Une assurance-vie est une forme d’épargne à long terme. S’agit-il d’une épargne bloquée ? Est-il possible de retirer de l’argent sur une assurance-vie ? Sous quelles conditions ? Comment procéder ?
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Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Une assurance-vie est donc une épargne à long terme qui se présente sous la forme d’un contrat d’assurance pour lequel le souscripteur paie des primes. En retour, la compagnie d’assurances s’engage à verser les sommes épargnées aux personnes désignées par le contrat. Comme pour un Plan Epargne Retraite, ces sommes pourront être versées sous forme de rente et/ou de capital. Il existe 3 types d’assurance-vie : contrat vie, contrat décès ou contrat vie et décès. Par ailleurs, les contrats peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte (nombre de parts). Les unités de compte n’offrent aucune garantie de capital. En outre, elles peuvent évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, vous devrez respecter les conditions suivantes :
- Être majeur. Toutefois, les majeurs sous tutelle ne peuvent pas souscrire seuls ce type de contrat.
- Entrer dans le cadre de limite d’âge imposé par l’assureur. Si, légalement, il n’y a aucune limite d’âge, la plupart des compagnies d’assurance refusent les souscriptions après 85 ans.
- Vous engager à respecter le calendrier de paiement des primes prévu au contrat.
- Remplir le questionnaire médical sans erreur ni omission. Dans le cas contraire, l’assureur est en droit de demander l’annulation du contrat. Toutefois, il devra parvenir à prouver qu’il s’agit d’une erreur ou d’une omission volontaire de votre part. Si la justice entérine la demande d’annulation, la compagnie d’assurances sera alors en droit de conserver l’intégralité des cotisations déjà versées.
Retirer de l’argent sur une assurance-vie : est-ce possible ?
Contrairement à d’autres épargnes (compte à terme par exemple), les sommes épargnées ne sont pas bloquées. De ce fait, il est tout à fait possible de retirer de l’argent sur une assurance-vie sans pour autant clôturer son contrat. Néanmoins, toute demande de retrait, ou rachat, devra être faite par le souscripteur et avec l’accord du ou des bénéficiaires désignés par le contrat. D’autre part, vous n’aurez aucune justification à donner pour retirer de l’argent sur une assurance-vie.
Retirer de l’argent sur une assurance-vie de façon ponctuelle ou régulière
Un retrait ponctuel est possible bien que certains assureurs imposent certaines conditions. Généralement, il s’agit de laisser une somme minimum en épargne. Ils peuvent également imposer un montant minimal pour un retrait. Concernant les retraits réguliers, il est possible de mettre en place des « rachats programmés« . Dans ce cas, vous devrez définir avec votre assureur le montant et la périodicité de ces rachats. Ils pourront être faits jusqu’à épuisement complet de l’épargne ou définis pour une période déterminée.
Retirer de l’argent sur une assurance-vie de façon ponctuelle ou régulière présente plusieurs avantages. Notamment le fait que, le contrat n’étant pas clôturé, l’épargne continue à générer des intérêts. De plus, le souscripteur reste libre de poursuivre le versement des primes.
Retrait total de l’argent épargné sur une assurance-vie
Tout contrat d’assurance-vie a une date d’échéance. Mais une sortie anticipée reste possible sous certaines conditions définies au contrat. Si vous décidez de faire une demande de retrait total, vous pourrez récupérer votre capital mais aussi tous les intérêts déjà générés par votre épargne. Cependant, la compagnie d’assurances est en droit d’appliquer des pénalités en cas de retrait total avec l’arrivée à échéance de votre contrat d’assurance-vie. Celles-ci ne pourront pas dépasser 5% de la valeur de votre contrat si le retrait intervient moins de 10 ans après le début de celui-ci. C’est pourquoi nous recommandons de privilégier un retrait ponctuel. Ceci afin d’éviter le paiement de pénalités.
Dans ce cas, la demande doit être faite par le souscripteur selon les modalités stipulées au contrat. Généralement, il s’agit d’une demande faite par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le courrier devra impérativement mentionner :
- les nom, prénom et coordonnées complètes du souscripteur,
- le numéro du contrat d’assurance-vie.
De plus, le courrier devra être accompagné des documents suivants :
- l’original des conditions personnelles du contrat d’assurance-vie,
- une copie d’une pièce d’identité du souscripteur en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport, …),
- un RIB du compte bancaire sur lequel les fonds demandés devront être versés.
Retirer de l’argent sur une assurance-vie à la fin du contrat
A l’arrivée à échéance de votre contrat d’assurance-vie, deux cas de figure sont possibles :
- un renouvellement du contrat (selon le principe de tacite reconduction),
- une sortie du contrat.
Si vous choisissez de ne pas renouveler votre contrat, votre assureur dispose d’un délai d’un mois pour vous verser le capital dû ou pour débuter le versement de la rente telle que prévue au contrat. En cas de dépassement du délai légal, l’assureur devra vous verser un taux d’intérêt supplémentaire.
Retirer de l’argent sur une assurance-vie : quels frais ?
Les prélèvements sociaux
Si vous décidez de retirer de l’argent sur une assurance-vie, des prélèvements sociaux seront appliqués. Ils seront calculés uniquement sur le montant des intérêts inclus dans la somme versée. Appliqués chaque année pour tout retrait total ou partiel, ils s’élèvent à 13.5% depuis le 01/10/2011.
Retrait sur une assurance-vie et fiscalité
Il n’y a aucune imposition sur les intérêts pendant toute la durée de l’épargne, sauf en cas de retrait total ou partiel. Le montant de cette imposition est variable selon la durée depuis laquelle le contrat a été souscrit.
Ainsi, si le retrait intervient moins de 8 ans après l’ouverture du contrat, le montant retiré peut être :
- ajouté au revenu imposable de l’année en cours,
- assujetti à un prélèvement forfaitaire libératoire. Il est de 35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4ème année de souscription. Ou de 15% s’il est fait entre la 4ème et la 8ème année de souscription.
En revanche, si le retrait intervient à partir de la 8ème année de souscription, le montant retiré peut être :
- ajouté au revenu imposable de l’année en cours,
- assujetti à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%.
Les possibilités d’exonération fiscales
En premier lieu, tous les intérêts acquis sont totalement exonérés d’impôts pour tout contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983. En second lieu, l’Art. 125-0 A du Code des Impôts prévoit une exonération totale sur les intérêts acquis en cas de licenciement ou d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) du souscripteur du contrat ou son conjoint. Et ce, quelle que soit l’ancienneté du contrat d’assurance-vie.
Autre possibilité : l’avance sur assurance-vie
Il s’agit ici d’un prêt accordé par l’assureur, l’épargne venant en garantie du prêt. L’avance sur assurance-vie ne peut pas représenter :
- plus de 80% pour une épargne en euros,
- plus de 60% pour les contrats en unités de compte.
Le capital restant continue à produire des intérêts. Aucun retrait n’est possible tant que le prêt n’a pas été intégralement remboursé. Les modalités d’avance sur une assurance-vie sont spécifiées dans le contrat. Elles définissent notamment l’ancienneté minimum du contrat, le montant minimal de l’épargne, le taux du prêt, les conditions de remboursement, etc.
