Comment annuler un prélèvement automatique ?

Généralement mis en place pour le règlement des factures récurrentes d’un foyer, le prélèvement automatique est un moyen de paiement très pratique. En effet, il évite l’envoi systématique d’un autre moyen de paiement (TIP Sepa, chèque, etc.). Dans certains cas, il est possible de demander l’annulation d’un prélèvement. Comment annuler un prélèvement automatique ?

Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement. Il est connu sous le nom de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) ou SDD (SEPA Débit Direct) en Europe. Grâce à lui, un débiteur donne mandat à un créancier pour prélever une somme due directement sur son compte bancaire. L’objectif du mandat est de permettre un prélèvement récurrent sur un compte bancaire. Le plus souvent, il s’agit de prélèvements mensuels pour le paiement des factures courantes (loyer, fournisseurs d’énergie, impôts, etc.). Par ailleurs, la provision du compte débiteur devra obligatoirement être suffisante pour honorer le montant du prélèvement afin que celui-ci soit accepté.

A noter : Le prélèvement automatique et le TIP sont deux modes de paiement différents. Le Titre Interbancaire de Paiement permet quant à lui un prélèvement ponctuel (et donc unique) sur un compte bancaire.

Comment mettre en place un prélèvement automatique ?

La mise en place d’un prélèvement automatique est une procédure très simple. Le client débiteur doit envoyer un mandat (autorisation de prélèvements) au créancier, accompagné d’un RIB du compte à débiter. Par la suite, le créancier devra informer le client débiteur avant chaque prélèvement. Et ce, dans un délai d’au moins 14 jours avant la présentation de l’opération sur son compte bancaire.

Comment bloquer un prélèvement automatique ?

Le blocage d’un prélèvement automatique est une opération ponctuelle : il ne concerne donc qu’un seul prélèvement. De ce fait, un blocage de prélèvement a généralement lieu en cas de litige sur une facture avec un créancier. Pour bloquer un prélèvement automatique, vous devrez vous adresser à votre établissement bancaire. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement au guichet de votre agence ou contacter votre conseiller bancaire. Certaines banques permettent également de le faire via leur application mobile.

Le blocage d’un prélèvement automatique se fait vers un numéro de compte ou un créancier. En outre, il est aussi possible de faire un blocage vers une Référence Unique de Mandat (RUM). Un blocage vers une RUM est utile quand plusieurs prélèvements automatiques sont faits par un seul créancier. Ce peut être le cas pour des abonnements de téléphone mobile par exemple.

A noter : Le blocage d’un prélèvement automatique ne dispense pas de régler une dette auprès d’un créancier. En cas de litige, il est donc indispensable de contacter le créancier pour trouver une solution amiable. Le non-règlement d’une dette vous expose à des frais d’huissier voire à des poursuites judiciaires.

Comment annuler un prélèvement automatique définitivement ?

Il s’agit ici de la révocation d’un mandat de prélèvement. Le plus souvent, une révocation intervient quand un prélèvement automatique a été mis en place pour le remboursement d’une dette et que celle-ci a été apurée. Contrairement au blocage de prélèvement automatique, vous devrez dans ce cas vous adresser au créancier concerné. Un courrier en RAR devra être envoyé demandant l’arrêt des prélèvements automatiques sur votre compte. Vous pourrez également prévenir votre agence bancaire de votre demande afin qu’elle n’accepte plus les prélèvements venant de ce créancier.

Annuler un prélèvement automatique : combien ça coûte ?

Les frais d’annulation d’un prélèvement automatique sont variables selon les banques. Le coût est indiqué dans la grille tarifaire remise lors de la signature de la Convention de Compte. Cette grille de tarifs est aussi disponible sur le site internet de l’établissement bancaire ainsi qu’en agence. Gratuite dans de nombreuses banques, l’annulation d’un prélèvement automatique coûte en moyenne à 15€. Tandis qu’un blocage de prélèvement, donc pour une opération unique, peut coûter jusqu’à 30€.

En cas de rejet d’un prélèvement automatique par la banque, des frais d’irrégularités et d’incidents seront facturés. Le montant de ces frais est variable selon votre établissement bancaire. Néanmoins, ils sont légalement plafonnés à 20€ maximum depuis novembre 2007.

Contestation de prélèvement automatique : un remboursement est-il possible ?

Comment contester un prélèvement ?

La contestation d’un prélèvement automatique se fait par un courrier adressé à votre banque. L’envoi du courrier devra respecter les délais suivants :

• 8 semaines à compter de la date du prélèvement sur votre compte bancaire, pour une opération autorisée. La contestation peut alors avoir lieu en cas de litige avec le créancier par exemple.
• 13 mois à compter de la date du débit pour tout prélèvement non-autorisé ou mal exécuté, conformément à l’Art. L133-24 du Code Monétaire et Financier.
• 70 jours à 120 jours si l’établissement bancaire du bénéficiaire est hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Peut-on obtenir un remboursement des sommes prélevées ?

S’il s’agit d’un prélèvement automatique non-autorisé ou mal éxécuté, la banque doit effectuer un remboursement intégral du montant prélevé. A condition bien sûr de respecter le délai de contestation de 13 mois. Dans le cas d’une contestation d’un prélèvement autorisé, la banque est en droit de refuser le remboursement dans certains cas. Elle dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la contestation pour effectuer un remboursement ou pour vous notifier de son refus.