La SFAM est une compagnie d’assurances, dont l’activité principale est les contrats d’assurances de téléphonie mobile, multimédia et objets connectés. Mais les contrats de cette société vous sont souvent proposés à votre insu. En effet, ils sont associés d’office à vos contrats d’abonnement, notamment mobiles. Qu’est-ce que la SFAM exactement ? A quoi correspond un prélèvement SFAM sur votre compte bancaire ? Comment contester et résilier ce type de contrat d’assurance ?
Contenus
Présentation de la SFAM
L’acronyme SFAM désigne la Société Française d’Assurances Multirisques. SFAM est donc une société de courtage en assurance. Filiale du Groupe SFAM Développement, SFAM a été créée en 1999. Sa première activité, qui reste encore à l’heure actuelle majeure, est les produits d’assurances pour téléphonie mobile. A partir de 2009, elle propose un nouveau contrat d’assurances pour la téléphonie mobile et les produits multimédia. Désormais, la SFAM propose différents contrats d’assurances : téléphonie mobile, multimédia et objets connectés ainsi qu’un Pack Famille et un contrat Optique.
Des méthodes commerciales contestées
Les méthodes et pratiques commerciales de la SFAM sont régulièrement contestées. Elles ont d’ailleurs menées à de multiples dépôts de plainte depuis 2016. La société a d’ailleurs été condamnée en 2019 à payer une amende de 10 millions d’euros pour « pratiques commerciales douteuses« .
Ses partenaires
Tout comme la SPB, la SFAM collabore avec plusieurs marques afin de distribuer ses produits d’assurances. Avec des assureurs tout d’abord : MMA, April, Axeria IARD, CFDP ou encore Europe assistance. Mais aussi avec de nombreux partenaires prescripteurs, c’est-à-dire des marques distributrices des produits SFAM : Avelis Connect, Telecom 1, Images Photo, Fnac Darty, Bouygues Telecom, Pixmania, etc.
Prélèvement SFAM sur mon compte : à quoi cela correspond ?
Si un prélèvement SFAM apparaît sur votre compte, cela signifie que vous avez souscrit un contrat d’assurances auprès de cette société. Pour autant, cette souscription aurait pu se faire à votre insu, lors de la souscription d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un achat. Si vous n’avez pas souscrit volontairement un contrat d’assurances auprès de cette société, nous vous conseillons de consulter vos derniers achats et abonnements. Et tout particulièrement : téléphone mobile, ordinateur, tablette, lunettes, inscription au permis de conduire, gros électroménager, etc. Il est fort possible que le vendeur vous ai vendu une assurance en même temps lors de l’achat du produit. En effet, le plus souvent, lors d’une vente, une assurance en cas de perte, vol ou panne, vous est automatiquement proposée. Dans certains cas, l’option est même déjà cochée sur votre contrat. Sans opposition explicite de votre part, ce contrat annexe est considéré comme accepté par l’acheteur.
Comment contester ce prélèvement ?
Vous avez constaté un prélèvement SFAM sur votre compte bancaire. Celui-ci peut être contesté facilement si vous êtes encore dans le délai des 30 jours de rétractation après la souscription (volontaire ou non) d’un contrat d’assurance. Dans ce cas, aucun motif ni aucune pénalité ne peuvent vous être réclamé.
Si vous avez dépassé le délai de rétractation, la contestation sera plus difficile, voire impossible. Il conviendra alors de demander la résiliation de votre contrat. Mais vous ne pourrez pas demander le remboursement des sommes déjà prélevées par SFAM.
A noter : Si vous faites opposition aux prélèvements auprès de votre banque, vous resterez redevables des mensualités prévues dans votre contrat d’assurance tant que la résiliation de celui-ci n’est pas effective. Il conviendra donc de demander un solde de tout compte lors de votre demande de résiliation afin de ne pas vous engendrer des frais supplémentaires.
Comment résilier ?
Pour résilier un contrat d’assurances SFAM, vous devrez leur adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- vos nom, prénom et adresse complète,
- votre numéro de téléphone et votre mail,
- le numéro de votre contrat d’assurances et le nom de l’offre souscrite,
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Quand résilier un contrat d’assurance SFAM ?
Le contrat d’assurances est résiliable à sa date d’échéance pour la première année de souscription. Une fois la première année de souscription terminée, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans aucun frais. Et ce, conformément à la Loi Consommation (ou Loi Hamon). En outre, il est possible de résilier pour « motif légitime« . Sont considérés comme motif légitime : le déménagement, un changement de situation personnelle (mariage, divorce, …) ou professionnelle (cessation d’activité, retraite, …). Dans ce cas, la résiliation doit intervenir dans un délai de 3 mois maximum après le changement survenu. Par ailleurs, lors de la souscription du contrat, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours. Enfin, il conviendra de respecter un délai de préavis d’un mois, à compter de la date de réception de votre demande de résiliation par la SFAM.
Comment contacter SFAM ?
Vous pouvez contacter la SFAM :
- par téléphone, au 04 27 43 33 33, du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 18h30 (prix d’un appel national),
- sur leur site, en remplissant leur formulaire en ligne,
- par mail à [email protected],
- par courrier (en LRAR idéalement)
Service Réclamation SFAM
1 rue Camille Claudel
26 100 Romans-sur-Isère.
Quel que soit votre mode de contact, nous vous recommandons de détailler le plus possible votre réclamation et de joindre tous les justificatifs nécessaires à votre demande. Ainsi, vous aurez plus de chances d’avoir une réponse claire et aboutie rapidement.
