Rares sont aujourd’hui les infirmiers libéraux qui exercent totalement seuls : selon la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la quasi-totalité des cabinets réunissent désormais plusieurs praticiens. Partager une patientèle, des tournées et des charges allège le quotidien, mais les mêmes difficultés reviennent d’un cabinet à l’autre : un contrat mal choisi, une redevance mal calibrée, des transmissions incomplètes. Ce guide reprend ces points de friction et les règles qui permettent de les anticiper.
Contenus
Choisir le cadre juridique avant de choisir ses partenaires
Trois cadres coexistent, et les confondre est l’une des premières sources de litige.
- La collaboration libérale. Le titulaire met à disposition son local, son matériel et une partie de sa patientèle ; le collaborateur exerce en même temps que lui, facture ses actes et verse une redevance. Un titulaire peut s’entourer d’un ou plusieurs collaborateurs, chacun restant indépendant (article R4312-88 du Code de la santé publique).
- La mise en commun des moyens. Un contrat d’exercice en commun, sans personnalité morale, ou une société civile de moyens (SCM) permet de partager loyer, matériel, secrétariat ou assurance multirisque professionnelle du local. Chacun conserve ses honoraires ; la SCM ne perçoit pas les recettes des soins.
- La mise en commun de l’activité. Dans une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL), l’activité est exercée en commun et les résultats répartis selon les parts de chacun.
Une affaire disciplinaire relatée par Infirmiers.com montre ce que coûte cette confusion : un contrat signé à partir d’un modèle ordinal, censé organiser un exercice en commun, avait en réalité placé l’ancienne remplaçante sous la dépendance de sa titulaire, et le conflit a éclaté au moment de répartir les patients.
Un contrat écrit, communiqué à l’Ordre et relu à froid
Tout contrat portant sur l’exercice de la profession doit être écrit et respecter l’indépendance de chaque infirmier ; il est ensuite communiqué au conseil départemental de l’Ordre, qui en vérifie la conformité déontologique (article R4312-73). Il est aussi possible de lui soumettre un projet avant signature : le conseil fait alors connaître ses observations dans un délai d’un mois. C’est le moyen le plus simple d’écarter une clause bancale.
Les clauses sensibles sont connues : la durée et le préavis, la constitution d’une patientèle propre par le collaborateur, la clause de non-concurrence, qui doit rester limitée dans le temps et dans l’espace, et les conditions de sortie. Sur le préavis, les avocats qui suivent ce contentieux rappellent qu’un titulaire qui rompt sans le respecter ne peut ensuite reprocher à son ancien collaborateur un lieu d’exercice non conforme ou l’usage de son ancienne adresse professionnelle.
La redevance, premier sujet de tension financière
Le collaborateur encaisse ses honoraires et reverse au titulaire une redevance, le plus souvent en pourcentage, qui rémunère la mise à disposition du local, du matériel, des moyens de communication et de la patientèle. Un taux sans rapport avec ces coûts peut être assimilé à un partage d’honoraires, interdit hors des contrats validés par l’Ordre (article R4312-30). D’où l’intérêt de demander le montant réel des charges annuelles du cabinet avant toute négociation.
Trois précisions évitent les malentendus : l’assiette du pourcentage (actes facturés, encaissés ou effectués), la périodicité des versements et une clause de révision permettant d’ajuster le taux si les charges évoluent. Pour un collaborateur imposé à la déclaration contrôlée, la redevance constitue une charge déductible, tout comme, dans certaines limites, ses cotisations de mutuelle et de prévoyance au titre de la loi Madelin. Enfin, lorsque des infirmiers collaborent, leurs notes d’honoraires doivent rester personnelles et distinctes (article R4312-80), et chacun demeure responsable de ses propres actes, ce qui suppose sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Tournées, transmissions et continuité des soins
Dans un cabinet de groupe, quel que soit son statut juridique, l’exercice reste personnel et le patient garde le libre choix de son infirmier (article R4312-74). Les règles à fixer dès le départ sont simples : un découpage clair du secteur, un planning connu à l’avance, une procédure écrite pour les absences et les congés, et des transmissions consignées au fil de la tournée plutôt que résumées au téléphone en fin de journée.
Le dossier de soins infirmiers, que chaque infirmier doit tenir à jour et protéger contre toute indiscrétion (article R4312-35), devient alors un outil collectif. Les cabinets qui veulent partager tournées et transmissions sans multiplier les supports peuvent ainsi faciliter la collaboration entre IDEL avec Ozzen, un logiciel qui réunit sur mobile le dossier de soins, la planification des tournées, les transmissions en temps réel et la facturation.
Zonage et expérience : vérifier avant d’agrandir l’équipe
Accueillir un collaborateur suppose qu’il remplisse les conditions d’accès au conventionnement : 24 mois ou 3 200 heures d’exercice en soins généraux au cours des six dernières années, ou 18 mois complétés par six mois de remplacement libéral. Un remplaçant non installé doit, lui, détenir une autorisation ordinale d’un an renouvelable et ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
En zone surdotée, le conventionnement n’est accordé qu’au successeur d’un infirmier qui cesse définitivement son activité dans la zone ; selon la FNI, un cabinet qui y est installé ne peut donc prendre un collaborateur qu’à la faveur d’un départ. Les ARS révisent régulièrement ce classement : en Auvergne-Rhône-Alpes, un nouveau zonage infirmier s’applique depuis le 1er septembre 2026. Mieux vaut consulter l’arrêté régional en vigueur avant de s’engager.
Questions fréquentes
Un titulaire peut-il avoir plusieurs collaborateurs ?
Oui, le code de déontologie le permet, chaque collaborateur exerçant sans lien de subordination. En zone surdotée, les règles de conventionnement restent toutefois le premier frein.
SCM ou SCP : quelle différence ?
La SCM partage les frais, chaque associé gardant ses honoraires ; la SCP, comme la SEL, met en commun l’exercice lui-même et répartit les résultats selon les parts détenues.
Peut-on faire appel à un remplaçant en renfort ?
Non. Pendant un remplacement, l’infirmier remplacé doit cesser toute activité professionnelle, sauf urgence. Pour absorber durablement un surcroît d’activité, mieux vaut une collaboration.
Que faire en cas de conflit au sein du cabinet ?
Le code de déontologie impose de rechercher d’abord la conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’Ordre. Le détournement ou la tentative de détournement de patientèle reste interdit, y compris au moment d’une séparation.
