L’assurance-vie utilise un vocabulaire technique qui peut vite devenir un frein pour bien comparer les contrats ou comprendre son relevé annuel. Ce lexique reprend les termes les plus utilisés, en particulier ceux liés au fonds euros, avec des définitions simples et concrètes.
Contenus
A
Abattement fiscal
Réduction appliquée chaque année sur les gains rachetés d’un contrat de plus de huit ans, avant application de la fiscalité : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. C’est l’un des principaux avantages fiscaux de l’assurance-vie à long terme.
Antériorité fiscale
Date d’ouverture du contrat d’assurance-vie, à partir de laquelle est calculée la fiscalité applicable en cas de rachat. C’est cette date qui compte pour les seuils fiscaux (4 et 8 ans), et non la date de chaque versement : un contrat ouvert depuis longtemps conserve son antériorité même si de nouveaux versements sont effectués récemment.
Arbitrage
Opération consistant à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support vers un autre au sein d’un même contrat (par exemple, du fonds euros vers une unité de compte, ou l’inverse), sans clôturer le contrat ni perdre son antériorité fiscale.
Avance
Prêt accordé par l’assureur à l’épargnant, garanti par la valeur du contrat, sans avoir à effectuer de rachat. Cette solution permet d’obtenir des liquidités tout en laissant l’épargne continuer à produire des intérêts.
C
Clause bénéficiaire
Clause du contrat désignant la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Elle peut être rédigée librement et modifiée à tout moment, et permet de transmettre un capital hors succession, dans des conditions fiscales spécifiques.
Contrat multisupport
Contrat d’assurance-vie permettant de répartir l’épargne entre un fonds euros (support sécurisé) et une ou plusieurs unités de compte (supports non garantis, investis sur les marchés financiers). Il s’oppose au contrat monosupport, entièrement investi en fonds euros.
D
Démembrement de la clause bénéficiaire
Technique consistant à désigner un bénéficiaire en usufruit (souvent le conjoint survivant) et d’autres en nue-propriété (souvent les enfants), afin d’optimiser la transmission du capital tout en préservant les revenus du conjoint.
Déshérence (contrat en)
Situation dans laquelle un contrat d’assurance-vie n’est pas réclamé par ses bénéficiaires après le décès de l’assuré, le plus souvent faute d’information sur son existence. Les sommes sont alors transférées à la Caisse des dépôts et consignations après un certain délai, puis, si elles restent non réclamées, acquises à l’État.
E
Effet cliquet
Mécanisme propre au fonds euros selon lequel les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis et s’ajoutent au capital garanti. Ils ne peuvent plus être repris par l’assureur, même en cas de mauvaise performance ultérieure, et produisent eux-mêmes des intérêts l’année suivante.
Eurocroissance
Support intermédiaire entre le fonds euros et les unités de compte : le capital n’est garanti qu’à une échéance déterminée (huit ans minimum), en échange d’un potentiel de performance plus élevé grâce à une gestion plus dynamique.
F
Fonds euros
Support d’investissement du contrat d’assurance-vie offrant une garantie du capital investi. Il est géré collectivement par l’assureur, principalement investi en obligations d’État et d’entreprises. C’est le support historique de l’assurance-vie française.
Fonds euros dynamique (ou « nouvelle génération »)
Variante du fonds euros classique intégrant une poche de diversification plus large (actions, immobilier, dette privée), pouvant représenter jusqu’à 30 % des actifs, dans l’objectif d’améliorer le rendement. La garantie en capital y est souvent brute de frais de gestion plutôt que nette.
Frais de gestion
Frais prélevés chaque année par l’assureur sur l’encours du contrat, qu’il soit investi en fonds euros ou en unités de compte, en rémunération de la gestion administrative et financière. Ils viennent en déduction du rendement affiché aux épargnants.
Frais sur versement
Frais prélevés au moment de chaque versement effectué sur le contrat, avant même que la somme soit investie sur les supports choisis. De plus en plus de contrats, notamment en ligne, proposent des frais sur versement nuls ou très réduits.
G
Garantie brute de frais de gestion
Niveau de garantie du capital sur un fonds euros où les frais de gestion annuels sont déduits du montant garanti. Le capital réellement protégé peut donc être légèrement inférieur aux sommes versées si le rendement ne couvre pas les frais.
