Peut-on ouvrir un compte joint avec son fils ? Quels types de compte peut-on ouvrir ? Comment procéder ? Quelles sont les limites à l’ouverture d’un compte joint avec son fils ? Toutes nos réponses dans cet article.
Contenus
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes. Et ce, sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient un lien de parenté. Pour ce type de compte, certains moyens de paiement, comme les chèques sont partagés et indiqués au nom de tous les cotitulaires du compte. En revanche, chaque titulaire dispose d’une carte bancaire nominative avec son propre code personnelle. Sauf ordre contraire, les opérations sont réalisables par chacun des cotitulaires du compte, sans l’autorisation des autres titulaires. Par ailleurs, tous les comptes bancaires ne peuvent être des comptes joints. Seuls les comptes courants, les livrets d’épargne, les comptes-titres ou les comptes à terme peuvent être détenus par plusieurs titulaires.
Comment ouvrir un compte joint ?
Les conditions pour ouvrir un compte joint sont les mêmes que pour l’ouverture d’un compte classique. La seule différence réside dans le fait que chaque cotitulaire du compte devra être présent lors de la signature de la Convention d’ouverture de compte. En outre, chacun des cotitulaires devra fournir les documents nécessaires à l’ouverture, soit :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile au nom et à l’adresse du cotitulaire concerné de moins de 3 mois (facture de fourniture d’énergie : eau, gaz ou électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, …).
- Un spécimen original de sa signature.
A noter : Si l’un des cotitulaires est mineur, le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance devra également être fourni.
Ouvrir un compte joint avec son fils : est-ce possible ?
Légalement, rien n’interdit d’ouvrir un compte joint avec son fils. De la même façon qu’il est possible d’ouvrir un compte joint sans être marié ou sans avoir aucun lien de parenté. Toutefois, il conviendra d’être attentif aux limites et aux conséquences engendrées par l’ouverture de ce type de compte avec l’un de ses enfants.
Quel compte joint ouvrir avec son fils ?
Dans la majorité des cas, un conseiller bancaire recommandera un compte courant pour ouvrir un compte joint avec son fils. D’autant plus que, comme dit plus haut, un compte joint n’est possible que pour les comptes courants, les livrets d’épargne, les comptes-titres ou les comptes à terme. Ainsi, cela ne sera pas possible pour les Livrets A, CEL, PEL, LEP, LDD ou les plans d’épargne en action.
Comment procéder ?
La procédure pour ouvrir un compte joint avec son fils est la même que pour tout autre compte joint. Toutefois, nous vous conseillons de bien spécifier à votre conseiller bancaire qu’il s’agit d’une ouverture de compte joint avec votre enfant. Lors du rendez-vous d’ouverture de compte, vous devrez fournir les mêmes documents que pour n’importe quel compte joint. C’est-à-dire une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un exemplaire de signature. Dans le cas d’un enfant mineur, vous devrez également spécifier certaines modalités d’utilisation du compte. Notamment, la double signature pour les chèques ou la double autorisation pour les prélèvements par exemple.
Ouvrir un compte joint avec son fils : les limites
La responsabilité financière solidaire
A partir de l’ouverture d’un compte joint, tous les cotitulaires du compte sont considérés comme solidairement responsables de celui-ci. En premier lieu, cela signifie que tous les cotitulaires doivent être présents lors de l’ouverture et de la clôture du compte. En second lieu, cela signifie aussi que tous les cotitulaires sont responsables des incidents de paiement ou dettes générés par le compte joint. C’est pourquoi, conformément à l’Art. 1313 du Code Civil, l’établissement bancaire peut s’adresser à un ou à l’ensemble des cotitulaires pour rétablir la situation financière du compte. Et ce sans tenir compte du responsable des incidents ou de la dette.
L’interdiction bancaire
En cas de dette ou d’incidents de paiement sur le compte joint, la banque peut donc s’adresser à l’ensemble des cotitulaires pour une régularisation de la situation. Ainsi, s’il y a émission de chèques sans provision, l’interdit bancaire sera prononcé contre tous les cotitulaires. Et il s’appliquera même à tous les comptes détenus par eux, qu’ils soient individuels ou joints.
Néanmoins, l’Art. L.131-80 du Code Monétaire et Financier donne la possibilité de désigner un responsable unique lors de l’ouverture d’un compte joint. La personne désignée sera alors la seule à être sanctionnée en cas d’incidents. Ou à avoir l’obligation d’apurer la dette contractée. Elle sera également la seule à être sanctionnée si un interdit bancaire est prononcé.
Le fichage Banque de France
En cas d’interdit bancaire sur un compte joint, tous les cotitulaires du compte feront automatiquement l’objet d’un fichage à la Banque de France avec une inscription au FCC (Fichier Central des Chèques). Ce fichage dure au maximum 5 ans ou jusqu’à régularisation de la situation (apurement de la dette, paiement des chèques sans provision, etc.).
