Pendant des années, changer d’assurance relevait du parcours du combattant. Un préavis de deux mois à respecter à la lettre, une date d’anniversaire à ne pas manquer, et si vous ratiez la fenêtre… vous repartiez pour un an. Ce temps est révolu.
Deux lois ont radicalement simplifié la donne : la loi Hamon en 2014 pour les assurances du quotidien, et la loi Lemoine en 2022 pour l’assurance emprunteur. Voici ce qu’elles permettent — et surtout, comment en profiter.
Contenus
La loi Hamon : vous pouvez partir à tout moment après un an
Depuis le 17 mars 2014, vous n’êtes plus prisonnier de votre contrat d’assurance auto, moto ou habitation au-delà de la première année. Passé ce délai, vous résiliez quand vous voulez, sans frais, sans avoir à vous justifier. Il suffit d’un courrier avec un mois de préavis — ou d’une simple démarche en ligne, les assureurs étant désormais tenus de proposer cette option.
À noter : La première année reste soumise aux règles classiques — résiliation à la date d’anniversaire avec deux mois de préavis. Mais dès la deuxième année, c’est vous qui décidez. Et si vous résiliez en cours de période, l’assureur vous rembourse la prime restante au prorata.
La loi Lemoine : des économies potentiellement très importantes sur votre crédit immobilier
Pour l’assurance de prêt immobilier, la loi Lemoine du 28 février 2022 va encore plus loin. Depuis septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à n’importe quel moment, sans frais, et sans attendre la moindre échéance.
L’enjeu est loin d’être anecdotique : l’assurance emprunteur représente entre 25 et 40 % du coût total d’un crédit immobilier. En quittant le contrat groupe de votre banque pour une offre individuelle, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
Les profils jeunes et en bonne santé sont particulièrement bien positionnés pour en bénéficier : les assureurs individuels proposent des tarifs nettement plus compétitifs que les contrats groupe des banques.
Quelles assurances sont concernées ?
| Loi | Contrats couverts | Exclusions |
|---|---|---|
| Loi Hamon 2014 |
Assurance auto, moto, habitation souscrites par des particuliers | Assurance emprunteur, contrats collectifs d’entreprise |
| Loi Lemoine 2022 |
Assurance emprunteur adossée à un crédit immobilier à usage d’habitation | Crédits professionnels, crédits à la consommation |
Comment procéder concrètement ?
Pour une assurance auto ou habitation (loi Hamon)
La démarche est simple : envoyez votre résiliation par courrier recommandé ou via l’espace en ligne de votre assureur (cette option est obligatoire depuis 2023).
Pour l’assurance emprunteur (loi Lemoine)
L’ordre des étapes est important :
- Demandez à votre banque la liste de ses exigences minimales en matière de garanties — elle est tenue de vous la fournir.
- Comparez les offres en vous assurant que le nouveau contrat répond à ces critères. C’est la condition d’équivalence de garanties.
- Soumettez la demande de substitution à votre banque avec le nouveau contrat à l’appui.
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par écrit — elle ne peut pas invoquer d’autres raisons que l’insuffisance des garanties.
En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Et la mutuelle santé ?
La loi Hamon ne s’applique pas directement à la complémentaire santé, mais le principe est similaire. Depuis le 1er décembre 2020, les contrats individuels de santé sont résiliables à tout moment après un an, comme pour l’auto et l’habitation. Les contrats collectifs d’entreprise obéissent à des règles différentes.
Questions fréquentes
Peut-on résilier une assurance habitation en cours d’année ?
Oui, à partir de la deuxième année du contrat. Pendant la première année, la résiliation reste soumise aux règles classiques. Après un an, vous pouvez envoyer la résiliation à tout moment avec un mois de préavis. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime restante pour la période non couverte.
Les économies avec la loi Lemoine sont-elles significatives ?
Oui, potentiellement très importantes. L’assurance emprunteur représente souvent 25 à 40 % du coût total d’un crédit immobilier. En changeant pour un assureur externe moins coûteux, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.
La banque peut-elle refuser ma demande de changement d’assurance emprunteur ?
Elle peut refuser uniquement si le niveau de garanties du nouveau contrat est insuffisant par rapport à ses exigences minimales. Ce refus doit être motivé et notifié dans un délai de 10 jours ouvrés. Elle ne peut pas invoquer d’autres motifs. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l’ACPR.
La loi Hamon s’applique-t-elle à la mutuelle santé ?
Partiellement. Pour les contrats individuels de complémentaire santé, la résiliation est possible à tout moment après un an depuis le 1er décembre 2020. Les contrats collectifs d’entreprise obéissent à d’autres règles.
Les changements apportés par ces deux lois sont concrets et accessibles à tous. La question n’est plus de savoir si vous pouvez changer d’assureur — vous le pouvez presque toujours — mais de savoir si cela vaut la peine de comparer. Dans la grande majorité des cas, la réponse est oui.