Garantie nette de frais de gestion
Niveau de garantie le plus protecteur : les sommes versées sont intégralement garanties, frais de gestion déjà déduits. C’est la forme de garantie la plus répandue sur les fonds euros classiques.
Gestion libre
Mode de gestion dans lequel l’épargnant choisit lui-même la répartition de son épargne entre le fonds euros et les différentes unités de compte, et décide seul de ses arbitrages au fil du temps.
Gestion pilotée
Mode de gestion dans lequel l’épargnant délègue la répartition et les arbitrages de son contrat à un professionnel, selon un profil de risque défini à l’avance (prudent, équilibré, dynamique).
H
Horizon de placement
Durée pendant laquelle l’épargnant prévoit de laisser son argent investi avant d’en avoir besoin. C’est un critère déterminant pour choisir la part de fonds euros et d’unités de compte adaptée à son contrat.
L
Loi Sapin 2
Loi adoptée fin 2016 permettant au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de limiter temporairement, en cas de menace grave pour la stabilité financière, certaines opérations sur les contrats d’assurance-vie (rachats, arbitrages, versements). Ce dispositif, plafonné à trois mois renouvelables (six mois pour les rachats), n’a jamais été activé depuis sa création.
N
Nantissement
Mise en garantie d’un contrat d’assurance-vie au profit d’un tiers, le plus souvent une banque, par exemple pour garantir un prêt immobilier. Le contrat reste au nom du souscripteur mais ne peut être racheté sans l’accord du bénéficiaire du nantissement.
P
Participation aux bénéfices
Part des gains réalisés par l’assureur sur la gestion du fonds euros qu’il choisit de redistribuer aux épargnants chaque année. C’est ce taux, annoncé en général en début d’année suivante, qui détermine le rendement effectif du fonds euros.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Taxation forfaitaire, aussi appelée « flat tax », de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) applicable par défaut aux gains rachetés sur un contrat d’assurance-vie, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux
Cotisations (CSG, CRDS…) appliquées aux gains de l’assurance-vie, actuellement à hauteur de 17,2 %. Sur le fonds euros, ils sont prélevés chaque année dès l’inscription en compte des intérêts ; sur les unités de compte, seulement au moment d’un rachat.
Provision pour participation aux bénéfices (PPB)
Réserve dans laquelle l’assureur peut placer une partie des gains non distribués une année donnée, afin de lisser les taux servis dans le temps. La réglementation impose que cette réserve soit reversée aux assurés dans un délai maximal de huit ans.
R
Rachat
Retrait, partiel ou total, de l’épargne placée sur un contrat d’assurance-vie. Un rachat partiel n’entraîne pas la clôture du contrat ; un rachat total y met fin définitivement.
Rente viagère
Mode de sortie du contrat consistant à convertir le capital accumulé en un revenu régulier versé jusqu’au décès de l’assuré, en alternative à un rachat en capital.
S
Souscripteur
Personne qui ouvre le contrat d’assurance-vie et en définit les caractéristiques (versements, supports, clause bénéficiaire). Il peut être différent de l’assuré, dont le décès déclenche le versement du capital aux bénéficiaires.
T
Taux minimum garanti (TMG)
Taux de rendement minimal garanti par l’assureur sur le fonds euros, indépendamment du niveau réel de participation aux bénéfices. Ce mécanisme, autrefois courant, a quasiment disparu des contrats récents en raison de la baisse des taux obligataires.
U
Unité de compte (UC)
Support d’investissement d’un contrat d’assurance-vie dont la valeur évolue selon les marchés financiers (actions, obligations, immobilier, etc.), sans garantie en capital. Les UC offrent un potentiel de performance supérieur au fonds euros, en contrepartie d’un risque de perte.
V
Valeur de rachat
Montant que l’épargnant peut retirer à un instant donné, correspondant au capital versé et aux intérêts acquis, diminué le cas échéant des frais applicables.
Versement programmé
Versement régulier (mensuel, trimestriel…) effectué automatiquement sur le contrat, par opposition aux versements libres réalisés ponctuellement à l’initiative de l’épargnant.