Comme de nombreux établissements bancaires, la Société Générale propose à ses clients des contrats d’assurances. Si vous êtes client de cette banque, vous pourriez donc voir la mention ‘PLVT SEPA SOGECAP” apparaître sur mon relevé bancaire mensuel. A quoi correspond ce prélèvement ? Est-il contestable ? Comment résilier un contrat d’assurances SOGECAP ?

SOGECAP : présentation

La SOGECAP est la Compagnie d’Assurance vie de de Capitalisation du groupe Société Générale. Contrairement à la CRCAM qui propose des contrats d’assurances IARD, la SOGECAP ne propose que des produits d’assurances vie, épargne et prévoyance.

La Société Générale est quant à elle l’une des plus anciennes banques françaises. Fondée en 1864, cette banque est présente dans 61 pays où elle exerce deux activités distinctes :

  • services financiers spécialisés et les assurances,
  • banque privée, gestion d’actifs et services aux investisseurs.

Prélèvement SOGECAP sur mon compte : à quoi correspond ?

Si un prélèvement SOGECAP apparaît sur votre compte bancaire, cela signifie qu’un contrat d’assurances a été souscrit. Deux cas de figure sont possibles :

  • vous avez souscrit un contrat d’assurance SOGECAP auprès de votre conseiller bancaire Société Générale,
  • vous possédez un compte joint et le contrat a été souscrit par votre conjoint.e,
  • votre entreprise a souscrit un contrat d’assurance collectif auprès de SOGECAP.

Dans de très rares cas, la souscription peut être due à une erreur administrative de la part de SOGECAP.

Une contestation du prélèvement est-elle possible ?

En cas d’erreur administrative

Même si cela reste relativement rare, votre souscription à une assurance SOGECAP peut être le fruit d’une erreur humaine. Dans ce cas, il suffit simplement de contacter le Service Clients afin de leur demander un arrêt des prélèvements et un remboursement des montants déjà prélevés.

En cas de souscription d’un contrat collectif par votre entreprise

Si votre entreprise a souscrit à un contrat collectif auprès de SOGECAP, vous pouvez demander à consulter les clauses du contrat. De plus, vous restez libre de procéder à la modification des modalités de votre contrat, à titre individuel. Ainsi, vous pouvez demander l’annulation du contrat d’assurance. Les prélèvements sur votre compte seront alors arrêtés. En revanche, vous ne pourrez pas demander le remboursement des sommes déjà prélevées (sauf en cas d’assurance-vie).

Comment résilier SOGECAP ?

Votre demande de résiliation de votre contrat d’assurances devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Résiliation d’un contrat d’assurance-vie

Si vous détenez un contrat d’assurance-vie, il ne s’agit pas à proprement parler d’une résiliation de votre contrat. En effet, vous devrez alors demander à SOGECAP un rachat intégral et définitif de votre contrat, conformément à l’Art. 132-23 du Code des Assurances. Votre courrier devra en outre être accompagné d’un RIB pour le versement des sommes déjà versées, d’une copie de votre contrat et e votre dernier relevé de situation. Il est également possible de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire Société Générale. Celui-ci pourra alors directement faire une demande de rachat total de votre contrat d’assurance-vie.

Modèle de lettre de résiliation

Nom, prénom

Adresse complète

Code postal, Ville

Téléphone

E-mail

SOGECAP
42 Boulevard Alexandre Martin
45 057 Orléans Cedex 01

Objet : demande de rachat du contrat d’assurance-vie n° xxx

ville, le date,

Madame, Monsieur,

En date du (date de souscription du contrat), j’ai souscrit un contrat d’assurance-vie portant le numéro (références de votre contrat) auprès de votre établissement. Conformément à l’article 132-23 du Code des Assurances, je souhaiterais procéder au rachat total et définitif de mon contrat d’assurance-vie afin de procéder à sa résiliation.

De ce fait, je vous serais gré de bien vouloir procéder au remboursement des sommes préalablement versées, soit (indiquez le montant). Je vous adresse en pièce jointe le RIB du compte je souhaite que la somme soit versée. Je vous joins également une copie de mon contrat d’assurance-vie et mon relevé de situation le plus récent pour le traitement de ma demande.

En vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

ville, le date.

Signature

Résiliation d’un contrat prévoyance

Pour la résiliation d’un contrat prévoyance, votre courrier devra être envoyé au plus tard 1 mois avant la date d’échéance annuelle de celui-ci.

Modèle de lettre de résiliation

Nom, prénom

Adresse complète

Code postal, Ville

Téléphone

E-mail

SOGECAP
42 Boulevard Alexandre Martin
45 057 Orléans Cedex 01

Objet : résiliation du contrat d’assurance prévoyance n° xxx

ville, le date,

Madame, Monsieur,

Je détiens un contrat d’assurance prévoyance auprès de votre établissement depuis le (date de souscription du contrat). Ce contrat porte les références suivantes : numéro de votre contrat.

Conformément à l’Art. L.113-12 du Code des Assurances qui prévoit un préavis de 2 mois, je vous informe de ma volonté de résilier ce courrier à sa date d’échéance annuelle, soit le (date anniversaire de votre contrat).

En retour, je vous remercierais de m’adresser une confirmation de résiliation de mon contrat.

Vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

ville, le date.

Signature

Comment contacter SOGECAP ?

Le Service Relations Clients de SOGECAP est joignable par :

  • téléphone au 09 69 36 23 62, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 16h30,
  • courrier à l’adresse suivante

SOGECAP
Service Relations Clients
42 Boulevard Alexandre Martin
45 057 Orléans Cedex 01.

Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pourrez alors vous adresser au Service Réclamations Clients, situé à la même adresse. Dans le cas où votre réclamation n’aboutirait pas à une solution amiable, vous pourrez saisir le Médiateur des Assurances via le formulaire en ligne ou par courrier. Afin que votre demande soit traitée, votre courrier devra obligatoirement comporté :

  • vos coordonnées complètes,
  • les coordonnées complètes de SOGECAP,
  • un descriptif précis de votre litige,
  • une copie du contrat objet du litige,
  • une copie des échanges avec SOGECAP concernant votre litige,
  • tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents pour votre dossier.