Même s’il est peu à peu remplacé par d’autres moyens de paiement, le chèque est encore très apprécié des Français. Et, si un chèque doit respecter certaines conditions pour être valide, il en va de même pour son encaissement. De fait, lors d’une remise de chèques à votre banque, vous devrez remplir un bordereau pour qu’ils soient encaissés dans les meilleurs délais.
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Rappel : qu’est-ce qu’un chèque ?
Le chèque, qu’il soit bancaire ou postal, est défini par les Art. L111-1 à L773-1 du Code Monétaire et Financier. C’est un moyen de paiement dit scriptural. Cela signifie que certaines mentions doivent être rédigées par son émetteur avant d’être remis à un bénéficiaire :
- le montant à payer (en chiffres et en lettres),
- le nom du bénéficiaire du chèque,
- la date à laquelle il a été émis,
- et la signature de l’émetteur.
Pour être valide, il doit également porter certaines mentions obligatoires pré-remplies :
- le nom de la banque,
- les coordonnées complètes de l’agence bancaire où le compte est domicilié,
- les nom, prénom et coordonnées postales de l’émetteur,
- le numéro du chèque (inscrit à différents endroits du chèque et sur le talon du chéquier).
Qu’est-ce qu’un bordereau de remise de chèques ?
Un bordereau de remise de chèques est un document à joindre lors du dépôt d’un ou plusieurs chèques. S’il peut légèrement varier d’un établissement bancaire à l’autre, il est le plus souvent constitué de 2 à 3 feuillets :
- un exemplaire pour la banque et/ou un exemplaire pour votre agence,
- un exemplaire client qui vous servira de preuve de dépôt.
La plupart des banques imposent désormais de joindre ce bordereau de remise lors d’un dépôt de chèques.
Où obtenir un bordereau de remise de chèques ?
Pour obtenir un bordereau de dépôt de chèques, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- en agence. Ils sont le plus souvent en libre-service à l’accueil.
- auprès de votre conseiller bancaire. Pour faire votre demande, vous pouvez le joindre par téléphone, par mail ou via votre espace personnel en ligne.
- pour les bordereaux digitaux, en les téléchargeant depuis votre espace client en ligne.
Attention, ces solutions ne s’appliquent pas à tous les établissements bancaires. En outre, certaines banques facturent l’envoi des carnets de remise de chèques.
Comment remplir ce bordereau ?
A noter : Outre les informations à porter sur le bordereau de remise de chèques, vous devrez endosser chacun des chèques déposés. Pour cela, vous devrez indiquer sur le verso de chaque chèque le numéro du compte bancaire à créditer et signer.
Remise de chèques en agence
En règle générale, les informations à remplir sur une remise de chèques sont les mêmes dans toutes les banques. Vous devrez donc indiquer :
- le nom et prénom du bénéficiaire,
- le numéro du compte bancaire à créditer,
- la date du dépôt,
- le montant ainsi que le nom de la personne et de la banque émettrice de chaque chèque,
- le nombre total de chèques remis,
- le montant total de la remise de chèques,
- votre signature.
Certaines banques, comme la Caisse d’Epargne par exemple, demandent également d’indiquer un numéro de téléphone. Ceci afin de pouvoir vous joindre en cas de problème sur l’un des chèques ou sur les informations données sur le bordereau.
Après avoir rempli chèques et bordereau, vous pourrez les déposer dans votre agence bancaire soit dans la boîte aux lettres soit en les donnant directement au guichet. Le délai d’encaissement d’un chèque peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. Le montant d’un chèque apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai de 24 à 48 heures. Ce délai peut s’allonger en cas de week-end, de jours fériés ou de défaut de provision sur le compte émetteur.
Remise de chèques en ligne
Certaines banques proposent désormais la remise de chèques en ligne afin d’accélérer le processus d’encaissement. Il suffit généralement de prendre en photo le chèque à encaisser. Photo qui à transmettre ensuite à votre banque via votre application bancaire mobile. Selon les banques, le bordereau n’est alors pas obligatoire. Si un document est à remplir, cela sera faisable via l’application ou en photographiant un bordereau papier.
Toutefois, cette méthode de remise de chèques ne vous dispense pas de faire parvenir le ou les chèques à encaisser à votre banque. Là encore, vous devrez penser à endosser les chèques avant de les envoyer à votre agence ou à l’adresse indiquée pour les dépôts de chèque.
Dépôt de chèques : quels frais ?
La remise de chèques est gratuite dans la grande majorité des établissements bancaires. Les seuls frais liés à un dépôt de chèques seront donc les frais postaux dans le cas d’une remise à distance.
