Prélèvement Avanssur : qu’est-ce que c’est ?

Vous consultez votre relevé bancaire mensuel et vous constatez la mention suivante « Plvt SEPA Avanssur Ech /050916 ID émetteur / FR64ZZZ3« . Cela signifie que vous avez souscrit un contrat d’assurance auprès d’Avanssur. Qu’est-ce qu’Avanssur ? Qu’est-ce que ce prélèvement ? Est-il possible de le contester ? De résilier ce contrat ? Toutes nos réponses dans cet article.

Qui est Avanssur ?

Fondée en 1992, Avanssur est plus connue du grand public sous son nom commercial : Direct Assurance. Filiale du groupe Axa, Avanssur est une société de courtage en assurances qui propose 4 types de contrat : auto, auto connectée, habitation et moto.

Prélèvement Avanssur sur mon compte : à quoi cela correspond ?

Comment reconnaître un prélèvement Avanssur ?

Un prélèvement Avanssur sera identifiable sur votre relevé bancaire grâce à la mention « Plvt SEPA Avanssur Ech /050916 ID émetteur / FR64ZZZ3« . Si cette désignation peut sembler un peu obscure, chaque élément correspond pourtant à une information précise :

• plvt SEPA Avanssur Ech représente un prélèvement SEPA d’échéance Avanssur, soit le prélèvement de votre cotisation mensuelle. Pour rappel, SEPA est une zone bancaire qui rassemble les 28 pays de l’Union Européenne, le Liechtenstein, l’Islande, Monaco, la Norvège, Saint-Martin et la Suisse. Cette zone a été créée afin de faciliter les échanges monétaires entre les pays concernés.
• 050916 ID émetteur est comme son nom l’indique le Numéro National Emetteur (ou NNE) d’Avanssur. Cet identifiant est indispensable dans le cadre d’un prélèvement bancaire.
• FR64ZZZ3 correspond aux premiers caractères de l’IBAN d’Avanssur.

Puis-je contester ce prélèvement ?

Si vous (et votre conjoint.e) êtes certains de ne pas être à l’origine de la souscription d’un contrat auprès de Direct Assurance, vous pouvez contester ce prélèvement. En effet, cela signifie probablement que quelqu’un a usurpé votre identité et utiliser votre RIB pour souscrire un contrat d’assurance à votre nom. Vous devrez alors déposer une plainte auprès des services de police (Gendarmerie ou Commissariat) pour usurpation d’identité. Il vous sera remis une copie de votre plainte qui vous servira de preuve auprès de Direct Assurance pour demander la résiliation du contrat concerné. En outre, il faudra contacter votre établissement bancaire pour que le prélèvement soit mis en opposition. En fonction des services bancaires associés à votre compte, vous pourrez obtenir un remboursement partiel ou intégral des sommes prélevées.

A noter : La seule opposition à un prélèvement sur votre compte bancaire n’est pas suffisante pour la résiliation d’un contrat d’assurance. Direct Assurance reste en droit de vous réclamer le paiement des échéances mensuelles, tant que la résiliation d’un contrat n’est pas effective.

Comment résilier Avanssur ?

La résiliation d’un contrat d’assurance Avanssur est une formalité simple. A condition de respecter les modalités et les délais de préavis appliqués à votre situation personnelle.

Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance

Tout contrat d’assurance est signé pour une période d’un an. Il est donc possible de le résilier, sans motif ni frais, à sa date d’échéance. Dans ce cas, il conviendra de respecter un préavis de 2 mois entre la date d’envoi de votre courrier et la date anniversaire de votre contrat.

Application de la Loi Châtel

Dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, votre compagnie d’assurance est tenue de vous en avertir par courrier. Et ce, afin de vous laisser la possibilité de résilier votre contrat si vous le souhaitez. Si cette condition n’a pas été respectée et qu’aucune notification ne vous est parvenue, vous êtes en droit de demander une résiliation. Le délai pour votre demande est alors rallongé de 20 jours, conformément à l’Art. L136-1 du Code de la Consommation, ou Loi Châtel.

Application de la Loi Hamon

Après la première année de souscription d’un contrat d’assurance, il est possible de le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité grâce à la Loi Hamon (n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). Un préavis d’un mois sera appliqué entre la réception de votre demande et la résiliation effective de votre contrat.

A noter : S’il s’agit d’une assurance obligatoire (auto ou habitation), la résiliation peut être effectuée par la nouvelle compagnie d’assurance que vous aurez choisi. Ainsi, vous aurez la garantie de garder une couverture de vos biens pendant la passation entre les deux contrats.

Refus d’une réduction ou augmentation de la prime d’assurance

Dans le domaine des contrats d’assurance, le montant de votre prime est basé sur le risque de survenue d’un potentiel sinistre. Plus le risque de sinistre est élevé, plus la prime sera importante. Dans certaines situations, les facteurs de risques peuvent diminués. Cela peut être le cas par exemple si, lors de la souscription d’une assurance auto, vous avez choisi un contrat pour deux conducteurs. Mais, finalement, vous êtes seul à utiliser le véhicule. Dans ce cas, la compagnie d’assurance est tenue de prendre cet élément en compte. Elle doit donc recalculer le montant de votre prime annuelle à la baisse. Si elle ne le fait pas, vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance. On parle alors d’une « dénonciation de contrat« .

De la même façon, si Avanssur décide d’augmenter votre prime annuelle, vous pouvez éventuellement refuser cette décision et demander la résiliation de votre contrat. Pour autant, cette possibilité est parfois plus difficile car elle dépend essentiellement des conditions de résiliation indiquées dans votre contrat. Toutefois, si l’augmentation du tarif résulte de l’application d’un malus, elle est comme justifiée et ne peut donc pas donner lieu à une demande de résiliation pour ce motif.

Changement de situation personnelle ou professionnelle

Certains changements de votre situation personnelle ou professionnelle sont considérés comme des motifs légitimes pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance Avanssur :

• déménagement ou mutation professionnelle,
• mariage, divorce, PACS,
• changement de profession, retraite ou cessation définitive de votre activité professionnelle.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance Avanssur

Nom, prénom
Adresse complète
Code postal, Ville
Téléphone
N° de client

A lieu, le date

Avanssur
48 rue Carnot
CS 50 025
92 158 SURESNES

Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance (précisez la nature du contrat : auto, habitation, …) n° (références du contrat)

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance (nature du contrat) portant les références suivantes (xxxx) qui a été souscrit le (date de signature du contrat) auprès de votre compagnie.

Précisez ici la raison de votre demande de résiliation : arrivée à échéance, non-notification de l’arrivée à échéance, dénonciation de contrat, changement de situation. Si besoin, joignez tous documents justificatifs à votre demande.

Conformément aux dispositions indiquées dans mon contrat, celui-ci prendra donc fin après un délai d’un mois à compter de la date de réception de ce courrier par vos services.

En retour, je vous remercierais de me faire parvenir une confirmation de résiliation et une facture de clôture de mon contrat d’assurance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

A lieu, le date
Signature

Comment contacter Avanssur ?

Avanssur est joignable par téléphone au 0 800 84 68 46, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (hors jours fériés). Si vous souhaitez leur adresser un courrier, vous pouvez le faire à l’adresse suivante :

Avanssur
48 rue Carnot
CS 50 025
92 158 SURESNES.

Si vous avez des questions sur les contrats d’assurance Avanssur, différents numéros de téléphone sont à votre disposition :