Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’organisme prêteur peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Qu’est-ce que c’est ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir ? Quelles garanties couvrent-elles ? Quels sont les taux appliqués ? Toutes nos réponses dans cet article.

Assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Fonctionnant comme tous les contrats d’assurances, l’assurance emprunteur consiste à payer une cotisation afin d’assurer un prêt immobilier. Elle garantit à l’organisme prêteur que le prêt sera pris en charge (intégralement ou en partie) en cas de défaillance de l’assuré. Selon les garanties choisies, elle peut protéger l’assuré mais également ses proches et son patrimoine.

Il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur ou d’une compagnie d’assurance extérieure. Si elle n’est pas obligatoire, elle est cependant souvent exigée par les organismes prêteurs avant l’acceptation d’une demande de crédit.

Quelles sont les garanties couvertes ?

Chaque contrat dispose de ses propres spécificités et garanties. Certaines garanties sont obligatoires dans ce type de contrat. D’autres ne sont pas obligatoires mais restent fortement recommandées. Par ailleurs, certaines garanties ne sont pas obligatoires lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif et non de l’achat d’une résidence.

Garantie couverteAchat résidentielInvestissement locatifApplication
DécèsLe capital restant dû est intégralement payé à l'organisme prêteur en cas de décès de l'assuré.
Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)Si la PTIA intervient avant les 65 ans de l'assuré et l'empêche d'exercer une activité professionnelle.
Incapacité temporaire de travail (ITT)Prise en charge des mensualités de remboursement pendant toute la durée de l'ITT.
Invalidité permanente totale (IPT)Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66%.
Invalidité permanente partielle (IPP)Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 33%.
Perte d'emploiReport ou prise en charge des mensualités du crédit pendant une partie de la période de chômage.

A noter : Certains contrats d’assurance emprunteur comportent des exclusions de garantie. Celles-ci doivent être explicitement indiquées dans le contrat. De sorte qu’elles ne puissent être sujettes à aucune forme d’interprétation.

Assurance emprunteur et questionnaire médical

Dans le cadre d’une souscription à un contrat d’assurance emprunteur, il vous sera demandé de remplir un questionnaire médical. L’objectif de ce questionnaire étant d‘évaluer le risque pris par l’assureur. Bien que ce questionnaire soit très complet, il doit néanmoins respecter certaines conditions. Par exemple, il ne doit comporter aucune question sur les aspects intimes de votre vie privée. Une fois rempli, ce questionnaire est à remettre sous enveloppe fermée au service médical de l’assureur. Si besoin, le service médical est en droit de vous demander des examens et/ou analyses complémentaires pour compléter votre dossier.

A noter : En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire sur votre questionnaire médical, l’assureur est en droit de refuser la mise en application d’une garantie en cas de sinistre. Cependant, conformément à l’article 2268 du Code Civil : ” La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver “. De ce fait, ce sera donc à votre assureur d’apporter la preuve que vous avez volontairement menti ou omis certaines informations sur votre dossier.

Taux et coût

Coût d’une assurance emprunteur

Le coût doit vous être signifié dans tous les documents concernant votre contrat. Ce coût est exprimé d’après 3 éléments :

  • Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA). Ce taux sera à comparer avec le taux annuel effectif global (TAEG). Il servira également de référence pour comparer les offres des différents organismes d’assurance.
  • Le coût total de l’assurance sur la durée globale du prêt.
  • Le coût selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon les contrats).

Taux d’une assurance emprunteur

Le taux est lui aussi défini par 3 éléments :

  • L’âge du titulaire du contrat.
  • Le montant du crédit immobilier.
  • La durée totale de l’emprunt.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Pourquoi changer ?

En cas de changement de contrat, on parle alors de délégation d’assurance de prêt immobilier. Ce changement ne peut être refusé par l’organisme d’assurance. A condition toutefois qu’il y ait au minimum une équivalence dans les garanties proposées. Les raisons principales d’un changement d’assurance emprunteur sont le plus souvent :

  • un coût moins élevé pour les mêmes garanties,
  • de meilleures garanties offertes pour le même tarif.

Un rachat de crédit peut également être l’occasion de changer d’assurance emprunteur. Notamment dans le cas où vous décidiez de changer d’organisme prêteur.

Comment changer ?

Deux lois permettent de changer de contrat :

  • La Loi Hamon grâce à laquelle vous pouvez changer de contrat à tout moment durant la première année de souscription. Un préavis de deux semaines devra être respecté.
  • L’Amendement Bourquin qui autorise à changer de contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci. Dans ce cas, il conviendra de respecter un préavis de deux mois minimum.

A noter : Quelle que soit votre situation, nous vous recommandons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Cela afin de garantir le bon traitement de votre demande.

À propos de l'auteur

Frédérique

Rédactrice web depuis plusieurs années, je suis fortement intéressée par le domaine de la finance et de la banque. Sujet aussi vaste que passionnant, il me semble essentiel que les gens puissent être informés de leurs droits dans ce domaine.