En consultant votre relevé de compte, vous remarquez l’intitulé « Prélèvement Chubb European Group Limited ». A quoi correspond ce prélèvement ? Comment le résilier ? Est-il possible d’obtenir un remboursement ?

Chubb European Group Limited : qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’en 2017, cette société était connue sous le nom d’ACE European avant de devenir Chubb European Group Limited. Comme la SFAM, c’est une compagnie d’assurances qui propose ses services aux entreprises comme aux particuliers. Les contrats proposés aux entreprises correspondent aussi bien aux multinationales qu’aux TPE/PME ou aux entreprises de taille intermédiaire. De la même façon, Chubb European Group Limited propose une large gamme de contrats d’assurances aux particuliers. Toutefois, elle est particulièrement connue pour ses assurances mobile.

Prélèvement Chubb European Group Limited : pourquoi ?

Si vous constatez un prélèvement Chubb European Group Limited sur votre compte bancaire, c’est que vous avez souscrit à l’un de leurs contrats d’assurance. Il s’agira le plus souvent d’une assurance mobile contractée lors de l’achat d’un téléphone portable ou de la souscription à un abonnement. En effet, il est fréquent que l’assurance soit automatiquement cochée sur le contrat. Sans notification contraire de votre part, le contrat d’assurance se lance dès le jour de l’achat ou de la souscription. C’est pourquoi il est important de bien lire votre contrat afin de ne pas souscrire à des assurances ou des services annexes sans en être correctement informé.

Est-il possible de se faire rembourser ces prélèvements ?

Le remboursement d’un ou plusieurs prélèvements Chubb European Group Limited est très difficile voire impossible. En effet, pour y parvenir, il faudrait apporter la preuve d’une méconnaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la souscription. Cependant, cela peut rester possible si vous parvenez à trouver un arrangement amiable avec Chubb European Group Limited. Dans le cas contraire, vous pouvez également vous mettre en contact avec la Fédération Française des Assurances, la Médiation des assurances ou une association de consommateurs. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans la procédure de litige. Néanmoins, ces procédures sont souvent longues et peu d’entre elles aboutissent.

Résiliation d’un contrat d’assurance Chubb European Group Limited

Modalités de résiliation

En théorie, les modalités de résiliation doivent être explicitement indiquées dans le contrat signé. Dans les faits, il est parfois difficile de connaître la procédure exacte de résiliation. Légalement, trois situations vous permettent de demander la résiliation de votre contrat d’assurances Chubb European Group Limited :

  • Exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans un délai de 14 jours ouvrés après sa signature.
  • Résilier votre contrat à sa date d’anniversaire. Dans ce cas, vous devrez respecter un délai de préavis indiqué sur votre contrat. En général, ce préavis est d’un à deux mois avant la date anniversaire du contrat.
  • Demander la résiliation de votre contrat pour motif légitime. Est considéré comme motif légitime un déménagement, un changement de situation personnelle (divorce, mariage, …) ou de situation professionnelle (cessation d’activité ou retraite par exemple). Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat doit intervenir dans un délai de 3 mois maximum après ledit changement. En outre, vous devrez joindre tout document prouvant la légitimité de votre demande.

Quelle que soit votre situation, votre courrier devra être envoyé en LRAR. Il devra également comporter certaines mentions obligatoires : type et numéro du contrat d’assurance, date de la souscription, etc.

A noter : Le fait de faire opposition aux prélèvements sur votre compte bancaire ne constitue pas une résiliation de contrat. Au contraire, sans demande de résiliation officielle de votre part, cette opposition entraînera des frais, comme des frais d’huissier ou judiciaires si la société d’assurances décide d’entamer des poursuites à votre encontre.

Frais de résiliation

Depuis la mise en place de la Loi Châtel en 2005, il est interdit pour une compagnie d’assurances de vous facturer des frais lors de la résiliation de votre contrat. Néanmoins, vous restez redevable des éventuelles sommes impayées jusqu’à la date effective de résiliation de votre contrat.

Chubb European Group Limited : comment les contacter ?

Comme souvent dans le cas de ces compagnies d’assurances aux méthodes contestables, il n’est pas toujours simple de les contacter pour obtenir des renseignements. En l’occurrence, pour résilier un contrat d’assurance mobile Chubb European Group Limited, c’est votre numéro d’adhésion qui va définir l’adresse à laquelle faire parvenir votre demande. De ce fait, comme pour la société SPB, il sera indispensable que vous ayez identifié l’origine du prélèvement et, donc, du contrat d’assurance souscrit.

Résiliation d’une assurance mobile

Votre numéro de contrat commence par CSCFR, SFDR, MMKFR, XXIFR, X55FR ou M55FR. Dans ce cas, vous devrez contacter :

Cinq sur Cinq
Service Assurance Mobile
TSA 90 200
Blois Cedex 9.

Ce service est également joignable par téléphone au 09.70.83.00.33 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Pour tout renseignement, il est aussi possible d’envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] .

En revanche, si votre numéro de contrat d’assurance commence par ASTFR, vous devrez vous adresser à :

Assurance Mobile by Chubb
CS 20 530
13 593 Aix-en-Provence Cedex 3.

Ce service peut aussi être joint par téléphone au 09.70.82.10.51 du lundi au samedi de 8h30 à 20h00. Ou par mail : [email protected].

Résiliation d’une autre assurance

Pour les autres contrats ne concernant pas une assurance mobile, vous pouvez contacter directement à la compagnie d’assurances à l’adresse suivante :

Chubb European Group Limited
Le Colisée
8 avenue de l’Arche
92 419 Courbevoie Cedex.

Le service client est aussi disponible par téléphone : 01 80 20 15 45 ou par mail : [email protected] .

Il est aussi possible de vous adresser à l’une des antennes régionales de la société :

LocalisationCoordonnées
NordCentre d'Affaires NCI
16 place du Général de Gaulle
59 000 Lille
Nord-Est11 place du Temple Neuf
67 000 Strasbourg
Sud-EstImmeuble Le Rodin
26 rue Louis Blanc
69 006 Lyon
Sud-OuestImmeuble Le Tauzia
10 rue de l'Abattoir
33 800 Bordeaux
OuestImmeuble Actipôle
15 boulevard de Stalingrad
44 000 Nantes

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.