Emis par une banque à la demande de son client, le chèque de banque a l’avantage de garantir un paiement au vendeur.C’est donc un moyen de paiement plus fiable qu’un chèque classique. Cependant, vendeur et acheteur devront prendre quelques précautions lors de la transaction afin de s’assurer que le chèque de banque ne soit pas falsifié. Dans cet article, nous nous intéressons aux spécificités du chèque de banque Crédit Mutuel : obtention, tarifs, plafonds, délais, etc.
Contenus
Qu’est ce qu’un chèque de banque ?
Le chèque de banque est donc un moyen de paiement qui permet de régler des achats dont le montant est relativement élevé. En outre, c’est un moyen de paiement très sécurisé, notamment pour le vendeur puisqu’il lui garantit le paiement de sa vente. En effet, contrairement à un chèque classique, il est émis par l’établissement bancaire lui-même et non par le payeur. C’est pourquoi il est de plus en plus exigé par certains vendeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, afin de se prémunir des risques de chèque sans provision.
A noter : Le chèque de banque est à différencier du chèque certifié. De fait, le chèque certifié est émis par le payeur et non par la banque. La banque garantit alors que le compte à débiter dispose d’une provision suffisante pour une période de 8 jours, à compter de sa date d’émission.
Comment obtenir un chèque de banque Crédit Mutuel ?
Si vous souhaitez obtenir un chèque de banque Crédit Mutuel, vous devrez tout simplement vous rendre en agence pour en faire la demande. Pour que votre demande soit acceptée, vous devrez justifier votre demande en indiquant à quoi ce paiement est destiné. Dans certains cas, notamment selon le montant du chèque de banque, le Crédit Mutuel est en droit de vous faire remplir un dossier afin d’étudier votre demande avant d’y accéder.
A noter : Le Crédit Mutuel n’autorise pas plus de 2 demandes de chèque de banque par mois.
Tarifs et plafonds
Combien coûte un chèque de banque Crédit Mutuel ?
Le tarif d’un chèque de banque est variable d’un établissement bancaire à l’autre. Son coût peut aller de 10 à 20€ . Au Crédit Mutuel, le tarif d’un chèque de banque est plafonné à 11€. Et ce, quel que soit son montant.
Y a-t-il une limite de montant ?
Le chèque de montant n’a pas de limite minimale ou maximale de montant. Toutefois, il est le plus souvent réservé aux achats dont le montant est supérieur à 1 000€. En effet, il est légalement interdit de payer un achat dont le montant est supérieur à égal à 1 000€ en espèces. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, il est interdit d’utiliser un chèque de banque pour un achat immobilier dont le montant est supérieur à 3 000€. Conformément au Décret n°2013-232 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire. Le virement bancaire est désormais privilégié pour ce type de transaction.
Comment endosser un chèque de banque ?
Là encore, un chèque de banque fonctionne comme un chèque traditionnel. De ce fait, pour qu’il soit crédité sur votre compte vous devrez l’endosser. C’est-à-dire indiquer au dos du chèque le numéro accompagné de la signature du détenteur du compte à créditer. Il devra ensuite être remis à votre établissement bancaire aevec un bordereau de remise de chèques dûment rempli.
Dans le cas des banques en ligne, votre chèque de banque devra être être endossé de la même façon avant d’être envoyé par courrier. Certaines banques, comme BforBank ou Boursorama, permettent de scanner le chèque de banque via l’application mobile afin d’accélérer la procédure d’encaissement. Mais cela ne dispense pas de l’envoi du chèque par courrier pour que l’opération soit définitivement validée par votre banque en ligne.
Chèque de banque Crédit Mutuel : quels délais ?
Délai de validité d’un chèque de banque Crédit Mutuel
Tout comme pour l’encaissement d’un chèque classique, un chèque de banque a une durée de validité d’un an et huit jours. Au-delà, il n’est plus considéré valide et ne peut donc plus être encaissé.
En cas de perte ou de vol d’un chèque de banque, vous devrez contacter au plus tôt votre banque afin d’y faire opposition. Les frais d’émission et d’opposition resteront à votre charge. Bien que certaines banques acceptent parfois de rembourser les frais d’émission du chèque. En cas d’annulation de la vente, demandez la restitution immédiate de votre chèque de banque. Une fois restitué, le chèque devra être barré et porté la mention « Annulé » avant d’être remis à l’établissement émetteur. La somme débitée vous sera restituée dans un délai de 48h à 2 semaines, selon les banques.
Délai d’obtention d’un chèque de banque Crédit Mutuel
Ce délai est variable selon les banques et les agences bancaires. En moyenne, il faut compter un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) entre votre demande et l’obtention de votre chèque de banque.
Délai d’encaissement d’un chèque de banque Crédit Mutuel
Là encore, le délai moyen est de 48h. Toutefois, ce délai peut aller jusqu’à 9 jours ouvrés selon les banques. Si le compte à créditer est domicilié dans une banque en ligne, vous devrez envoyer votre chèque de banque par courrier. Il faudra donc tenir compte d’un délai supplémentaire pour l’acheminement postal.
Chèque de banque : nos recommandations de sécurité
Présentation d’un chèque de banque
Un chèque de banque doit obligatoirement présenté :
- un filigrane comme sur les billets de banque (obligatoire depuis 2009),
- une ligne magnétique avec une série de lettres et de chiffres sur le bas,
- la mention « Chèque de banque« .
Recommandations pour le vendeur
Si vous êtes vendeur et que vous recevez un chèque de banque pour paiement, assurez-vous que celui-ci porte les mentions suivantes :
- un montant en lettres strictement identique à celui inscrit en chiffres,
- le lieu et la date d’émission,
- les coordonnées complètes de l’établissement bancaire émetteur
- le nom et l’adresse exacte de l’acheteur.
De plus, assurez-vous que le chèque ne porte qu’une seule écriture. Il ne devra présenter aucune rature, dégradation ou trace. Enfin, demandez à l’acheteur de vous présenter une pièce d’identité en cours de validité. Attention toutefois car il est souvent difficile de détecter une fausse pièce d’identité.
Recommandations pour l’acheteur
Il est vivement conseillé de ne pas fournir de copie complète du chèque de banque que vous allez remettre au vendeur. En effet, cette technique est régulièrement utilisée pour créer ensuite de faux exemplaires. En revanche, vous pouvez transmettre une photo partielle qui ne permet pas sa reproduction.
Authentifier un chèque de banque
Quelle que soit votre situation, il est recommandé de faire ce type de transaction en semaine. Cela vous permettra de vérifier l’authenticité du chèque de banque auprès de l’établissement émetteur. Dans le cas d’un chèque de banque Crédit Mutuel, vous pourrez appeler le 09 69 391 991 (numéro cristal, non-surtaxé). Ce service est joignable du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h. En tant que vendeur, vous pouvez également demander à l’acheteur de l’accompagner à la banque lors de la remise du chèque de banque.