Assurance obsèques : qu’est-ce que c’est et comment bien la choisir ?

Prendre la décision de signer un contrat obsèques est judicieux si vous voulez faire certains choix de votre vivant et organiser vos funérailles selon vos volontés sans que cela entraîne des questionnements pour l’entourage. Le facteur capital n’est pas à négliger car les frais à régler par la famille viennent s’ajouter aux soucis d’organisation et aux paperasses qui ne sont jamais très agréables à entreprendre lorsque vos proches sont frappés par une grande tristesse. Mais le choix d’un contrat mérite réflexion. Pour opter pour l’assurance obsèques la plus adaptée à votre situation, nous vous offrons 5 précieux conseils à considérer avant de signer.

Avant tout… c’est quoi une assurance obsèques ?

Comme d’autres types d’assurances, « la convention obsèques ou assurance obsèques est une garantie pour vos proches que les frais liés à vos obsèques ainsi que l’organisation de celles-ci seront déjà prévus de votre vivant », explique L’assurance-obseques.fr, comparateur et référence en matière d’obsèques.

A cette fin, vous décidez de souscrire un contrat obsèques avec un assureur de votre choix et déposez un montant convenu sur le contrat et destiné à un bénéficiaire que vous devez désigner sur ce même contrat : ce capital permettra de couvrir les frais d’obsèques au jour de votre décès.

Il existe 2 types de contrats obsèques :

• Contrat en capital : il servira au financement des obsèques par le bénéficiaire.
• Convention obsèques en prestations : il vous permet d’organiser vous-même certaines prestations voire de planifier tout le déroulement de la cérémonie d’obsèques avec les diverses prestations et d’en assurer le paiement. Cette solution permet de faire ses propres choix (par exemple : cérémonie religieuse ou civile, inhumation ou crémation, etc.), d’avoir la possibilité de prévoir l’organisation soi-même tout en évitant un souci matériel aux proches qui, éplorés par le décès, sont souvent soucieux de respecter les dernières volontés du défunt, tout en ne les connaissant pas forcément.

Concernant le versement du capital, dans les deux types de contrat, il sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat, dans un délai de 48 h suivant le décès. Le capital, peut, selon les termes du contrat, être versé directement à la société de pompes funèbres qui est mentionnée au contrat.

À savoir : Il faut bien différencier l’assurance obsèques de l’assurance décès. Dans le premier cas, le bénéficiaire n’utilise le capital de l’assurance obsèques que pour les dépenses concernant les obsèques, ce qui n’est pas le cas pour l’assurance décès.

1. Un point important à vérifier dans le contrat obsèques : le délai de carence

Si comme toute assurance vie, le contrat obsèques exclut formellement le suicide lors de la première année d’assurance, les contrats sont également assortis d’un délai de carence en matière de décès par maladie. Celui-ci variant, selon les contrats de 9 mois à deux ans, le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie qu’à l’expiration de ce délai. Mieux vaut donc choisir une formule avec un délai de carence le plus court possible.

2. Faire attention à la revalorisation du capital

Deux éléments sont à ne pas négliger : les frais divers et la revalorisation du capital. A la longue, ils peuvent entamer sérieusement le capital qui ne serait plus suffisant à votre famille pour faire face aux frais d’obsèques le moment venu.

Les frais de l’agence : quels sont-ils ?

Entre droits d’entrées, frais de dossier, frais d’enregistrement de vos cotisations (plus elles sont élevées et plus les frais sont importants), cela pourra vite chiffrer au bout d’une année. Il est conseillé d’avoir une idée juste des frais qui seront susceptibles de « rogner » sur le capital. Faites clarifier et lister les détails de ces frais avec votre assureur avant de signer !

La revalorisation, trop souvent oubliée !

