Instauré par la directive européenne cadre n° 2000-06 du 23 octobre 2000, le diagnostic assainissement fait partie des démarches administratives cruciales pour l’environnement et la santé publique. En fonction de la nature du système d’assainissement de votre bien, il est même obligatoire avant toute transaction immobilière.
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est donc important de bien comprendre l’importance d’un diagnostic assainissement, ainsi que les points-clés qu’il prend en compte.
Contenus
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
En termes simples, le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier qui pour objet d’évaluer le système d’assainissement de votre bien immobilier afin de vérifier que celui-ci est conforme aux normes en vigueur. Cette évaluation technique se concentre notamment sur vos installations d’évacuation des eaux usées afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements ou risques de pollution environnementale.
Pour rappel, on distingue deux principales catégories de systèmes d’assainissement :
- Le système d’assainissement collectif : ce type de système est raccordé au réseau public, le tout-à-l’égout ;
- Le système d’assainissement individuel : ici, les installations d’évacuation des eaux usées ne sont pas reliées au réseau public d’assainissement.
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier possédant un système d’assainissement individuel.
Pourquoi est-ce indispensable de réaliser un diagnostic assainissement ?
Au-delà de l’obligation légale, réaliser un diagnostic assainissement est une démarche essentielle car elle permet de :
Protéger la santé publique
Un diagnostic du système d’évacuation des eaux permet une détection des éventuelles anomalies et leur correction afin de garantir un environnement en sain. En effet, un système défaillant peut occasionner une pollution des eaux souterraines et des sols, avec des risques sanitaires majeurs.
Valoriser votre bien immobilier
Un diagnostic immobilier favorable contribue à rassurer les potentiels acquéreurs de votre bien immobilier et peut même vous permettre d’obtenir un meilleur prix de vente.
Anticiper les travaux à effectuer et éviter les mauvaises surprises
Le rapport d’un diagnostic immobilier permet de déterminer clairement les éventuels travaux à réaliser sur votre système d’assainissement afin d’assurer sa mise en conformité. Vous pouvez ainsi estimer les coûts de ces travaux et les planifier en toute sérénité.
Les 3 points essentiels d’un diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement de votre bien s’effectue sur rendez-vous par un technicien agréé dépêché par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre localité. Il se focalise sur trois points essentiels :
L’état de votre système d’assainissement
Le technicien en charge du diagnostic examine tous les éléments du système d’assainissement de votre bâtiment : fosses septiques et réseau d’épandage. Sur chacun d’eux, il recherche d’éventuels défauts : fissures, usure, corrosion ou obstruction. Il vérifie également que le système est bien ventilé et qu’il n’y a pas de remontées d’eaux usées.
La fosse septique
Élément central d’un système d’assainissement autonome la fosse septique fait l’objet d’un contrôle minutieux dans le cadre d’un diagnostic. Le diagnostiqueur doit notamment vérifier son étanchéité, son bon fonctionnement et sa capacité réelle. Il s’assure également qu’une vidange est effectuée régulièrement par un professionnel agréé.
Le réseau d’épandage
C’est lui qui permet l’évacuation des eaux usées qui sont traitées par la fosse septique dans le sol. Afin de s’assurer de son bon fonctionnement, le diagnostiqueur vérifie que les drains ne sont pas obstrués et que le sol est bien en mesure d’absorber les eaux usées.
Le respect des normes en vigueur
Diverses normes sont en vigueur en matière d’assainissement. Dans le cadre d’un diagnostic d’assainissement, l’expert s’assure que votre bien respecte notamment celles concernant la performance et la sécurité de son système. Il s’agit de :
- La norme NF DTU 64.1 pour les fosses septiques ;
- La norme NF DTU 64.2 pour les micro-stations d’épuration
Ces normes fixent les exigences relatives à la conception, la construction, ainsi que l’entretien de ces dispositifs.
Les recommandations
Le troisième point-clé du diagnostic assainissement de votre immobilier, ce sont les recommandations faites par le diagnostiqueur. Ces dernières peuvent concerner les besoins d’entretien de votre système, ainsi que les éventuels travaux à réaliser. Le diagnostiquer peut également faire des suggestions en vue d’optimiser la performance de votre système d’assainissement et réduire son impact environnemental.
L’entretien de votre système d’assainissement
Le rapport délivré suite à un diagnostic d’assainissement peut préconiser les actions suivantes pour un entretien régulier :
- Une vidange de votre fosse septique tous les 4-5 ans ;
- Un contrôle annuel du bon fonctionnement du système ;
- Un nettoyage régulier des canalisations et des regards ;
- L’utilisation de produits d’entretien respectueux de l’environnement.
Les éventuels travaux à réaliser
Indiqués dans le rapport, ils peuvent concerner :
- La réparation d’une fosse septique si celle-ci est détériorée ou fissurée ;
- Le remplacement d’un drain obstrué ;
- D’autres travaux pour assurer la mise en conformité de votre système aux normes en vigueur.
L’amélioration de la performance de votre système
Plusieurs solutions peuvent être proposées pour améliorer la performance de votre système d’assainissement, comme :
- Installer un filtre à sable, ce qui permet d’améliorer la qualité des eaux usées ;
- Mettre en place un système de phytoépuration, afin de réduire l’impact du système sur l’environnement.
En portant une attention particulière à ces trois points-clés d’un diagnostic d’assainissement, vous pouvez vous assurer de la santé, de la durabilité et de l’efficacité de votre installation, tout en contribuant à la préservation de l’environnement.
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