Tout comme le Livret A ou le Livret Epargne Populaire, le Plan Epargne Logement est un produit bancaire d’épargne. Son taux est réglementé par l’Etat. Comme son nom l’indique, son objectif est de constituer une épargne pour l’achat d’un bien immobilier. Il peut également être utilisé pour effectuer des travaux de rénovation. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations essentielles à connaître sur le Plan Epargne Logement : plafond, durée, taux d’intérêt, fiscalité, clôture, etc.

PEL : ouverture, durée et versements

Conditions d’ouverture d’un Plan Epargne Logement

Il n’y a aucune condition à respecter pour l’ouverture d’un PEL, hormis le versement du montant minimum requis par la banque. Toute personne physique peut en ouvrir un, qu’elle soit mineure ou majeure. Toutefois, vous ne pouvez pas détenir plusieurs PEL. En outre, il est possible d’ouvrir également un Compte Epargne Logement (ou CEL), à condition que les deux produits soient détenus dans le même établissement bancaire.

Durée d’ouverture d’un PEL

Lors de l’ouverture de votre Plan Epargne Logement, vous définissez sa durée d’ouverture. Celle-ci doit être d’au moins 4 ans et ne peut excéder 10 ans. Si vous choisissez de retirer les fonds disponibles avant la durée minimale de 4 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les avantages offerts par le PEL. Après la période maximum d’ouverture de 10 ans, vous ne pourrez plus faire de dépôt sur votre PEL. Le versement des intérêts peut se poursuivre pendant encore 5 ans. Depuis le 1er mars 2011, un PEL est automatiquement converti en un livret d’épargne classique quand il est arrivé au terme de la 15ème année.

Si la durée initiale prévue au contrat est de moins de 10 ans, le contrat de votre PEL sera prolongé automatiquement chaque année au-delà de la période définie, selon le principe de tacite reconduction. Néanmoins, votre établissement bancaire doit vous en informer chaque année, un mois avant l’arrivée à échéance de celui-ci. Cette information doit vous permettre de décider si vous souhaitez conserver votre Plan Epargne Logement ou non.

Combien dois-je verser sur mon PEL ?

Vous devrez obligatoirement verser au moins 540€ par an sur votre Plan Epargne Logement. Cette somme peut être versée sous la forme de versements périodiques dont les modalités sont fixées lors de la signature du contrat d’ouverture du compte. Généralement, il s’agit de versements de 45€ / mois, 135€ / trimestre ou 270€ / semestre. En dehors de ces versements obligatoires, vous gardez bien sûr la possibilité de faire des versements libres, comme pour un Livret A ou un LEP.

Plan Epargne Logement : plafond, intérêts et fiscalité

Intérêts et plafond du Plan Epargne Logement

Le plafond d’un Plan Epargne Logement ne peut dépasser 61 200€, hors intérêts. Concernant les intérêts, ils sont variables selon la date à laquelle votre PEL a été ouvert. Enfin, comme tout produit d’épargne, ils seront versés au 31 décembre de chaque année.

Date d'ouvertureTaux d'intérêts
De juillet 1999 à mai 20002.61%
De juin 2000 à juillet 20033.27%
D'août 2003 à janvier 20152.5%
De février 2015 à janvier 20162%
De février à juillet 20161.5%
Depuis le 1er août 20161%

PEL, prêt immobilier et prime d’Etat

Sous certaines conditions, détenir un PEL peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Vous avez aussi la possibilité de renoncer à vos droits pour les céder à un membre de votre famille. Cependant, le bénéficiaire de vos droits devra être titulaire d’un Plan Epargne Logement depuis au moins 3 ans. Par ailleurs, ces droits sont cumulables pour vous permettre d’obtenir un emprunt d’un montant plus élevé.

Le montant minimum du prêt immobilier, de la prime d’Etat et son éventuelle majoration dépendent de la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL.

Date d'ouverture du PELDroit au prêt immobilierPrime d'EtatMajoration de la prime
Jusqu'au 12/12/2002Aucune condition1 525€Pas de majoration
Du 13/12/2002 à février 2011Pas de montant minimum1 525€Pas de majoration
De mars 2011 à janvier 20155 000€ minimum40% des intérêts acquis (dans la limite de 1 000€)Majoration jusqu'à 1 525€ s'il s'agit d'un projet de performance énergétique
De février 2015 à janvier 20165 000€ minimum50% des intérêts acquis (dans la limite de 1 000€)Majoration jusqu'à 1 525€ s'il s'agit d'un projet de performance énergétique
De février à juillet 20165 000€ minimum2/3 des intérêts acquis (dans la limite de 1 000€)Majoration en fonction des charges de famille : 10% des intérêts acquis (dans la limite de 100€ par personne à charge) ou 153€/ personne à charge s'il s'agit d'un projet de performance énergétique
D'août 2016 à décembre 20175 000€ minimum100% des intérêts acquis dans la limite de 1 000€Majoration en fonction des charges de famille : 10% des intérêts acquis (dans la limite de 100€ par personne à charge) ou 153€/ personne à charge s'il s'agit d'un projet de performance énergétique

Clôture d’un PEL : comment procéder ?

En pratique, vous avez le droit de clôturer votre Plan Epargne Logement à tout moment. Pour autant, les conséquences du retrait ne sont pas les mêmes selon le délai passé depuis son ouverture.

Durée d'ouverture du PELTaux de rémunérationDroits à prêt immobilier et à prime de l'Etat
Moins de 2 ansLes intérêts sont calculés au taux en cours appliqué au CEL (Compte Epargne Logement).Les droits sont perdus.
De 2 à 3 ansLe taux de rémunération du PEL est conservé.Les droits sont perdus.
De 3 à 4 ansLe taux de rémunération du PEL est conservé.Les droits sont diminués.
Plus de 4 ansAucune pénalité

Cas particulier : en cas de décès du titulaire d’un PEL

Si le PEL est ouvert depuis plus de 10 ans, il est considéré comme étant arrivé à son terme. Il sera donc automatiquement clôturé. En revanche, si le Plan Epargne Logement a été ouvert il y a moins de 10 ans, l’héritier a la possibilité de reprendre le plan d’épargne en cours. Toutefois, il devra s’engager à respecter strictement les termes du contrat mis en place par le premier détenteur : durée, montant des versements, etc. Et ce, même s’il est déjà détenteur d’un PEL à son nom.