Exigée systématiquement par les établissements bancaires avant la souscription à un crédit immo, l’assurance de prêt immobilier mérite une attention toute particulière. Bien la choisir est en effet nécessaire pour bénéficier d’une couverture optimale au taux le plus avantageux. Dans ce cadre, les garanties et les exclusions qui figurent au contrat sont des éléments déterminants. Voici un guide pratique pour bien comprendre ces clauses afin d’éviter les mauvaises surprises.
Contenus
L’assurance prêt immobilier : une double protection pour un maximum de sérénité
L’assurance de prêt immobilier constitue un filet de sécurité aussi bien pour l’emprunteur que pour l’établissement prêteur.
Elle a pour rôle de garantir le remboursement des échéances de votre crédit en cas d’aléas de la vie. Elle vous protège ainsi, vous et votre famille, contre les conséquences financières liées à des événements imprévisibles comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail.
Dans son libellé, le contrat comprend deux principaux volets qu’il est important de bien analyser afin de bien choisir son assurance emprunteur : les garanties et les exclusions.
Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier ?
En fonction du niveau de couverture recherché et de votre profil emprunteur, vous pouvez personnaliser votre contrat d’assurance emprunteur avec deux principaux types de garanties.
Les garanties indispensables de l’assurance emprunteur
La plupart des établissements prêteurs imposent certaines garanties de base qui doivent obligatoirement figurer au contrat d’assurance de prêt immobilier. Il s’agit de :
La garantie décès
Cette couverture assure le remboursement de l’intégralité du capital restant dû en cas de décès de l’assuré. Cette couverture protège vos proches qui n’auront donc pas à supporter la charge financière du crédit en cas d’événement malheureux.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Elle vous couvre lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle suite à une maladie ou un accident grave. L’assurance prend alors en charge le remboursement des échéances restantes en fonction du taux d’invalidité reconnu.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Cette garantie intervient lorsque l’assuré nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Le capital restant dû est alors intégralement remboursé.
Les garanties complémentaires pour une protection optimale
Pour une couverture plus étendue, il est possible d’ajouter des garanties qui offrent une protection supplémentaire à l’emprunteur face à des situations temporaires :
L’incapacité temporaire de travail (ITT)
Cette garantie compense la perte de revenus durant une période d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident couvert par la garantie. L’assureur prend en charge les mensualités du prêt après une période de franchise généralement comprise entre 30 et 180 jours.
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Moins sévère que l’IPT, l’IPP concerne les situations où l’assuré conserve une capacité partielle à exercer une activité professionnelle. Ici, le taux d’indemnisation varie proportionnellement au degré d’invalidité reconnu.
La garantie perte d’emploi
Proposée seulement par certains assureurs, cette option offre une protection en cas de licenciement économique. La garantie permet une prise en charge les échéances du prêt pendant une durée limitée, généralement entre 12 et 24 mois.
Exclusions de garantie : les limites de la protection
Toutes les situations ne sont pas couvertes par l’assurance emprunteur. Il existe en effet des limitations, appelées exclusions de garanties, qui sont mentionnées dans le contrat. Ces exclusions définissent les conditions dans lesquelles le sinistre n’est pas pris en charge par l’assureur.
Les exclusions standards
Ce sont des exclusions figurant dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur. Elles ont pour but d’écarter les risques excessifs ou ceux liés au comportement de l’assuré. Il s’agit notamment de :
- Le suicide ;
- La pratique de sports à risque parachutisme, alpinisme, sports mécaniques ou compétitions sportives professionnelles ;
- L’usage de stupéfiants ;
- Les séquelles provenant d’accidents antérieurs à la signature du contrat ;
- Les blessures volontaires ou auto-infligées.
Les exclusions médicales personnalisées
Au-delà des exclusions standards, l’assureur peut également imposer des exclusions spécifiques liées à l’état de santé de l’emprunteur ou à sa profession :
- Maladies chroniques : hypertension, diabète, problèmes cardiaques, certains types de cancers ;
- Les pathologies préexistantes déclarées lors du questionnaire médical ou détectées lors des examens complémentaires ;
- Les professions jugées à risques : militaire, policier, pompier, chauffeur routier, etc.
Nos conseils pratiques pour bien négocier votre contrat d’assurance de prêt immobilier
Afin d’obtenir les meilleures conditions pour votre assurance emprunteur, voici quelques bonnes pratiques à suivre :
Repérez et décryptez les clauses d’exclusion
Lisez bien le contrat et assurez-vous de bien en comprendre tous les contours avant de signer. Pour cela, repérez les sections consacrées aux exclusions, dans les notices d’information du document. Faites tout particulièrement aux formulations comme « ne sont pas garantis », « sont exclus », « l’assurance ne couvre pas », etc.
Assurez-vous de bien comprendre les termes techniques qui fixent le niveau réel de couverture de votre contrat. Au besoin, n’hésitez pas à demander tous les détails nécessaires à votre assureur ou à un conseiller avant de signer.
Exploitez les dispositifs légaux pour limiter les exclusions
Si vous avez des pathologies chroniques ou des antécédents médicaux lourds, plusieurs dispositifs peuvent tout de même vous permettre de souscrire un contrat sans avoir à faire face à des exclusions majeures.
L’un des plus efficaces est la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Faites-la valoir auprès de votre assureur si vous avez, ou avez eu, un risque de santé aggravé.
La loi prévoit également « le droit à l’oubli » qui permet aux personnes ayant guéri de certaines pathologies cancéreuses depuis plusieurs années de ne pas le déclarer dans le questionnaire médical de l’assurance.
Enfin, si certaines couvertures vous sont refusées, orientez-vous vers des garanties alternatives qui vous offrent un niveau de protection convenable.
Préparez bien votre dossier
Mieux vous êtes préparé, plus vous avez de chances d’obtenir les meilleures conditions pour votre contrat d’assurance emprunteur. Pour cela :
- Constituez un dossier médical complet et actualisé avant de débuter vos démarches.
- Consultez plusieurs assureurs pour comparer les offres
- Lancez les démarches d’assurance avant que celles pour le prêt ne soient finalisées.
- N’hésitez pas à négocier
Pour conclure
Ne souscrivez pas d’assurance de prêt immobilier sans avoir pris le temps de consulter et de bien comprendre les garanties et les exclusions prévues au contrat proposé par votre assureur. Avant toute décision, prenez également la peine de comparer plusieurs offres et n’hésitez pas à opter pour une délégation d’assurance afin d’obtenir les meilleures conditions au taux le plus avantageux.
Lire aussi : Déduire son assurance emprunteur de ses revenus fonciers : tout savoir sur le sujet