Le chèque de banque est un moyen de paiement privilégié pour les ventes entre particuliers et pour certaines transactions avec des commerçants. Concernant essentiellement les achats dont le montant est élevé, le vendeur a la garantie de recevoir son paiement. Si cela reste exceptionnel, il reste possible de faire opposition à un chèque de banque dans certains cas.

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Comme son nom l’indique, un chèque de banque est émis directement par un établissement bancaire. Contrairement au chèque classique qui est émis par le détenteur du compte bancaire qui sera débité. En règle générale, le chèque de banque est utilisé pour les transactions au montant important, comme pour l’achat d’un véhicule par exemple.

A noter : Le chèque de banque ne doit pas être confondu avec le chèque certifié ou le chèque visé.

Le chèque de banque pour l’acheteur

Avant de choisir un règlement par chèque de banque, il est important de connaître certaines informations. Tout d’abord, la somme inscrite sur le chèque de banque est débitée le jour-même de son émission. Ainsi, il n’aura pas à se soucier des délais d’encaissement du chèque. De plus, le coût d’un chèque de banque est variable d’un établissement bancaire à l’autre. En moyenne, un chèque de banque coûte une dizaine d’euros. A titre d’exemple, le montant d’un chèque de banque Crédit Mutuel est plafonné à 11€, quel que soit son montant.

Le chèque de banque pour le vendeur

Pour le vendeur, le paiement est garanti s’il demande un chèque de banque. Ce, tant qu’il respecte le délai d’encaissement d’un chèque d’un an et huit jours, soit la durée de validité légale pour tous les chèques en France Métropolitaine. Au-delà de ce délai, le chèque n’est plus encaissable. Néanmoins, avant d’accepter un règlement par chèque de banque, nous vous recommandons de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon. Pour cela, vous pouvez contacter la banque émettrice qui, à l’aide de certaines informations, pourra vous assurer de son authenticité.

Comment obtenir un chèque de banque ?

La procédure et le délai d’obtention d’un chèque de banque varient d’un établissement à l’autre. En effet, dans certaines banques, il est possible de récupérer votre chèque au moment de votre demande. Pour d’autres banques en revanche, un délai de 24 à 48h sera nécessaire pour son émission. Par exemple, si vous souhaitez un chèque de banque de la Banque Postale, vous pourrez l’obtenir immédiatement et dans n’importe quelle agence si son montant est inférieur à 800€. Pour les chèques de banque de plus de 800€, vous pourrez vous adresser uniquement dans l’agence Banque Postale où votre compte bancaire est domicilié.

Comment faire opposition à un chèque de banque ?

La transaction n’a pas pas aboutie

C’est le cas le plus souvent rencontré : vous demandez un chèque de banque pour une transaction. Mais, celle-ci n’aboutit finalement pas, quelle que soit la raison. Dans ce cas, on ne parle pas d’opposition à un chèque de banque mais d’annulation de celui-ci. Pour demander l’annulation d’un chèque de banque, vous devrez vous rendre dans votre agence bancaire muni d’une pièce d’identité et du chèque de banque portant la mention “Annulé”. Le montant du chèque de banque sera alors recrédité sur votre compte dans les jours suivants l’annulation. Cependant, vous ne serez pas remboursé des frais d’émission du chèque.

Certaines banques permettent de faire une demande d’annulation de chèque de banque par courrier. Là encore, votre demande devra être accompagnée du chèque de banque portant la mention “annulé”. Toutefois, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception. Et ce, afin d’éviter tout risque de perte de votre courrier. En outre, vous devrez tenir compte des délais d’envois postaux et de traitement de votre demande. Votre remboursement pourrait donc être retardé de quelques jours.

Opposition par l’établissement émetteur

C’est très rare mais il peut arriver que l’opposition à un chèque de banque soit du fait de l’établissement émetteur lui-même. Cela peut notamment arriver si la personne à l’origine de la demande d’émission du chèque a approvisionné son compte à l’aide d’un chèque sans provision. Après rejet du chèque par la banque, le solde du compte ne sera alors pas en mesure d’honorer le paiement du chèque de banque. La banque est en droit de faire opposition au chèque de banque dans un délai de 14 jours après son émission. Outre la probable annulation de la vente en cours, l’acheteur s’expose en plus à de lourds frais bancaires.