option ne figure au contrat, il n’est pas protégé pour cette intervention.
Chaque nouvelle compétence ajoutée à votre catalogue de services doit impérativement faire l’objet d’une mise à jour immédiate de vos garanties.
Erreur n°3 : Négliger l’évolution de votre chiffre d’affaires
Le montant de vos primes annuelles dépend directement des revenus prévisionnels que vous déclarez. S’il existe un écart important entre la réalité de votre activité et les chiffres transmis à votre assureur, alors vous risquez de ne pas être indemnisé convenablement en cas de sinistre.
Dépasser largement le seuil de chiffre d’affaires prévu sans prévenir votre organisme constitue une faute de gestion. En cas de sinistre, l’assureur applique souvent une réduction proportionnelle de l’indemnité. Vous devrez alors payer une partie importante des réparations sur fonds propres. Et bonjour les problèmes financiers !
Erreur n°4 : Ne pas respecter les normes techniques et les DTU
Les travaux doivent suivre les règles de l’art et les Documents Techniques Uniques (DTU) en vigueur. Malheureusement, certains artisans du bâtiment font recours à des matériaux non certifiés ou ne respectent pas les préconisations constructeurs. Ce sont des motifs d’exclusion de garantie ! En cas de sinistre, les experts mandatés vérifient systématiquement si les procédures standards ont été suivies.
Afin de bénéficier pleinement de la couverture à laquelle vous avez souscrit, faites donc preuve de rigueur dans l’exécution de vos travaux sur le terrain.
Erreur n°4 : Fournir des justificatifs d’expérience imprécis
La validité de votre assurance repose sur la preuve de votre savoir-faire technique. Dans ce cadre, les compagnies d’assurance exigent généralement des diplômes ou une expérience solide d’au moins trois années dans le domaine concerné.
Si vous fournissez des documents flous ou obsolètes, cela peut entraîner la nullité du contrat lors d’un contrôle ou d’un sinistre. Un artisan doit être en mesure de prouver sa qualification pour chaque activité couverte. Pour éviter tout blocage administratif, vérifiez donc régulièrement vos pièces justificatives.
Pour conclure
En tant qu’artisan du bâtiment la pérennité de votre activité dépend aussi bien de la maîtrise technique que de votre rigueur administrative. Comme le confirment les données du dernier Rapport de l’Observatoire de la Qualité de la Construction, le coût moyen des sinistres progresse chaque année. Evitez donc de commettre ces erreurs qui pourraient encore impacter plus durement votre patrimoine et votre réputation.