Chaque établissement bancaire reste libre de définir ses propres modalités pour ouvrir un compte bancaire. Toutefois, celles-ci restent assez similaires d’une banque à l’autre. Notamment concernant les documents à fournir pour une ouverture de compte.

Qui peut ouvrir un compte bancaire ?

Légalement, peut ouvrir un compte bancaire toute personne majeure pouvant justifier de son identité et d’une adresse de domicile fixe. Concernant les comptes d’épargne, ils peuvent être ouverts par toute personne dès l’âge de 16 ans.

Ouvrir un compte bancaire : les documents à fournir

Quelle que soit la banque ou le type de compte bancaire que vous souhaitez ouvrir, les documents à fournir seront généralement les mêmes.

Un document d’identité

En premier lieu, vous devrez justifier de votre identité grâce à un document en cours de validité. Pour cela, vous pourrez fournir :

  • votre Carte Nationale d’Identité,
  • votre passeport,
  • une carte de séjour UE ou tout autre titre de séjour.

Le permis de conduire pourra éventuellement être accepté. A condition toutefois que la photo sur le permis ne laisse aucun doute sur l’identité du détenteur du dit-permis.

Un justificatif de domicile

En second lieu, vous devrez également justifier d’une adresse fixe. Les documents pris en compte sont les suivants :

  • l’avis d’imposition,
  • une quittance de loyer récente (moins de 3 mois),
  • ou une facture de fourniture d’énergie (eau, gaz ou électricité) de moins de 3 mois elle aussi.

Dans le cas où vous ne possédez pas de domicile fixe, vous pourrez fournir une attestation d’élection de domicile. Ce document vous permet de bénéficier d’une adresse administrative afin de recevoir votre courrier ou prétendre à certains droits et prestations. Il peut être délivré par un organisme compétent (CCAS, CIAS) ou tout organisme agréé par la préfecture de votre département de résidence.

Un spécimen de signature

Pour finir, vous devrez fournir un spécimen original de votre signature. Il servira notamment à vérifier l’authenticité des chèques émis. En cas de compte joint, chaque cotitulaire du compte devra fournir un exemplaire de sa signature.

En cas de refus d’ouverture de compte

Le principe du droit au compte

Depuis 1984 et conformément à l’Art. L312-1 du Code Monétaire et Financier, la détention d’un compte de dépôt est un droit pour tous les résidents français ou toute personne de nationalité française résidant à l’étranger. Depuis le 23 juin 2017, ce droit a même été étendu à tous les particuliers qui résident dans un des 27 autres Etats membres de l’Union Européenne. Soit l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte ?

Chaque banque reste libre de refuser d’ouvrir un compte bancaire. Néanmoins, si c’est le cas, elle devra obligatoirement vous fournir une attestation de refus d’ouverture de compte. Ce document vous sera indispensable pour faire valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France.

La procédure de droit au compte

Pour bénéficier d’une procédure de droit au compte, vous devrez remplir un dossier et fournir les documents suivants :

  • le formulaire de demande de droit au compte,
  • l’attestation de refus d’ouverture de compte,
  • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour, …),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (avis d’impôts, quittance de loyer, facture de gaz, d’eau ou d’électricité, attestation d’élection de domicile),
  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne disposez d’aucun compte bancaire à votre nom,
  • si vous n’êtes pas résident français, une déclaration sur l’honneur attestant que vous disposez d’un lieu de résidence sur le territoire d’un état membre de l’Union Européenne.

Après étude de votre dossier, la Banque de France se chargera de désigner d’office un établissement bancaire. Celui-ci sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte bancaire. Et ce, même si vous êtes en situation d’interdit bancaire, en surendettement, etc.

A noter : Après avoir obtenu l’ouverture de votre compte via la procédure de droit au compte, vous pourrez bénéficier de services bancaires minimum. Ces services sont gratuits et définis par l’Art. D312-5-1 et l’Art. D312-6 du Code Monétaire et Financier.

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.