Encaisser un chèque reste une opération bancaire relativement simple. Toutefois, cette procédure demande de respecter quelques conditions. Dans le cas contraire, vous risqueriez un allongement du délai d’encaissement voire un refus pur et simple du chèque par votre établissement bancaire.
Contenus
Qu’est-ce qu’un chèque ?
Le chèque est un moyen de paiement dit « scriptural ». C’est-à-dire qu’il devra être complété par l’émetteur avant de pouvoir être utilisé par la personne le recevant. Utilisable par les particuliers comme par les entreprises, le chèque perd du terrain face aux nouveaux moyens de paiement : carte bleue et e-carte bleue, virement bancaire, paiement mobile, etc. Pour autant, il est encore souvent utilisé en France mais aussi au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada.
Que signifie « encaisser un chèque » ?
Encaisser un chèque signifie qu’il va être déposé sur un compte bancaire. Et ce, afin que celui-ci soit crédité de la somme indiquée sur le document. En France, pour qu’un chèque soit crédité sur un compte bancaire, l’émetteur devra obligatoirement remplir :
- le montant en lettres et en chiffres. S’il y a une différence entre ces deux informations, la priorité sera donné au montant inscrit en toutes lettres.
- la date d’émission. Si le chèque a été postdaté, son émetteur s’expose à une amende représentant 6% du montant inscrit (dans la limite minimale de 0.75€).
- la signature. En cas de signature contrefaite ou de soupçon de fraude par l’un des deux établissements bancaires (émetteur et récepteur), le chèque pourrait être refusé et l’émetteur s’expose à des poursuites pénales.
A noter : La mention du lieu reste facultative. Si celle-ci n’a pas été remplie, c’est le lieu de paiement qui est pris en compte lors de l’encaissement du chèque, conformément l’Article L131-3 du Code Monétaire et Financier.
Comment encaisser un chèque ?
Avant toute chose, il est important de savoir qu’il faut impérativement être détenteur d’un compte bancaire pour encaisser un chèque. Pour créditer son compte du montant du chèque, son bénéficiaire devra l’endosser. Pour cela, il devra en signer le verso et indiquer le numéro du compte qu’il souhaite créditer. Il devra également remplir un bordereau de remise de chèques.
Une fois le chèque endossé et le bordereau de remise dûment rempli, vous avez la possibilité de vous rendre directement en agence ou de les envoyer par courrier à votre banque. L’envoi par courrier est par ailleurs indispensable pour les détenteurs d’un compte dans une banque en ligne, comme un compte Nickel par exemple. Certaines banques proposent désormais de faire un pré-enregistrement du chèque, via un téléchargement sur leur application mobile. Si cette procédure ne dispense pas de l’envoi du chèque, elle permet de réduire les délais d’encaissement. En effet, le délai d’envoi postal permet à la banque de faire les vérifications nécessaires sur le chèque avant même sa réception.
Encaisser un chèque : quel coût ?
Encaisser un chèque est une opération bancaire gratuite pour son émetteur comme pour son bénéficiaire. Cependant, l’émetteur peut subir des frais bancaires si le chèque émis s’avère être sans provisions. De plus, il sera inscrit au FCC (Fichier Central des Chèques) et placé en interdit bancaire jusqu’à régularisation du ou des chèques sans provisions (ou pour une période de 5 ans).
Encaissement de chèque : quels délais ?
Il y a plusieurs types de délais à prendre en compte pour encaisser un chèque.
Le délai de présentation
Ce délai est de 8 jours en France, 20 jours en Europe et de 70 jours en dehors de l’Europe. Il correspond à la période pendant laquelle le chèque doit être présenté au paiement. Hors de ce délai, vous pouvez encore encaisser un chèque, tant que celui-ci n’a pas dépassé sa date de validité.
Le délai de validité
Il s’agit ici du délai au-delà duquel la banque émettrice va refuser de payer le montant d’un chèque. Il est d’un an et huit jours pour la France Métropolitaine et d’un an et vingt jours pour les DOM-TOM.
Le délai de recouvrement de la créance
Si le chèque émis est sans provisions, la créance n’est pour autant pas considérée comme éteinte. De ce fait, elle reste en attente de règlement par l’émetteur débiteur. Si le chèque a été émis de particulier à particulier, le délai de recouvrement est de 2 ans. Ce délai est allongé à 5 ans si le bénéficiaire du chèque est un commerçant.
A noter : En cas de chèque dont le montant est inférieur ou égal à 15€, son paiement est garanti pendant un mois par la banque émettrice. Et ce, même si le compte débiteur ne dispose pas des fonds suffisants pour l’honorer.
Le délai d’encaissement d’un chèque
Ce délai est variable d’une banque à l’autre. En règle générale, le délai d’encaissement d’un chèque est de 24 à 48h environ. Mais ce délai peut être allongé si vous déposez le chèque une veille de week-end ou de jour férié par exemple. A savoir que, légalement, le délai pour encaisser un chèque ne saurait excéder 2 semaines. S’il peut parfois paraître long, ce délai est nécessaire afin de permettre aux établissements bancaires de vérifier l’authenticité du chèque et la provision suffisante du compte débiteur.
