Le terme « Fiché BDF » ou « Fiché Banque de France » est un grand classique de l’interdit bancaire en France. Pour les personnes concernées, cette situation bouleverse le quotidien financier, notamment en ce qui concerne les services accessibles. Zoom sur les conséquences d’être fiché à la Banque de France.
Contenus
Être fiché à la Banque de France : qu’est-ce que cela signifie ?
Être fiché à la Banque de France est synonyme d’avoir son nom enregistré dans l’un des fichiers réservés aux incidents financiers majeurs.
Le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP)
Cette base de données concerne les emprunteurs n’ayant pas encore réglé les échéances de leur crédit. La démarche de fichage intervient dans les situations de surendettement afin d’éviter que l’emprunteur n’aggrave sa situation en souscrivant de nouveaux crédits.
Plus précisément, sont fichés les particuliers qui ne s’acquittent pas de deux mensualités consécutives de crédit ou font un usage abusif d’un découvert bancaire autorisé.
Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Cette liste recense les personnes ayant occasionné un incident lié aux moyens de paiement : carte de crédit, chèque, etc. Il s’agit notamment de la délivrance d’un chèque sans provision ou de l’utilisation abusive d’une carte de crédit.
Par exemple, lorsque le bénéficiaire de votre chèque se voit refuser son encaissement, vous risquez d’être fiché FCC. Cela dit, le banquier vous contacte généralement avant de rejeter définitivement un chèque. Par ailleurs, faites en sorte que tous vos chèques soient encaissés avant la clôture du compte dont ils dépendent. Autrement, vous risquez également d’être inscrit au fichier FCC.
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Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
Complémentaire du FCC, le FNCI recense les coordonnées bancaires des comptes :
- Clôturés ;
- Sujets à une interdiction d’émettre des chèques ;
- Sujets à des oppositions pour perte ou vol de chèques.
Avec cette base de données, les commerçants peuvent vérifier si les chèques reçus des clients sont bien réguliers.
Fichage à la Banque de France : quelles conséquences pour les personnes concernées ?
Deux principales conséquences découlent d’un fichage à la Banque de France.
Restriction des moyens de paiement
Ici, l’intéressé est interdit d’émettre des chèques de quelque somme que ce soit. Aussi, aucun découvert n’est autorisé sur sa carte de crédit. Par ailleurs, la banque effectue une vérification systématique chaque fois qu’il y a une demande de paiement.
Restriction des services de crédit
Accorder un crédit à une personne non solvable est un risque trop élevé pour les organismes prêteurs. Il est donc quasiment impossible à une personne fichée banque de France (FICP) d’obtenir un prêt tant qu’il n’a pas régularisé sa situation.
Il faut savoir que les organismes prêteurs ont pour obligation de vérifier si les demandeurs de crédit sont inscrits dans les fichiers d’interdit bancaire. Néanmoins, il est possible de contourner cette restriction en présentant une caution personnelle solide, comme une hypothèque.
Une personne fichée à la Banque de France peut-elle consulter son statut ?
Une fois que le fichage est effectif, l’intéressé a le droit de consulter ses données à la Banque de France. Ces dernières comprennent toutes les informations relatives aux incidents bancaires expliquant le fichage.
Il s’agit notamment de :
- La date du fichage ;
- L’étendue du fichage (FICP ou FCC) ;
- Le nom de l’établissement demandeur du fichage.
L’accès à ces informations est possible au guichet d’une antenne de la Banque de France et par voie postale. Dans le premier cas, il suffit de prendre rendez-vous au guichet, muni de votre pièce d’identité. Pour la seconde option, vous devez adresser une demande à la Banque de France par courrier. Joignez-y une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.
IMPORTANT : Vous ne pouvez pas obtenir ces informations par téléphone ou sur internet. Il est donc inutile d’appeler ou d’envoyer un courriel.
Comment ne plus être fiché à la Banque de France ?
La durée de fichage est de 5 ans au maximum. Les informations relatives aux incidents bancaires l’ayant engendré ne peuvent donc être conservées au-delà.
Cependant, il est également possible de réduire cette durée. Pour cela, commencez par régulariser votre situation en fonction des fautes commises. En cas de surendettement par exemple, il suffit de rembourser vos dettes.
Une fois que la situation est totalement régularisée, votre nom sera radié de la liste des interdits bancaires. Les services qui vous étaient inaccessibles seront donc de nouveau disponibles.
Si le fichage persiste malgré la régularisation, veuillez faire une demande de justification à la Banque de France. Dans ce cadre, préparez-vous à fournir au besoin les documents justifiant la régularisation de votre situation.
Conséquences d’être fiché à la Banque de France : ce qu’il faut retenir
- Le fichage à la Banque de France survient suite à des incidents financiers plus ou moins graves.
- Il dure jusqu’à 5 ans et engendre des restrictions au niveau des moyens de paiement ainsi que de l’obtention de services de crédits.
- Afin de réduire cette durée de fichage voire de l’annuler, il suffit de régulariser votre situation.
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