Nouveau produit de placement créé par la Loi Pacte de 2019, le PER (Plan Epargne Retraite) attire de plus en plus de Français. Solution idéale pour se constituer un complément de revenus pour la retraite, il permet, par la même occasion, de bénéficier de divers avantages fiscaux. Mais quels sont ces avantages ? Comment les calculer ?
Nos experts vous répondent et vous expliquent l’essentiel sur la fiscalité d’un PER en français facile.
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Plan Epargne Retraite et fiscalité : les fondamentaux
Avant de parler de la fiscalité du PER, il est important de rappeler que ce produit de placement peut prendre différentes formes. En considérant le mode de souscription, on distingue le PER individuel et le PER collectif.
Le premier, le PER individuel peut être souscrit par « monsieur tout-le-monde » afin de préparer au mieux les vieux jours. Pour plus d’informations sur son fonctionnement, nous vous recommandons de consulter cette page.
Les règles de fiscalité applicables à ce produit de placement peuvent paraître complexes. Cependant, il est possible de les cerner assez simplement en considérant les trois principales étapes de la vie d’un PER.
La fiscalité du PER à l’entrée
Le premier avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier avec un PER est une déduction fiscale sur vos revenus imposables. En clair, le montant que vous versez sur votre PER au moment de la création de celui-ci peut être déduit de vos impôts.
Bien entendu, le montant de la déduction dont vous pouvez bénéficier dans ce cadre est plafonné chaque année. Ce plafond correspond, selon ce qui est le plus avantageux pour vous, à :
- 10% de vos revenus professionnels de l’année précédente sur la base d’un montant de revenus annuels maximum de 329 088 € pour le compte de l’année 2023.
- Ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Le PASS étant fixé à 41 136 euros en 2023, cela donne un plafond de 4 114 €.
Précisons que la déduction fiscale ainsi calculée est appliquée sur votre revenu net global. Elle réduit donc le montant de votre impôt sur le revenu, mais pas celui de vos prélèvements sociaux. De plus, elle est également soumise au plafonnement global des niches fiscales, qui est de 10 000 euros par an.
Précisons par ailleurs que la déduction fiscale liée au PER n’est pas automatique. Vous devez faire le choix d’en bénéficier lors de votre déclaration de revenus. Dans le cas contraire, vos versements sur le PER seront considérés comme des placements ordinaires et vous ne pourrez donc pas bénéficier de cet avantage fiscal à l’entrée.
La fiscalité du PER pendant la phase d’épargne
Pendant la phase d’épargne, les sommes que vous versez sur votre PER sont bloquées jusqu’à votre départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi (achat de la résidence principale, décès du conjoint, invalidité, surendettement, etc.).
Pendant cette période, les intérêts et les plus-values générés par votre épargne sont capitalisés et ne sont pas imposés. En d’autres termes, vous ne payez aucun impôt dessus.
La fiscalité du PER à la sortie
A votre départ à la retraite, vous êtes libre de récupérer votre épargne sous la forme d’un capital, d’une rente viagère, ou de combiner les deux options. Les règles fiscales qui s’appliquent à ce stade dépendent alors du mode de sortie choisi et du type de versements effectués.
Fiscalité applicable pour une sortie en capital
Si vous optez pour une sortie en capital, vous serez imposé sur la fraction correspondant aux versements déductibles, c’est-à-dire, ceux qui ont bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée. Cette partie du capital est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10%.
Notez que vous pouvez bénéficier d’un étalement du paiement de l’impôt sur quatre ans, si vous en faites la demande.
Quant à la fraction correspondant aux versements non déductibles (ceux qui n’ont pas bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée) elle est directement exonérée d’impôt sur le revenu. Elle reste toutefois soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Fiscalité du PER pour une sortie en rente viagère
Dans le cas d’une sortie en rente viagère, c’est la totalité des versements effectués sur le PER qui est imposée, que ces versements soient déductibles ou non.
La rente est alors soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement qui varie selon votre âge au moment du premier versement :
- 30% si vous avez moins de 50 ans ;
- 50% si vous avez entre 50 et 59 ans ;
- 60% si vous avez 60 ans ou plus.
Comme c’est le cas pour une sortie en capital, les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent également à toute rente viagère issue d’un PER.
Voilà en résumé, ce qu’il faut savoir à propos de la fiscalité d’un PER. On retient essentiellement que ce produit de placement donne droit à d’intéressants avantages fiscaux, à l’entrée comme à la sortie, mais qu’il s’accompagne également d’un certain nombre de contraintes. Pour éviter les mauvais calculs et les mauvaises surprises qui vont avec, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller spécialisé.
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