Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ? Mais vous ne savez pas quel type de compte choisir parmi les multiples possibilités ? Dans cet article, nous vous présentons les types de comptes les plus utilisés : compte joint, compte individuel et compte indivis.
Contenus
Présentation du compte joint
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint doit être ouvert par au minimum 2 personnes, sans obligation de lien de parenté entre les cotitulaires. L’objectif de ce type de compte bancaire est de faciliter la gestion des dépenses communes au sein d’un foyer (famille ou colocation par exemple). Tous les moyens de paiement liés au compte joint sont utilisables par l’ensemble des cotitulaires, à l’exception des cartes bancaires. En effet, chaque cotitulaire possède une carte bancaire nominative, avec un numéro et un code personnels. En outre, chaque cotitulaire peut effectuer des opérations bancaires sur le compte joint : virement bancaire, retrait, dépôt d’espèces ou de chèques, …
A noter : Un compte joint peut être transformé en compte indivis sur demande d’un ou de plusieurs cotitulaires. Dans ce cas, aucune opération bancaire ne pourra être effectuée sans l’autorisation de l’ensemble des cotitulaires.
Compte joint : quels sont les comptes concernés ?
Tous les comptes bancaires ne peuvent pas être des comptes joints. Ainsi, la possibilité de compte joint ne concerne que les comptes suivants :
- comptes courants,
- livrets d’épargne,
- comptes titres,
- ou comptes à terme.
De ce fait, il ne peut pas être appliqué aux comptes suivants : Compte Epargne Logement (CEL) ou Plan Epargne Logement (PEL), Livret Epargne Populaire (LEP), Livret Développement Durable (LDD), Livret A ou plan épargne en action.
Compte joint et interdit bancaire
En cas de dette ou d’incident de paiement, votre établissement bancaire peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires pour demander une régularisation de la situation financière du compte. De plus, en cas de rejet de chèques, votre banque est en droit de prononcer l’interdit bancaire contre chacun des cotitulaires du compte joint. Et ce, sur l’ensemble de leurs comptes, qu’ils soient joints ou individuels.
Conformément à l’article L131-80 du Code Monétaire et Financier, il est possible de désigner un responsable unique au moment de l’ouverture du compte. De cette façon, la sanction d’interdit bancaire ne sera appliqué qu’à ce seul responsable en cas d’émission de chèques sans provision. Les autres cotitulaires pourront continuer à émettre des chèques depuis les autres comptes bancaires en leur possession.
Fonctionnement du compte individuel
Comme son nom l’indique, le compte individuel ne peut être ouvert que par une seule personne. Appelée titulaire du compte, cette personne est donc la seule à pouvoir utiliser les moyens de paiement associés au compte. Le titulaire est également le seul à pouvoir effectuer des opérations bancaires sur le compte individuel. Hormis si une procuration a été donnée à un tiers. De ce fait, il est aussi le seul responsable en cas de dettes ou d’incidents de paiement.
Qu’est-ce qu’un compte indivis ?
Compte indivis : définition
Aussi appelé compte en indivision, le compte indivis est un compte bancaire détenu par plusieurs cotitulaires. Comme pour le compte joint, l’ouverture et la clôture doivent être faites avec l’accord (et la signature) de chacun des cotitulaires inscrits sur la Convention de Compte. En revanche, contrairement au compte joint, chaque opération bancaire doit obtenir l’aval de tous les cotitulaires avant d’être validée. Toutefois, il est possible de désigner un mandataire qui pourra réaliser les opérations bancaires courantes (dépôt ou retrait principalement) sans la signature des autres cotitulaires.
Quels comptes sont concernés par l’indivision ?
Seuls les comptes courants ou les comptes titres peuvent être mis en indivision. Cette possibilité n’est donc pas applicable pour tous les comptes ou livrets d’épargne.
Compte indivis et solidarité entre les cotitulaires
Légalement, il n’existe pas de principe de solidarité entre les cotitulaires d’un compte indivis. Toutefois, la majorité des établissements bancaires choisissent d’appliquer ce principe. Ainsi, comme pour un compte joint, la banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires d’un compte en indivision pour régulariser une dette ou un incident de paiement. Ce principe s’applique également à la mise en place d’un interdit bancaire.
A noter : Il est possible de demander le passage d’un compte joint en compte indivis. Cette demande peut être faite par l’ensemble des cotitulaires du compte ou par un seul d’entre eux. Dans les deux cas, la demande annule tous les ordres de virement ou autorisations de prélèvements faits antérieurement. En outre, tous les moyens de paiement devront être restitués à la banque.
Quelles sont les différences entre ces types de comptes bancaires ?
| Compte individuel | Compte joint | Compte indivis | |
|---|---|---|---|
| Comptes concernés | Tous les types de comptes bancaires. | Compte courant, Livret d'épargne bancaire, Compte à terme, Compte-titre. | Compte courant, Compte-titre. |
| Ouverture de compte | Un seul titulaire. | Deux cotitulaires minimum. | Deux cotitulaires minimum. |
| Réalisation des opérations bancaires | Par le titulaire uniquement (sauf si procuration à un tiers). | Par chacun des cotitulaires individuellement. | Avec l'accord de l'ensemble des cotitulaires du compte. |
| Utilisation des moyens de paiement | Par le titulaire uniquement. | Par chacun des cotitulaires. Seules les cartes bancaires sont personnelles. | Moyens de paiement limités puisque l'accord de chaque cotitulaire est nécessaire. |
| Responsabilité en cas de dettes ou d'incidents de paiement | Le titulaire uniquement. | L'ensemble des cotitulaires (sauf si désignation d'un responsable unique). | L'ensemble des cotitulaires. |
A noter : Dans le cas du compte joint et du compte indivis, il faut deux cotitulaires au minimum. S’il n’y a pas de limite maximum légale, chaque banque reste libre de fixer un nombre maximum de cotitulaires pour un même compte.
