Indispensable pour la validation d’une demande de crédit mobilier l’assurance emprunteur fait cependant partie des charges qui font grimper le coût de revient de l’opération. Alors, depuis le vote de différentes lois offrant la possibilité de choisir librement son contrat, le changement d’assurance emprunteur est sérieusement envisagé par de plus en plus de particuliers.

Mais comment cela se passe-t-il concrètement aujourd’hui ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment bien s’y prendre pour en tirer le meilleur ?

Pourquoi envisager un changement d’assurance emprunteur ?

Si plusieurs raisons peuvent motiver le changement d’assurance emprunteur, la plus évidente est celle relative aux économies financières. La plupart des emprunteurs font en effet le choix de changer d’assurance emprunteur pour économiser sur le montant d’une prime mensuelle qui peut se révéler, au final, très élevée.

A côté du motif financier, le changement d’assurance emprunteur en cours de contrat de prêt est aussi parfois motivé par un besoin de couverture plus adapté à sa situation personnelle du moment. Il peut en effet arriver que, pour des raisons de santé ou de changement de situation professionnelle, la souscription de certaines garanties supplémentaires soit nécessaire pour une couverture optimale.

Dans l’un ou l’autre des cas, le dispositif légal qui encadre aujourd’hui l’assurance de prêt facilite les choses pour le souscripteur.

Changement d'asurance emprunteur

Changement d’assurance emprunteur : c’est plus facile aujourd’hui

Depuis 2010, plusieurs lois ont été votées afin d’offrir aux consommateurs, la possibilité de faire jouer librement la concurrence entre les assureurs de prêt. Il s’agit notamment de

  • La loi Lagarde promulguée le 1er septembre 2010 ;
  • La loi Hamon du 17 mars 2014 ;
  • La loi Lemoine votée le 28 février 2022.

Avec la récente promulgation de la loi Lemoine, la possibilité est désormais offerte aux assurés de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Plus besoin donc d’attendre la date anniversaire du contrat ou de respecter de longs préavis.

Pour procéder à un changement d’assurance emprunteur, il vous suffit désormais de faire parvenir, par courrier recommandé, à votre banque, le nouveau contrat auquel vous souhaitez souscrire. Un délai de réponse de 10 jours est alors accordé à l’organisme de prêt pour vous répondre. En cas d’avis positif, un avenant est ajouté à votre contrat de prêt et vous pouvez procéder à la signature de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Dans le cas contraire, l’organisme de prêt est tenu de motiver sa décision de refus de changement d’assurance par un courrier explicatif. Une amende de 3 000 euros est prévue par le législateur en cas de refus abusif ou non motivé.

Les règles à respecter pour un changement d’assurance emprunteur

Afin que le changement d’assurance s’effectue sans accroc, il est important de respecter certaines règles essentielles.

Les équivalences de garanties

Pour faire des économies sur votre assurance emprunteur, vous devez trouver un contrat offrant au moins le même niveau de couverture que l’actuel, mais à un tarif plus intéressant.

Conformément à l’article L313-30 du Code de la consommation le changement n’est en effet possible que lorsque les garanties des deux contrats sont au moins équivalentes. À défaut, l’organisme prêteur est tout à fait en droit de refuser l’opération.

Dans ce cadre, le moyen le plus simple de ne pas se tromper est de se référer à la fiche d’information standardisée. Ce document qui accompagne l’offre de prêt fournit tous les détails sur les garanties minimales auxquelles doit souscrire l’emprunteur pour être éligible.

La démarche à suivre

Comme indiqué plus haut, il est nécessaire d’informer votre banque de votre désir de changer de contrat d’assurance pour votre prêt. Pour cela, vous devez envoyer le courrier en recommandé et attendre l’avis favorable de la banque avant de signer le nouveau contrat.

Enfin, avant de souscrire à une nouvelle offre, prenez le temps de bien comparer les contrats à l’aide d’un comparateur en ligne, et n’hésitez pas à tenter une renégociation avec votre assureur actuel.

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À propos de l'auteur

Karine

J'ai eu la chance de travailler comme conseiller financier dans un grand groupe bancaire pendant 12 ans, dont 6 ans avec une spécialisation financement habitat. Aimant partager mes connaissances, je suis rédactrice web free-lance depuis 2018.