De nombreux couples, qu’ils soient mariés ou non, choisissent d’ouvrir un compte joint pour faciliter la gestion du budget du foyer. Par ailleurs, un interdit bancaire a de nombreuses conséquences.
Hormis le fait d’interdire l’émission de chèque, il peut également avoir un impact sur les comptes joints. Est-il possible d’ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire ?
Contenus
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint est défini comme un compte bancaire détenu par au moins deux personnes physiques. Ces personnes sont alors désignées comme étant les cotitulaires du compte. De plus, la possibilité de compte joint ne concerne que les comptes suivants : compte courant, livret d’épargne, compte-titre ou compte à terme.
A partir de l’ouverture du compte joint, tous les cotitulaires sont considérés comme solidairement responsables de la gestion du compte. Cela signifie d’une part que tous les cotitulaires devront être présents au moment de l’ouverture et de la clôture du compte. D’autre part, cela signifie aussi que tous les cotitulaires sont considérés responsables des incidents de paiement ou dettes portés sur le compte en question. Ainsi, conformément à l’article 1313 du Code Civil, la banque peut alors se retourner contre un seul ou l’ensemble des cotitulaires pour la régularisation de la dette ou de l’incident de paiement. Et ce, quel que soit le cotitulaire à l’origine de ceux-ci. De ce fait, un interdit bancaire peut être prononcé contre l’ensemble des cotitulaires. Même si un seul d’entre eux a émis un ou plusieurs chèques sans provision.
Interdit bancaire : définition et conséquences
Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une sanction financière prononcée par la banque suite à un ou plusieurs incidents de paiement sur un compte bancaire. Cette sanction peut faire suite à l’émission de chèques sans provision ou du non-apurement d’une dette contractée auprès de la banque (découvert prolongé et répétitif, usage abusif de la carte bancaire, etc.). L’interdit bancaire est prononcé pour une période maximale de 5 ans, en l’absence de toute régularisation des chèques impayés.
A noter : Dans de très rares cas, l’interdit bancaire peut aussi être prononcé sur décision de justice en tant que peine complémentaire. On parle alors d’interdiction judiciaire.
Quelles sont les conséquences d’un interdit bancaire ?
Les conséquences d’un interdit bancaire sont multiples. En premier lieu, il vous sera interdit d’émettre des chèques. Soit pour une période de 5 ans, soit jusqu’à régularisation de votre situation. En second lieu, des frais bancaires seront prélevés sur votre compte. Leur montant sera variable selon le montant des chèques impayés. En outre, vous serez inscrit au FCC (Fichier Central des Chèques). Ce fichier est destiné à recenser tous les incidents de paiement faisant suite à l’émission de chèques sans provision. Pour terminer, votre banque sera en droit de procéder à une modification de vos conditions de compte. Il peut s’agir d’un changement de votre carte bancaire, d’une suppression de l’autorisation de découvert, etc.
Compte joint et interdit bancaire
Comme dit plus haut, la banque peut s’adresser à chacun des cotitulaires du compte pour régulariser l’interdit bancaire. Et ce, sans tenir compte de l’émetteur avéré des chèques sans provision. De la même façon, l’interdit bancaire peut donc être prononcé contre l’ensemble des cotitulaires et sur tous les comptes détenus en commun. Toutefois, vous pouvez désigner un responsable unique lors de l’ouverture de votre compte joint. Conformément à l’article L131-80 du Code Monétaire et Financier. Dans ce cas, la personne désignée sera la seule sanctionnée en cas d’incidents de paiement.
Par ailleurs, l’interdit bancaire ne sanctionne pas le droit à l’ouverture d’un compte. Dans les faits, il reste donc possible d’ouvrir un compte, individuel ou joint. Néanmoins, le cotitulaire du compte sera considéré solidaire des dettes, incluant l’interdit bancaire. Même s’il s’agit d’un nouveau compte et/ou d’un autre établissement bancaire. Il subira donc les mêmes restrictions : interdiction d’émettre des chèques, carte de paiement limitée, absence de découvert autorisé, etc. C’est pourquoi nous vous recommandons de régulariser votre situation avant l’ouverture d’un compte joint. Cela évitera à votre cotitulaire d’être pénalisé à son tour par les conséquences d’un interdit bancaire.
