En vertu de l’article L. 211-1, seuls les véhicules terrestres à moteur assurés sont autorisés à circuler sur tout le territoire français. Pour que cette obligation soit respectée, les automobilistes doivent souscrire a minima une assurance au tiers. Celle-ci comprend notamment, comme pour l’assurance habitation, la garantie responsabilité civile qui permet la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui (y compris les passagers) par le véhicule assuré lors d’un événement. Certaines assurances y intègrent de surcroît la garantie protection juridique qui défend les droits des assurés dans le cadre d’un litige lié à leur voiture. Mais puisque l’assurance au tiers constitue le minimum légal obligatoire, elle équivaut à la formule la moins protectrice. Elle ne se révèle intéressante que si le véhicule que l’on veut assurer est ancien et a un fort kilométrage. Dans le cas où son véhicule est neuf, de collection, de prestige, exotique ou qu’il est toujours bien coté, l’assurance auto tous risques représente un choix judicieux. Elle est indubitablement la formule la plus complète et aussi la plus onéreuse. Mais quelles sont ses garanties primordiales ?
Contenus
Garantie dommages tous accidents : une garantie optimale de l’assurance auto
La garantie dommages tous accidents se trouve dans les formules tous risques proposées par la majorité des assureurs. Elle couvre le conducteur assuré au titre des dommages subis par sa voiture suite à un sinistre, qu’il en soit responsable ou non et que le tiers qui y est impliqué soit identifié ou pas. Le souscripteur est plus exactement protégé dans les situations qui suivent :
- choc avec un corps mobile ou fixe (autre véhicule – sinistre grave, accrochage, carambolage… –, mur, animal, panneau de signalisation, arbre…),
- renversement du véhicule,
- chute accidentelle (dans un cours d’eau, un ravin…),
- retournement d’une portière ou du capot,
- détériorations suite à un événement naturel ou climatique (avalanche, inondation, tempête…),
- dommages résultant d’une chute d’objet, de pierres…
Dans certains contrats d’assurance auto, la même garantie couvre en plus les dégâts dus à un acte de vandalisme. Il en va dans l’intérêt des automobilistes de vérifier ce détail dans les conditions générales et particulières avant de procéder à la souscription pour éviter les mauvaises surprises. Il faut également souligner que la garantie dommages tous accidents comporte une multitude d’exclusions de garantie.
Le conducteur n’est pas indemnisé si, au moment de l’accident, il n’a pas le permis de conduire ou si ce précieux sésame a fait l’objet d’un retrait ou d’une suspension. Il en va de même dans le cas où il a commis une faute intentionnelle, était sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, a commis un refus d’obtempérer ou un délit de fuite. Les sinistres survenus sur une piste aménagée ou sur un circuit automobile ne sont pas pris en charge non plus. De plus, la garantie dommages tous accidents peut présenter une franchise, laquelle se rapporte au montant restant à la charge du souscripteur à la suite de l’indemnisation par son assureur. Moins son montant est important, plus les cotisations annuelles seront élevées.
Quoi qu’il en soit, trouvez votre assurance auto à un prix avantageux en passant par un comparateur après avoir fait le point sur vos besoins réels. Si l’automobiliste veut profiter d’une formule tous risques sans se ruiner, cet outil se charge de lui trouver les contrats les plus pertinents auprès de ses partenaires. L’automobiliste n’a ensuite qu’à comparer les propositions reçues pour n’en retenir par la suite que la plus intéressante.
La garantie bris de glace est incluse dans l’assurance tous risques
Généralement incluse dans les différents contrats d’assurance auto tous risques, la garantie bris de glace prend en charge les frais de réparation ou de remplacement d’une surface vitrée brisée ou détériorée sur un véhicule assuré. Il peut s’agir des feux avant et arrière, du pare-brise, de la lunette arrière, des rétroviseurs ou des vitres latérales. Toutefois, chaque élément vitré qui n’est pas explicitement indiqué dans le contrat n’est en aucun cas couvert. Les bris de vitre dus à un vol ou un acte de vandalisme ne sont pas non plus garantis. Ceux-ci entrent dans le champ d’application de la garantie vol et vandalisme.
