Vous avez constaté une transaction inattendue sur votre compte bancaire avec pour libellé “prélèvement SGC”? Si, comme beaucoup de personnes, vous vous demandez à quoi correspond cette opération qui peut impacter vos finances personnelles, lisez donc cet article. On vous explique clairement à quoi correspond un prélèvement SGC, ainsi que la conduite à tenir quand vous faites l’objet.
Contenus
C’est quoi un prélèvement SGC ?
Le prélèvement SGC (Service de Gestion Comptable) est un système mis en place par le fisc pour régler les impôts et taxes qui n’ont pas été prélevés à la source.
Introduit en 2019, le prélèvement à la source permet de répartir le paiement de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année. Cependant, certains revenus ne sont pas concernés par ce dispositif. C’est là qu’intervient le SGC ! Il prend en charge les impôts locaux, les plus-values immobilières, les revenus de capitaux mobiliers et d’autres taxes spécifiques. Le montant prélevé correspond ainsi à la part d’impôts restante après le prélèvement à la source.
Qui est concerné par le prélèvement SGC ?
Tous les contribuables peuvent être concernés par le prélèvement SGC, quelle que soit leur situation professionnelle. Que vous perceviez un salaire, des revenus fonciers, des pensions ou des allocations, ce prélèvement peut apparaître sur votre compte bancaire.
Les indépendants et les propriétaires de biens immobiliers sont particulièrement concernés, car leurs revenus ne sont pas toujours prélevés à la source. Les retraités et les demandeurs d’emploi peuvent également être concernés, notamment s’ils perçoivent des revenus complémentaires.
Comment est calculé le montant du prélèvement SGC ?
Le montant à prélever est déterminé en fonction des impôts et taxes restants après le prélèvement à la source. Il est calculé par l’administration fiscale et figure sur votre avis d’imposition.
Par exemple, si vous avez déclaré des revenus fonciers ou des plus-values immobilières, ces montants seront pris en compte pour établir le prélèvement SGC. Le détail est disponible sur votre espace personnel des impôts ou directement sur l’avis d’imposition.
Quand et comment le prélèvement SGC est-il effectué ?
Le prélèvement SGC intervient généralement au deuxième semestre de l’année N+1. Cela signifie que les impôts et taxes de l’année N sont prélevés entre septembre et décembre de l’année suivante.
Les modalités de paiement dépendent du montant à régler :
- Si le solde est inférieur ou égal à 300 €, un prélèvement unique est effectué en septembre ;
- Pour un solde supérieur à 300 €, le paiement est réparti en quatre prélèvements égaux, de septembre à décembre.
En ce qui concerne les impôts locaux, comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière, ils peuvent être mensualisés sur dix prélèvements, de janvier à octobre.
Peut-on le contester ?
En cas d’erreur ou de doute sur un prélèvement SGC, il est possible de contester. La réclamation peut se faire en ligne, par courrier ou en vous rendant directement au service des finances publiques de votre localité.
Que faire si un prélèvement SGC apparaît sans explication sur mon compte ?
Si un prélèvement SGC apparaît sur votre compte sans que vous en compreniez la raison, commencez par vérifier votre avis d’imposition. Si le montant ne correspond pas ou si vous avez des doutes, contactez le Service de Gestion Comptable.
Il est également possible de consulter votre espace personnel sur le site des impôts pour obtenir des informations détaillées. En cas d’erreur, une réclamation peut être déposée pour rectifier la situation, par écrit ou en se rendant dans votre Centre des Impôts le plu proche.
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