Parmi les nombreux termes bancaires à connaître, ceux qui reviennent assez régulièrement sont les notions « compte débiteur » et « compte créditeur« . Qu’est-ce qu’un compte débiteur ?
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Qu’est-ce qu’un compte débiteur ?
En théorie, la définition d’un compte débiteur est simple. En effet, un compte débiteur est tout simplement un compte bancaire qui présente un solde négatif. Cela signifie donc que le détenteur du compte a réalisé plus d’opérations au débit que ce que permettait son solde initial. A l’inverse, un compte créditeur est donc un compte bancaire présentant un solde positif.
Le plus souvent, les établissements bancaires affichent une tolérance face à un solde débiteur, grâce à l’autorisation de découvert. Cette autorisation vous permet d’avoir un montant supplémentaire disponible sur votre compte bancaire. Et ce, afin de pallier à la différence qu’il peut y avoir entre opérations au crédit ou au débit. Cependant, cette autorisation de découvert appelle des frais. Nommés agios, le montant de ces frais est variable d’une banque à l’autre. Frais qui seront supérieurs si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé.
A noter : Le découvert autorisé est considéré comme une forme de crédit accordée par votre établissement bancaire. De ce fait, un taux d’intérêt est appliqué sur celui-ci, à chaque fois que vous l’utilisez. Fixé par chaque banque individuellement, ce taux d’intérêt ne peut toutefois pas excéder le taux d’usure défini par la Banque de France.
Les différents découverts bancaires
Il existe trois types de découvert bancaire. Ceux-ci sont définis en premier lieu par leur durée : moins d’un mois, d’un à 3 mois ou de plus de 3 mois.
Le découvert de moins d’un mois
Appelé aussi « facilité de caisse« , ce découvert doit avoir une durée totale inférieure à un mois. Son remboursement doit donc intervenir dans un délai d’un mois, c’est-à-dire que les crédits à venir devront être suffisants pour le combler. Il entre dans le cadre du découvert autorisé et est le plus souvent proposé par les banques dans la Convention signée lors de l’ouverture d’un compte bancaire. La Convention doit alors en préciser les modalités (montant et durée notamment). Parfois exonéré d’agios, il est valable pour quelques jours, jusqu’à 15 jours maximum selon les banques. De ce fait, cela signifie que le compte doit être créditeur au moins 15 jours par mois.
Le découvert occasionnel
D’une durée d’un à trois mois, ce découvert se subdivise en deux catégories : le découvert occasionnel formalisé et le découvert occasionnel non-formalisé.
Le découvert non-formalisé
Il s’agit là d’une tolérance de la part de votre établissement bancaire. Celui-ci va alors accepter ponctuellement d’honorer vos paiements (chèques, prélèvements ou virements) même si les fonds disponibles sur votre compte bancaire sont insuffisants au moment de l’opération. Et ce, même si aucune autorisation de découvert n’a été définie dans votre Convention de Compte. Néanmoins, la banque peut également refuser ces paiements. Vous feriez alors face à des frais bancaires importants mais aussi à un interdit bancaire, en cas de refus de chèques.
Le découvert formalisé
Aussi nommée « autorisation de découvert spécifique« , il découle de l’application, entre autres, de l’article L312-4 du Code de la Consommation. Ce découvert autorisé est défini par un accord préalable avec la banque. Celle-ci va alors définir les modalités de remboursement de ce découvert : durée, montant, etc. C’est une autorisation de découvert ponctuelle, destinée à vous aider à redresser des difficultés financières passagères.
Le découvert supérieur à 3 mois
Si vous avez un découvert de plus de 3 mois, votre banque a l’obligation de vous proposer un crédit à la consommation. Et ce, conformément aux dispositions inscrites dans le Code de la Consommation. La banque doit alors vous remettre un contrat de crédit, rédigé en deux exemplaires, qui devra comporter les mentions obligatoires suivantes : le montant de la somme empruntée, le coût global du crédit, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), les perceptions forfaitaires, etc.
L’offre de crédit est valable pour une durée de 15 jours à compter de son édition. Après acceptation du contrat, vous disposez encore d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de signature du contrat.
Solde débiteur : quels frais bancaires ?
Les frais bancaires liés à un compte débiteur sont variables d’une banque à l’autre. En outre, ils seront plus élevés en cas de dépassement de votre découvert autorisé. Pour autant, vous pouvez obtenir un geste commercial de la part de votre banque, surtout s’il s’agit d’un événement ponctuel. Pour cela, vous devrez vous adresser à votre conseiller bancaire afin de faire un point sur votre situation financière. Les frais pour compte débiteur sont divers et peuvent recouvrir plusieurs frais :
- les commission d’intervention sur un paiement, comme les frais d’irrégularités et d’incidents,
- les rejets de chèque ou de prélèvement,
- l’envoi d’une lettre d’information préalable (rejet d’une opération bancaire, tarification de frais, dépassement de découvert, etc.),
- le taux d’intérêt lié au découvert.
Comment éviter d’avoir un compte débiteur ?
En cas de difficultés financières, même passagères, nous vous recommandons vivement de joindre votre conseiller bancaire. Tout d’abord pour le prévenir de votre situation afin qu’il puisse éventuellement vous accorder un découvert, même non formalisé. Cela vous permettra notamment d’éviter le rejet de vos opérations débitrices et, donc, de limiter les frais bancaires liés. Il pourra également vous accompagner pour trouver des solutions à vos difficultés financières, comme l’OCF qui plafonne le montant des frais bancaires.