Souvent « oubliée », il est pourtant légalement obligatoire de revaloriser le capital d’un contrat obsèques, chaque année, comme le stipule la loi de régulation bancaire de juillet 2013, applicable en 2014. Cette revalorisation se fait par l’assureur via les bénéfices financiers créditeurs qu’il aura pu opérer au cours de l’année.

Malgré cette loi, les assureurs n’appliquent pas toujours cette revalorisation et il vaut mieux faire ajouter une clause supplémentaire à votre contrat, si vous ne souhaitez pas être oublié.

À savoir : Si vous ne prêtez pas suffisamment attention à ces questions de frais divers et de revalorisation, le capital que vous pensiez obtenir lors de la signature de la convention obsèques risque d’être inférieur aux sommes versées et ne plus suffire pour vos obsèques si l’on tient compte de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie qui se sera produit entre temps.

3. Vérifier les prestations d’assistance

Très souvent, les contrats sont assortis de prestations d’assistance plus ou moins étendues, allant du rapatriement du corps (dans le monde entier), jusqu’au frais de déplacement d’un membre de la famille sur les lieux du décès, en passant par la garde d’enfants, une assistance téléphonique pour les formalités et même une assistance psychologique, etc.

4. Faire attention aux exclusions de garanties

Là encore, il faut prêter attention à tous les détails de votre contrat, notamment aux clauses d’exclusions qui comprennent :

• La liste des options non comprises dans votre contrat ;
• La liste des divers cas qui peuvent rendre caduques l’application de clauses du contrat, du fait du souscripteur (irrégularités, délai de carence non atteint, mais aussi participation à un acte terroriste ou suicide par arme à feu…) ou pour cause de force majeure (catastrophe naturelle, guerre…).

L’assureur souhaitant se prémunir de tous risques imposera certaines exclusions dans le contrat. Il faut donc éviter de souscrire une convention obsèques en ayant connaissance d’une maladie vous concernant et en dissimulant ce fait à votre assureur si vous ne souhaitez pas ensuite mettre vos proches dans l’embarras financièrement.

5. S’assurer en amont des possibilités (et des modalités) de rachat

Possibilités de rachat

« Avant de signer votre convention obsèques, prenez toujours connaissance de la possibilité de rachat. Ceci est important et permet à tout souscripteur de demander le rachat du contrat c’est-à-dire de le résilier et de récupérer une partie des sommes versées. » explique Funéraire Info.

S’il ne souhaite pas racheter le contrat, il pourra, s’il le souhaite, opter pour la mise en réduction qui est la procédure consistant à stopper les versements de cotisations. Le souscripteur demeure assuré au prorata des cotisations versées.

L’option permettant le rachat pourra être prévue dans la clause de libération, un tableau de rachat devant être annexé pour en stipuler les modalités (valeur de rachat par périodes et selon l’âge notamment).

L’assuré dispose de plusieurs options de rachat : partiel ou total.

• Le rachat partiel consiste à récupérer une partie des sommes versées, ce qui ne change rien au statut de l’assuré et maintient le contrat dans sa durée.
• Le rachat total consiste à résilier purement et simplement le contrat obsèques pour récupérer l’ensemble du capital.

Dans les deux cas l’assureur dispose, au plus, de 60 jours à compter de la date de réception du courrier de l’assuré (courrier recommandé avec avis de réception) pour faire le virement du capital sur son compte.

Modalités de rachat du contrat obsèques

Le tableau de rachat que nous avons évoqué devra fournir un certain nombre d’éléments à consulter par le souscripteur avant la signature du contrat, notamment il détermine quelle sera la valeur de rachat selon l’âge du souscripteur au moment du rachat, le montant des cotisations déjà versées, le montant des frais prélevés par l’assureur au moment de la rupture du contrat.

Attention : Les sommes notées ne comprennent pas les prélèvements sociaux et participations aux bénéfices dont il faudra également tenir compte. Il faut vérifier les modalités de remboursement car certains assureurs peuvent prélever des pénalités (5%) si le rachat du contrat a lieu au cours des dix premières années de versements.

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