Le Plan Epargne Retraite ou PER est un produit d’épargne qui permet de préparer sa retraite. A cette échéance, les fonds sont alors débloqués et reversés au bénéficiaire sous la forme d’un capital, d’une rente ou d’une combinaison des deux. Cependant, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques, le déblocage d’un PER est également envisageable avant la retraite. Retour ici en détail sur les 6 cas de déblocage d’un PER de façon anticipée.
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Déblocage d’un PER pour l’acquisition de la résidence principale
En tant que titulaire d’un PER individuel, vous pouvez demander un déblocage anticipé afin d’acquérir votre résidence principale. Pour obtenir gain de cause, votre demande doit respecter les conditions suivantes :
- Les fonds débloqués doivent servir à l’acquisition de votre toute première résidence principale ;
- Le bien immobilier dont vous souhaitez financer l’achat doit être situé en France ou dans l’Espace économique européen ;
- Le montant à débloquer ne doit pas dépasser les montants de 300 000 € pour un célibataire, et 600 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Cette option de déblocage des PER, qui est notamment valable pour les PER Perlibs, permet aux souscripteurs de prétendre à la propriété immobilière à tout moment grâce à leurs économies. Notez que cette option peut également être activée en cas de catastrophe naturelle pour une remise en état de votre résidence.
Décès du titulaire ou du conjoint
En cas de décès du titulaire d’un PER individuel, le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat. S’il y en a plusieurs, chacun d’eux peut obtenir le déblocage du capital en fonction des parts à lui attribuées par le titulaire du PER.
Par ailleurs, si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez demander que votre PER soit débloqué en cas de décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
Déblocage d’un PER en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
Si le titulaire d’un PER individuel, son conjoint ou l’un de ses enfants se retrouve en situation d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie selon la Sécurité Sociale, cela constitue une condition de déblocage anticipé. Dans ce cas, le capital peut être débloqué sans condition de durée minimale de détention du PER.
Cessation d’activité non salariée
Le titulaire d’un PER individuel peut débloquer son capital en cas de cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. Dans ce cas également, le déblocage est possible sans condition de durée minimale de détention du PER.
Fin des droits au chômage
Si vous perdez votre travail et que votre période de réception de droits de chômage arrive à son terme, vous avez la possibilité de demander le déblocage de votre PER afin de faire face à cette période difficile.
Le capital peut alors vous être reversé sans aucune condition de durée minimale de détention du PER.
Le surendettement : un autre cas de déblocage d’un PER
Alors que vous préparez votre retraite, il peut malheureusement arriver que vous vous retrouviez dans une situation de surendettement. Dans ce cas de figure, vous avez la possibilité d’obtenir le déblocage anticipé de votre PER afin d’essayer de redresser votre situation financière. Toutefois, c’est à la commission de surendettement ou au juge qu’il revient d’en faire la demande auprès du gestionnaire du PER.
Dans l’un ou l’autre des cas évoqués ci-dessus, et à condition de respecter les conditions spécifiques imposées, un déblocage de PER peut être effectué avant la retraite. Attention toutefois à bien prendre connaissance des implications fiscales d’une telle opération.
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