Pour pouvoir obtenir réparation lorsque des travaux de rénovation ne sont pas correctement réalisés ou que des incidents interviennent durant leur réalisation, il est important qu’ils soient bien assurés. Que ce soit à la charge de l’artisan ou du maître d’ouvrage, on vous présente ici les assurances à connaître pour des travaux de rénovation.
Contenus
Les assurances du professionnel en charge des travaux
La responsabilité civile décennale
Lorsque vous confiez vos travaux de rénovation à un professionnel du bâtiment, vous êtes normalement couvert par une assurance de responsabilité civile décennale. Aussi appelée garantie décennale, cette dernière vous protège contre les incidents pouvant intervenir dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle concerne les dommages ayant un impact sur la solidité du bâtiment ou qui le rendent inhabitable/impropre à l’usage. Il peut par exemple d’un défaut d’étanchéité après une mauvaise isolation du sol. Avant la réalisation des travaux, l’artisan doit donc obligatoirement fournir un justificatif de sa souscription à un contrat d’assurance en responsabilité décennale.
La garantie de parfait achèvement
En plus de la garantie décennale, sachez que vous êtes couvert par une garantie de parfait achèvement pendant l’année qui suit la réception des travaux. Cette dernière permet au maître d’ouvrage d’être assuré contre les malfaçons et les vices cachés après des travaux de rénovation. Pendant un an, il sera donc possible de signaler des dommages ou dysfonctionnements quelle qu’en soit leur nature et leur envergure auprès de l’entreprise ayant effectué les travaux. Cette dernière sera ainsi dans l’obligation de réparer les dégâts constatés. Notez que le délai d’intervention dans ce cas de figure est fixé d’un commun accord entre les deux parties.
La garantie de bon fonctionnement
Également appelée garantie biennale, la garantie de bon fonctionnement offre une sécurité supplémentaire au maître d’ouvrage après la fin des travaux de rénovation. Valable pendant deux ans à compter de la date de réception, cette dernière impose à la société ayant réalisé les travaux de remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement. À noter que les équipements concernés ne doivent pas être intégrés directement au bâti. Il s’agit uniquement des éléments pouvant être retirés sans dégrader le bâtiment, comme les volets ou les équipements de chauffage par exemple. Pour rappel, les dommages liés au bâti sont quant à eux couverts par la responsabilité civile décennale.
Les assurances pouvant être souscrites par le bénéficiaire des travaux
L’assurance dommage-ouvrage
Dans le cas où vous êtes le maître d’ouvrage de vos travaux de rénovation, il convient de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle est obligatoire pour tous les travaux pouvant impacter la solidité du bâtiment ou son habitabilité. Les équipements dissociables du bâtiment ne sont pas concernés. L’assurance dommage-ouvrage doit par exemple être souscrite dans le cas d’une isolation des murs. N’hésitez pas à vous renseigner pour en savoir plus sur l’isolation des murs intérieurs. Le principal intérêt de l’assurance dommage-ouvrage est qu’elle permet d’être remboursé plus rapidement qu’avec l’assurance décennale en cas de sinistre.
L’assurance multirisque
Si vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation au sein d’un logement dans lequel vous habitez, veillez tout d’abord à vérifier les termes de votre contrat d’assurance multirisque. Bien que certains contrats intègrent la prise en charge des dégâts dans le cadre de travaux, ce n’est pas le cas de tous. Par exemple, les travaux de gros œuvre ne sont pas toujours assurés. Selon le type de chantier prévu, il peut donc être nécessaire d’adapter les clauses du contrat ou de demander un extension de garantie. L’assurance multirisque doit couvrir à la fois les risques matériels et corporels pouvant être causés lors de l’exécution des travaux.
L’assurance propriétaire non-occupant
Une assurance spéciale doit être souscrite si les travaux de rénovation sont effectués dans un logement qui n’est pas habité par le propriétaire. Il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. Comme son nom l’indique, elle permet au propriétaire d’être assuré si des dommages sont causés lors des travaux de rénovation au sein d’un bâtiment loué ou vacant. L’assurance propriétaire non-occupant est obligatoire pour les logements en copropriété, et fortement recommandée pour les logements qui ne sont pas en copropriété. Elle doit couvrir à la fois les dommages corporels et matériels liés au chantier. Si ce n’est pas le cas, il est judicieux de souscrire une extension de garantie.
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