Le chèque est l’un des moyens de paiement préférés des Français avec la carte bancaire. Pour autant, l’utilisation d’un chèque demande de respecter certaines règles pour garantir sa validité. Dans le cas contraire, l’encaissement d’un chèque pourrait être plus long, voire même refusé.

Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

La plupart des banques se montrent relativement rapides pour procéder à l’encaissement d’un chèque. Ainsi, les chèques apparaissent le jour même sur votre compte si vous êtes au Crédit Agricole, à la Caisse d’Epargne ou à la Banque Postale. Tandis qu’il faudra compter 24 à 48h maximum pour le Crédit Mutuel, la Banque Populaire ou la Société Générale. Toutefois, ces délais sont soumis aux horaires d’ouverture de votre banque. Ainsi, si vous déposez un chèque le samedi matin par exemple, son délai d’encaissement sera probablement plus long.

Ce délai d’encaissement est nécessaire pour la banque car, avant de provisionner votre compte, elle va appliquer une procédure de vérification stricte du chèque. Après avoir vérifié son authenticité et sa validité, elle devra également interroger l’établissement bancaire de l’émetteur. Et ce, afin de s’assurer que son compte bancaire dispose des fonds nécessaires et qu’il ne s’agit pas d’un chèque sans provision.

A noter : En cas de chèque sans provision, l’émetteur du chèque sera tout de suite placé en interdit bancaire. En tant que bénéficiaire du chèque, vous ne pourrez pas disposer de la somme due. Pour éviter ce type d’incident, notamment en cas de gros montant, nous vous recommandons de vous tourner vers des chèques dont le paiement est garanti. Comme c’est le cas pour les chèques certifiés ou les chèques de banque.

Gros montant : le délai d’encaissement d’un chèque est-il plus long ?

Dans le cas où la somme à payer représente plusieurs milliers d’euros, il est possible que le délai d’encaissement d’un chèque soit plus long. Si, en principe, ce délai se situe autour de 3 à 4 jours ouvrés selon les banques, il peut parfois aller jusqu’à 14 jours ! Un tel délai s’explique notamment par le fait que la procédure de vérification par la banque sera beaucoup plus minutieuse pour les chèques de gros montant. D’autant plus s’il s’agit d’un dépôt inhabituel : montant élevé, première fois que l’émetteur vous fait un chèque, etc.

C’est pourquoi, en cas de montant élevé, nous vous recommandons de privilégier un autre mode de paiement que le chèque classique. Par exemple, un chèque de banque si le paiement par chèque est obligatoire ou un virement bancaire.

Pourquoi un chèque peut-il être refusé ?

Oui, un chèque peut être refusé. Et ce, pour plusieurs raisons.

Refus d’encaissement d’un chèque par la banque

La rédaction d’un chèque est une opération simple. Pour autant, il est indispensable de respecter certaines modalités pour garantir l’encaissement du chèque :

  • Il doit être rempli par son émetteur, soit le détenteur du chéquier.
  • Aucun espace ne doit précédé ou suivre la somme inscrite en lettres.
  • La somme payée doit être inscrite en chiffres et en lettres. En cas de différence entre les deux sommes indiquées, seule la somme écrite en lettres sera prise en compte.
  • Le nom du bénéficiaire doit être parfaitement lisible.
  • La signature de l’émetteur doit correspondre au modèle détenu par l’établissement bancaire.
  • Il doit être daté du jour de sa rédaction. Un chèque postdaté rend son émetteur passible d’une amende égale à 6% du montant du chèque.

Refus d’un chèque par les commerçants

Un commerçant est en droit de refuser les paiements par chèque et / ou d’imposer un montant minimal ou maximal. Toutefois, ces informations doivent être clairement indiquées dans son commerce afin d’être visibles facilement par les clients. Lors d’un paiement par chèque, le commerçant est en droit de demander une à deux pièces d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), notamment si le montant de votre achat est élevé.

Refus d’un chèque pour un paiement à l’étranger

Votre chéquier étant exprimé en euros, il n’est donc utilisable que dans les pays de la Zone Euro. Toujours sous réserve d’acceptation par les commerçants. Par ailleurs, en cas de paiement par chèque à l’étranger, votre établissement bancaire est en droit d’appliquer des frais de gestion. Le montant de ces frais est variable selon les banques. En dehors de la Zone Euro, vous avez la possibilité de payer par chèque en utilisant des chèques de voyage (traveller chèque). La solution la plus reste néanmoins d’être muni d’une carte bancaire vous permettant les paiements à l’étranger.

A noter : Pour rappel, la Zone Euro inclut les pays suivants : Allemagne, autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Un chèque dispose d’une durée de validité d’un an et huit jours. Passé ce délai, l’encaissement du chèque n’est plus possible. En outre, lors de son encaissement, un chèque doit être endossé par son bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit le signer au dos. La majorité des banques demandent également à leurs clients d’y indiquer le numéro du compte sur lequel sera déposé le chèque. Enfin, il faudra aussi remplir une remise de chèque. Ce document reprend les informations importantes du chèque (émetteur, montant, date, numéro du compte de dépôt, etc.).

Peut-on faire opposition au paiement d’un chèque ?

Il est tout à fait possible pour l’émetteur d’un chèque d’y faire opposition. Pour autant, cette opposition n’est possible qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un (ou plusieurs) chèque(s). Pour faire opposition au paiement d’un chèque, vous devrez d’abord contacter votre établissement bancaire par téléphone. Lors cet appel, vous devrez fournir le numéro du (ou des) chèque(s) concerné(s). Ensuite, vous devrez envoyer un courrier à votre banque afin de confirmer et de finaliser votre demande d’opposition. La durée d’opposition a un chèque est égale à la durée de validité de celui-ci, c’est-à-dire un an et huit jours. Toutefois, l’opposition à un chèque est une opération pour laquelle des frais sont applicables dans la majorité des banques.

A noter : L’abus d’opposition à un chèque est une action sanctionnable. Est considéré comme un abus d’opposition le fait de faire opposition à un chèque dans l’unique but d’empêcher le bénéficiaire de disposer des sommes dues. La sanction encourue peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.