Cela dit, avant de souscrire une assurance auto tous risques, l’automobiliste doit s’attarder sur la police pour en savoir plus sur les surfaces vitrées couvertes et celles qui ne le sont pas. Puis, au même titre que la garantie tous accidents, la garantie bris de glace peut aussi s’accompagner d’une franchise, dont le montant est expressément indiqué dans les termes du contrat. Puisqu’elle diffère d’un assureur à l’autre, elle constitue un élément essentiel que l’on doit vérifier avant de se lancer dans la souscription. Par ailleurs, pour que la même garantie puisse entrer en action, le sinistre doit être qualifié d’exclusif. Aucun autre dommage à part celui subi par la pièce vitrée assurée ne doit être constaté. Autrement, ce sont les garanties correspondantes qui déclenchent l’indemnisation dans la mesure où elles ont été souscrites par l’automobiliste.
Vol et incendie : des garanties importantes
La garantie vol est d’une grande importance pour les propriétaires d’un modèle automobile qui attire la convoitise des malfaiteurs. Dans les limites précisées dans les conditions générales du contrat, elle couvre l’automobiliste assuré dans les cas suivants :
- véhicule volé, c’est-à-dire disparu soudainement et de manière inexpliquée,
- équipements ou accessoires volés,
- voiture endommagée suite à un vol ou une tentative de vol avec effraction,
- automobile ayant fait l’objet d’un détournement à la suite d’une escroquerie ou d’un abus de confiance…
Toutefois, à la suite d’un vol, le souscripteur doit déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de la gendarmerie. Les forces de l’ordre lui remettent ensuite un récépissé de dépôt de plainte qu’il devra remettre à son assureur lors de la déclaration du sinistre. Cette dernière doit s’opérer dans les deux jours suivant la constatation des faits dénoncés par les autorités. Lors de son accomplissement, l’assuré doit en plus transmettre à la compagnie d’assurances le certificat d’immatriculation du véhicule volé et son certificat de situation. À ces justificatifs s’ajoutent la facture d’achat, le jeu des clés, le contrôle technique à jour (si l’auto a plus de 4 ans), le carnet d’entretien…
Au cas où le véhicule serait introuvable, l’assureur indemnisera son propriétaire selon la valeur vénale de l’automobile au moment du sinistre. S’il a été retrouvé dans les 30 jours après la déclaration, l’assuré peut le récupérer. La compagnie d’assurances auprès de laquelle il a souscrit une assurance auto procède ensuite au remboursement des frais qui en découlent. Il l’indemnise en plus pour les coûts de réparation si l’engin a subi des dégâts. Par ailleurs, si la voiture a été retrouvée par les autorités après 30 jours, deux options s’offrent à l’assuré : récupérer son véhicule et rembourser à son assureur la somme qu’il lui a versée s’il a déjà été indemnisé, ou le céder à l’assureur et garder l’indemnité que ce dernier lui a versée le cas échéant.
En ce qui concerne la garantie incendie, elle prévoit l’indemnisation du véhicule assuré brûlé, seulement si les dégâts sont considérés comme accidentels ou dus à des actes malveillants. Les aléas météorologiques peuvent aussi être pris en compte. Il convient de préciser que tout dégât causé par une catastrophe naturelle doit faire l’objet d’une déclaration dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel qui constate l’état de catastrophe. Si l’incendie est criminel ou inexpliqué, l’assuré doit saisir les forces de l’ordre pour que ces dernières puissent mener leur enquête sur le sinistre. Le compte rendu de celle-ci sera ensuite communiqué à l’assureur.
Les autres garanties primordiales d’une assurance auto tous risques
Toujours en matière d’assurance auto tous risques, les garanties dommages collision et contenu du véhicule se révèlent aussi utiles. La première prend en charge les préjudices mécaniques et corporels consécutifs à la collision de la voiture assurée avec un autre usager de la route.
La seconde couvre quant à elle l’automobiliste en cas de disparition ou de dégradation des objets transportés dans son automobile, qu’ils soient professionnels ou personnels. La garantie personnelle du conducteur est également recommandée. Elle offre une prise en charge dans le cas où l’assuré est responsable d’un sinistre. Elle peut être attachée à l’automobiliste ou à la voiture. Dans le premier cas, l’assuré est couvert, peu importe l’automobile conduite. Dans le second, il n’est couvert que s’il est accidenté au volant du véhicule garanti.
