Imposée systématiquement par les banques et organismes de crédit avant l’octroi d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur cristallise les débats juridique et financiers depuis plusieurs années. Au cours de la dernière décennie, plusieurs dispositions légales ont ainsi été prises en faveur des consommateurs, notamment en ce qui concerne le changement d’assurance emprunteur. En 2023, cette procédure est très largement simplifiée et permet aux emprunteurs de profiter de divers avantages. Zoom sur les avantages du changement d’assurance emprunteur et sur les lois qui le régissent actuellement.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur fait partie des charges les plus élevées que doivent supporter les bénéficiaires d’un prêt immobilier lors du remboursement. En moyenne, le montant de la cotisation représente en effet, près de 33% du coût des crédits.

Cependant, il est possible d’optimiser cette charge et de la réduire au maximum en profitant de la forte concurrence qui existe dans ce secteur. Depuis la loi Lagarde 2010, les emprunteurs ont en effet la possibilité de choisir un contrat d’assurance emprunteur plus avantageux pour eux que celui proposé par l’organisme de prêt.

Le premier motif d’un tel changement est, assez naturellement, d’ordre financier. Les économies possibles avec une telle procédure sont en effet de l’ordre de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de remboursement du prêt.

A côté de cela, un changement d’assurance emprunteur peut également être motivé par le besoin, pour le souscripteur, de bénéficier d’une couverture plus en adéquation avec sa situation sanitaire et professionnelle. En effet, le contrat d’assurance groupe des banques est standard et ne prend pas réellement en compte les besoins spécifiques de chaque emprunteur.

Que dit la loi au sujet du changement d’assurance emprunteur en 2023 ?

Dans la suite de la loi Lagarde promulguée en septembre 2010, diverses dispositions légales ont été adoptées en faveur d’un changement d’emprunteur simple et à l’avantage des consommateurs.

La première est la loi Hamon de 2014 qui a entériné la possibilité de changer d’assurance de prêt au cours de la première année après la souscription. Elle a été renforcée, en 2017, par l’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2) grâce auquel il est devenu possible de procéder au changement à chaque date d’anniversaire du contrat.

Puis, depuis le 28 février 2022, avec l’adoption de la loi Lemoine, il est désormais possible de procéder à un changement d’assurance emprunteur à n’importe quelle date. Plus besoin donc d’attendre la date d’anniversaire pour résilier. Vous pouvez commencer à faire des économies à tout moment !

La loi Lemoine consacre également la suppression du questionnaire de santé pour les prêts de moins 200 000 €, ainsi qu’un délai de droit à l’oubli plus court (5 ans au lieu de 10 ans) pour les emprunteurs ayant souffert de certaines pathologies, dont certains cancers.

Cette loi oblige par ailleurs les banques et organismes de crédit d’informer, chaque année, les emprunteurs de leur droit de changer d’assurance emprunteur.

changement d'assurance emprunteur

Comment procéder au changement d’assurance emprunteur en 2023 ?

Afin de profiter au mieux du cadre légal actuel, il est important de tenir compte de certaines dispositions au préalable.

Les exigences imposées par la loi

Si la loi en vigueur actuellement se positionne clairement en faveur des emprunteurs, elle impose tout de même quelques règles. La première et principale concerne l’équivalence des garanties.

En résumé, si vous faites le choix de ne pas souscrire à l’assurance groupée de votre banque, le contrat individuel proposé doit inclure des garanties au moins équivalentes. Pour rappel, sont notamment considérées comme obligatoires, la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Mais pour plus de précision, il est recommandé de consulter la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée fournies par votre banque.

Le choix du bon contrat d’assurance emprunteur

Tout en respectant les exigences légales évoquées ci-dessus, le choix d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur doit se faire en tenant de quelques critères essentiels :

  • Les garanties incluses au contrat ;
  • Les exclusions de garantie : attention à bien lire le contrat afin de savoir quels sinistres ne sont pas couverts ;
  • Le délai de carence : C’est le délai, à partir de la signature, pendant lequel vous n’êtes couvert en cas de sinistre. Moins il est long, mieux c’est.
  • Le montant de la prime : Naturellement, plus il est bas, plus vous ferez d’économies ;

Pour effectuer des comparatifs pratiques et rapides, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance emprunteur en ligne.

La procédure à suivre

Dès que vous choisissez votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation de votre contrat actuel à votre banque. La lettre doit partir en courrier recommandé avec accusé de réception et vous devez y joindre une proposition de contrat de votre nouvelle assurance.

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre. Passé ce délai et en l’absence de réponse, vous êtes libre de signer votre nouveau contrat et le changement d’assurance emprunteur prend effet dès l’échéance suivante.

En cas de réponse négative, le motif doit être clairement précisé dans un courrier explicatif. Dans le cas contraire, votre banque ou organisme de prêt s’expose à une amende de 3 000 euros.

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À propos de l'auteur

Karine

J'ai eu la chance de travailler comme conseiller financier dans un grand groupe bancaire pendant 12 ans, dont 6 ans avec une spécialisation financement habitat. Aimant partager mes connaissances, je suis rédactrice web free-lance depuis 2018.